Bonjour,
En ce qui concerne les parcs nationaux, la théorie (comprendre la loi !) indique qu’ils ne peuvent pas être survolés à moins de 1000m/sol par des aéronefs motorisés, y compris s’ils sont militaires. Cependant, ces derniers ont une dérogation permanente dans le cadre de missions opérationnelles : il me semble que cela exclue donc les missions d’entrainement. Pour ces dernières, l’armée à l’obligation de faire une demande d’autorisation au directeur du parc national au moins 5 jours avant la date effective de survol.
En pratique maintenant : il arrive qu’un avion militaire survole un Parc national. En général, il s’agit plutôt d’avions type transal que d’avions de chasse. Dans ce cas, d’après le paragraphe précédent, il pourrait être verbalisé. En pratique toujours, l’infraction est relevée, une lettre est écrite à l’armée via la voie hiérarchique (ce qui peut remonter très haut !) et le Parc national reçoit une réponse de type “nous menons une enquête pour déterminer les responsabilités…etc. et rappelons les règles à l’ensemble de nos pilotes…etc.” . Ca ne va pas plus loin.
Maintenant, il faut reconnaître que ces survols sont rares.
Se mettre des PV entre services de l’état, ca fait mauvais genre…


