Si mais il y a une petite nouveauté. C’est la première fois que le Ministère s’exprime, en tout cas de façon aussi claire.
Non, reste ! On va sortir les cahuètes !
Pratique du biplace contre rémunération
c est bien plus clair, car on a eu d autres son de cloches.
?
Ca n’apporte rien de nouveau à ce qui a déja été expliqué de nombreuses fois ici, textes à l’appui.
Ah mer… j’ai remis une pièce :taupe:
La différence, c’est que même gratuitement, tu n’as pas le droit d’exercer la médecine.
Après je comprends bien que les moniteurs aient la volonté de protéger leur bizness. Les biplaces ça doit représenter une part non négligeable du CA, et si on veut continuer à susciter quelques vocations, il faut pouvoir aussi en vivre.
L’hypocrisie, c’est que si tu ne veux exercer que cette partie de l’activité, tu as le droit de la faire gratuitement avec une Qbi, et contre rémunération avec un diplôme. Pour une prestation somme toute assez identique.
Et même sans Q-Bi si tu arrives à t’assurer…
Et si tu veux couper les cheveux de ton gamin, tu as le droit ; mais pas d’ouvrir un salon de coiffure.
Et si tu dois faire un massage cardiaque à un accidenté, tu as le droit ; mais pas de t’installer et de le proposer comme prestation payante.
bein si ça a un peu a voir quand même 
demain je monte un club avec 4 potes biplaceurs,
je vais au markstein et je proposer des biplaces en ne demandant qu’une participation aux frais (en mettant ce qu’on veut dedans, les photos par exemples…)
qui peut m’interdire légalement de le faire ?
pas ce texte j’ai l’impression !
mais peut être que je me trompe.
Sur le fond je suis évidement d’accord sur le principe de protéger les pros qui sont la pour faire leurs boulot.
Ce texte si toi ou tes potes êtes rémunérés.
OU/ET
Les textes sur la concurrence déloyale si c’est le cas.
Allez je remets une pièce et j’offre les caouhètes… à celui qui vient les chercher.
Au Markstein et d’ailleurs dans toutes les Vosges aussi bien coté Alsacien que Lorrain, la cohabitation entre biplaceurs Pro, BE & BPJEPS et biplaceurs associatif c’est toujours très bien passé. Bien sur qu’il y a eu ici comme ailleurs de temps à autres un malin ou deux qui trichait sur l’un ou l’autre point de la règle des 4 “P” mais sans jamais mener aux abus comme on peut le supposer de la part de ce fameux club du 06 issus du schisme du Lachens.
C’est vrai que j’avais entendu parler de ce duo (?) de Biplaceurs non-BE/BPJEPS qui avaient dans l’idée de créer un biszness du transport touristique en parapente en trouvant à s’assurer et dans le cadre d’une entreprise dument déclarée à l’administration fiscal et autres URSSAF. Je ne les connais pas et ma foi cela ne me dérangeait pas plus dans un sens que dans l’autre, ne me sentant aucunement concerné.
Je comprend que les BE/BPJEPS souhaitent conserver leur monopole dans l’activité parapente biplace rémunéré. Ils ont raison de se défendre.
Seulement je ne suis pas du tout convaincu que ce courrier, rédigé par une fonctionnaire interprétant des textes de Loi et une jurisprudences, que ce courrier même signé par un sous directeur d’un des bureau d’une des directions du ministère fasse texte de Loi. Sur le fond, il appartiendra toujours à un Juge de statuer de la lecture à donner aux textes de Loi et aux jurisprudences.
En l’occurrence celle-ci date de 1997 et l’Europe depuis en a black-boulé quelqu’une dans des domaines concernant bien plus de bizness. Il sera intéressant de voir quelle sera la position de la Cour Européenne de Justice quand cela se verra traiter à son niveau.
(@) Gilles, tu cite l’exemple des coiffeurs et il me semble que justement l’exigence en France du diplôme fait actuellement débat au niveau Europe, idem d’ailleurs pour d’autre professions protégées et pour ce que j’en ai appris par un copain parapentiste et… coiffeur, l’affaire semble plutôt pliée. Et pourtant leur syndicat représente un peu plus de monde que celui des Pros de l’enseignement parapente.
Donc pour le moment ce texte ne rajoute rien à ce qui existait déjà et l’avenir nous dira si dans les faits quelque chose va changer au Markstein et… ailleurs.
Probablement que cela va se terminer devant un tribunal et la machine se mettra en route jusqu’à… “on verra bien”
dans mon exemple on n’est pas rémunéré donc le texte n’a aucun effet
et on facture une prestation (autre que le biplace en lui même, les photos dans mon exemple) mais du même montant.
donc au final le “client” paye le même tarif.
pour la concurence déloyale, voir les avocats des chauffeurs de taxi contre les voitures avec chauffeur :mrgreen:
Tu prends vraiment les autorités pour des nigauds ?
C’est quoi comme type de cabinet qui propose des massages cardiaques payants sans diplôme de médecin ? :mrgreen:
Après des cabinets de massages pas forcément cardiaques et pas forcément tenus par des médecins mais assurément payants il semble que ce ne soit pas si rare!
ROTFL
Là pour le coup c’est de la mauvaise foi. Dans ce cas tu risques la non assistance à personne en danger.
Je voyais plutôt comme comparaison: faire passer un permis différent à un taxi pour transporter des gens.
Bref, j’ai bien compris le sens du texte. Mais qu’est ce qui a motivé cette différentiation?
Merci d’avoir fait un point plus précis sur le cas en question.
C’est la réponse officielle du Ministère, quel qu’en soit son signataire. Elle a mis plusieurs mois à arriver, c’est qu’elle est murement réfléchie.
Ouais, le coup des coiffeurs, je l’avoue, je l’avais un peu fait exprès… C’est mon côté “je souffle sur les braises, mais l’air de rien…”
Pour en revenir au sujet… Je pense que jusque là, les mecs ont vu venir râler les pros du coin, éventuellement épaulés du Syndicat sous forme de courrier et de mail, voire de la FFVL. Ils leur ont ri au nez en leur disant qu’ils n’étaient pas du même monde. Dans ce courrier, le Ministère demande à sa Direction Départementale d’intervenir, et elle a moyen de faire intervenir la force publique. Peut-être un peu plus dissuasif que quelques moniteurs, non ? Mais évidemment, ils peuvent aller jusqu’au(x) procès si ça leur chante…
oui et je suis pas le seul :mrgreen:
Venant de l’état avec sa lenteur habituelle, ça peut aussi être fait en 2 minutes mais mettre plusieurs mois à arriver :canape: Mais ça n’enlève rien à la valeur du texte dans tous les cas, c’était la minute tacle gratuit…
Lettre du:
MINISTÈRE DE LA VILLE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
SECRETARIAT D’ETAT AUX SPORTS
Enfin une réponse, au bout de plusieurs mois… Réponse de Normand mais une réponse!
«La montagne a accouché d’une souris».
Ce courrier Ministériel, signé par Mr Bruno Bethume ne fait que confirmer que l’encadrement ne peut être assuré que par des moniteurs titulaires d’une qualification délivrée par le ministère des sports… blablabla blablabla… Qui en doutait?
On le savait déjà avec la L212-1 et L212-2 du code du sport, très clair sur le sujet pour qui sait lire.
D’autre part, est-ce quelqu’un sait ou trouver le rapport de l’audience: (Cass. Crim 05/09/1997 n°96-81315), parce qu’il est introuvable sur Legifrance (aucune publication).
En revanche on trouve facilement:
1° La réponse à la question écrite de Mr Jean Faure (député de l’Isère) du 14 juin 1990
http://www.senat.fr/questions/base/1990/qSEQ900610420.html
Très explicite…
Mais comme apparemment c’est difficile à comprendre…Sic:
2° La jurisprudence du 19 octobre 1999
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007042456
3° La jurisprudence du 22 novembre 2005
http://www.juritravail.com/jurisprudence/JURITEXT000007052199.html
4° Une synthèse par des spécialistes du droit sportif (entre autre)
http://isbl-consultants.com/index.php?op=actualites&action=imprimer&imprimer=true&id=1561&categorie=8#note4
Et j’en passe… Je sais, ça fait mal de se tromper…
Pour avoir les bonnes réponses, il faut poser les bonnes questions….!
Marc
C’est qd même plus sympa de se présenter qd on arrive sur un forum 
Ça permet de savoir à qui on répond
:mdr: et avec un bonjour c’est sympa aussi
sinon pour la présentation c’est rai que ça serait bien de la généraliser
et ça se passe là : http://www.parapentiste.info/forum/presentation-des-membres-b13.0/
C’est vrai que se présenter est sympa avant d’intervenir, surtout sur un sujet qui a déjà autant usé de clavier que celui-ci. Cheche aura sûrement à coeur de se rattraper même si, cela ne m’étonnerai pas qu’il nous avoue voler de temps à autres au Markstein. :mrgreen:
Maintenant, il faut bien lui reconnaître qu’il a amené plus de lectures pertinentes a propos en un post que nombre d’entre nous en bien des discussions.
Pourquoi donc me dis-je que l’histoire n’est pas finie. :sors: