limiter le nombre de pilote potentiellement autorisés (et donc ouvrir les vannes petit à petit) tout en rassurant les autorités sur le fait qu’on ouvre par les pilotes (en théorie) les mieux formés … et donc quelque part dans l’inconscient les plus responsable (encore une fois pour aider leur mental à libérer les portes)
… menfin tel que moi je l’ai lu
je l’ai compris comme ça aussi.
et c’est vrai que ça pourrait être pas mal, si ça pouvait aider (de toutes façons, j’ai une bonne imprimante :mrgreen: )
@ Piwaille et Dawa Grup: Bien vu karma+ vous avez bien compris mon propos
lu dans le dernier parapentemag: le survol de la réserve des aiguilles rouges est de 300m et plus de 1000m comme auparavant. Le survol reste de 1000 m pour les aéronefs motorisés. Si les réserves naturelles modifient leurs réglementation pour le vol libre, c’est une bonne chose. 
Salut, à la demande de certains d’entre vous, voici encore quelques précisions sur l’actualité des règles de survol des parcs nationaux.
Je confirme les propos de Marc, à savoir que depuis l’an dernier on a le droit de survoler les coeurs de parc en vol libre, sans limitation de hauteur !
rappel : Article 15 des décrets :
I. ― Sauf autorisation du directeur de l’établissement public du parc, le survol du cœur du parc à une hauteur inférieure à mille mètres du sol des aéronefs motorisés est interdit.
II. ― Sont réglementés par le directeur de l’établissement public et, le cas échéant, soumis à autorisation : [ … ]
3° Le survol du cœur du parc à une hauteur inférieure à mille mètres du sol des aéronefs non motorisés.
A ma connaissance, aucun directeur de parc n’a pour l’instant pris les règlementations prévues par le texte. Cela veut dire qu’on peut d’ores et déjà survoler le coeur de parc, mais pas s’y poser ou en décoller. Des discussions sont en cours avec des représentants de la FFVL, en vue d’obtenir des permissions complémentaires (en particulier pour le paralpinisme ou le vol bivouac).
Voici les décrets parus entre 2007 et 2009 sur la réglementation applicable aux 9 parcs nationaux :
Merci de vos renseignements sur les règlementations particulières à venir… pour ne pas voler idiot
et d’ici là, bons vols au-dessus des plus beaux de nos espaces naturels !
Je crois pourtant que c’est toujours interdit. Par exemple :
http://www.parcnational-vanoise.fr/fr/documentation-en-ligne/doc_download/192-liste-des-sanctions-penales-intervenant-en-cas-dinfraction-a-la-reglementation-du-coeur-du-parc.html
Le survol non motorise est passible d’un proces verbal de classe5.
Pour le mercantour, le survol a l’air autorise :
http://www.sospelvollibre.com/index.php/post/2009/11/08/Vol-libre-et-parc-du-mercantour-:-statut-a-date
Merci AKIRA pour ta recherche rapide.
Le doc mis en ligne sur le site du parc de la Vanoise est inexact. Le survol < 1000 m d’un aéronef NON motorisé est bien PERMIS par le décret du 21 avril 2009 [c’est pour fêter l’anniversaire que j’ai posté hier mon 1er message !]
Voir justement la page 25 du doc “Evolutions de la réglementation…” sur leur site à l’adresse :
http://www.parcnational-vanoise.fr/fr/documentation-en-ligne/cat_view/16-documents-publics/94-aires-protegees--textes-officiels/96-parc-national-de-la-vanoise-textes-reglementaires.html
où il est écrit (je me répète) que le directeur du parc peut réglementer ce type de survols, mais tant qu’il ne l’a pas fait… (et c’est toujours le cas)… il n’y a pas d’infraction constituée !
Le parc du Mercantour a lui aussi fait paraître des infos mensongères à l’été 2009. Et pourtant… quelle avancée juridique après exactement 30 ans d’interdiction bête et mécahnte ! Méfions-nous de la communication approximative de ces “responsables” indignes ! Pour ma part, je suis heureux d’avoir pu, dès le mois de mai 2009, inaugurer notre nouvelle liberté par un vol de distance qui m’a fait survoler -en toute légalité- 6 parcs français (3 nationaux et 3 régionaux) : 170 km sur les Alpes entre Bleine et Aussois, un plaisir même pas volé !
J’ai la chance d’être maître en droit pénal et spécialiste du droit aérien, voilà pourquoi je me propose de conseiller gratuitement tout pilote de vol libre poursuivi pour ce type d’infraction. Qu’on se le dise :ppte:
Je suis curieux … :canape: … Maitre en droit penal ca veut dire quoi ? Avocat ?
[quote=“Crossmaniac,post:108,topic:29065”]
Ca c’est pas tombé dans l’oreille d’un sourd !
Merci pour ta sympathique proposition, Crossmaniac.
Tiens, le retour du Vautour :roll:
Bonjour,
Je rentre de 2 semaines d’absence et je vois que certains racontent n’importe quoi sur ce sujet sensible !
Sur le plan strictement règlementaire la situation est effectivement un peu floue puisque :
Donc les anciennes interdictions sont contraires aux nouveaux décrets, mais les nouvelles règlementations n’existent pas encore.
On peut peut-être jouer sur cette instabilité temporaire en matière juridique, mais cela est tout simplement suicidaire vis-à-vis de l’avenir de l’activité vol libre dans les Parcs !
La Fédération travaille de façon continue et responsable avec l’ensemble des Parcs nationaux pour obtenir des règlementations souples en matière de vol libre pour l’ensemble des Parcs et des discussions sont actuellement en cours.
Comme je l’ai écrit à plusieurs reprises :
Dans tous les autres cas la FFVL s’est engagée à continuer à respecter la règlementation antérieure (ni déco, ni atterro à l’intérieur du coeur des Parcs, pas de survol à moins de 1000 m / sol) dans l’attente de la finalisation des nouvelles chartes de fonctionnement des Parcs.
Tout vol “sauvage” ne respectant pas ces engagements mettrait gravement en péril les discussions (parfois difficiles) actuellement en cours et serait une attitude tout simplement irresponsable.
La période actuelle est très sensible : les discussions ne sont pas simples (nos interlocuteurs sont pour la plupart loin d’être favorables au vol libre, qu’ils ne connaissent d’ailleurs pas en général) et si certains veulent les torpiller, ils n’ont qu’à voler dans les Parcs.
C’est en effet la meilleure façon pour que l’on n’obtienne rien, si ce n’est la reconduction de l’interdiction qui existait jusqu’en 2006.
Est-ce vraiment cela que nous voulons ?
Par pitié : pas de “vol sauvage” dans les Parcs si on veut obtenir de pouvoir y voler (sous certaines conditions) de façon officielle pour les années à venir.
Nous serions vraiment intéressés si “Crossmaniac” pouvait :
Je suis l’un des premiers à souhaiter une amélioration de la situation existante.
J’ai réalisé (avec mes amis) des dizaines de vols magnifiques dans le Parc des Ecrins et ils sont parmi les plus beaux que j’ai pu réaliser dans ma vie.
Je souhaite bien sûr pouvoir vivre des vols équivalents dans la Vanoise, le Mercantour, les Pyrénées ou les Cévennes, mais il faut laisser la FFVL travailler pour obtenir ces autorisations : on y passe beaucoup de temps et d’énergie et on ne voudrait pas voir notre travail saboté par quelques irresponsables.
A+ Marc Lassalle
Merci Marc
Bonjour, voici la réponse à la précision juridique demandée par Marc :
la nouvelle législation sur les parcs nationaux en France prévoit DEUX types de règlementation :
celle qui émane du conseil d’administration du parc en application de la charte ;
celle qui émane du pouvoir de police propre du directeur du parc.
Les nouveaux décrets (art 15) ont classé les règles particulières au survol des aéronefs sans moteur dasn cette 2ème catégorie. C’est donc le DIRECTEUR -tout seul et indépendamment de la future CHARTE- qui a la responsabilité juridique.
En droit, il est donc clair que nous n’avons rien à attendre des chartes des parcs nationaux (en cours d’élaboration) pour voir appliquer ou encadrer nos droits.
Voilà pourquoi je dis que, pour le survol des coeurs de parc, nous n’avons rien à attendre de documents qui ne pourront pas, juridiquement, servir de base à ces futures règlementations ! Pire, les chartes, quand elles seront approuvées, pourront par contre limiter nos droits sur l’aire d’adhésion des parcs [ex-zone périphérique].
En ce qui concerne les discussions entre la FFVL et le parc du Mercantour, il est malheureusement exact que cela n’a donné aucune avancée : la direction refuse d’ouvrir le coeur du parc au décollage ou à l’atterrissage, même de manière très limitée. Par ailleurs, je suis assez bien informé pour vous dire que les derniers projets du directeur sur la charte visent précisément à interdire le vol libre, au-delà du coeur de parc, sur l’aire d’adhésion (attention à La Colmiane et Sospel !).
Pour ce faire, ils n’hésiteront pas à nous retourner la menace du déferlement massif de parapentes sur le Parc, le jour où les foules de pilotes se “lâcheront”. Rappelez-vous… les armes de destruction massive ! Montrons-leur la vérité : que le survol de nos plus hautes montagnes ne sera jamais un sport de masse.
Une dernière chose : nous ne tenons pas nos libertés publiques du bon vouloir de tel ou tel fonctionnaire (heureusement), mais de la Constitution. Voilà pourquoi (cher Akira) je parlais du désir de sécurité -toujours illusoire- de ceux qui préfèrent renoncer temporairement à leurs droits fondamentaux. Vous aurez compris que je ne suis pas de ceux-là, et vous pouvez compter sur moi pour faire qu’in fine, la Justice censure les diktats et autres oukases des plus tyranniques de nos autorités.
UN AN DE VOL LIBRE SUR LES PARCS NATIONAUX. BON ANNIVERSAIRE !
je préfère ça:
que ça:
Modération et discussion font plus avancer que passage en force et autodécisions
lisant récemment un dossier (du CODVER qui lutte lui aussi contre des préjugés), j’ai trouvé 2 exemples qui peuvent être intéressant lors des discussions avec les parcs. Je les cite si ça peut aider :
[quote]la réserve naturelle du massif du Grand Ventron, à cheval sur les départements des Vosges et du Haut-
Rhin. Depuis 18 ans, 2 799 000 euros ont été investis pour protéger le Grand Tétra. Alors qu’en 1964, on comptait encore 1000
individus, il n’en restait plus que 100 en 2004 et 10 en 2008 ! Or, on parle bien ici d’une réserve naturelle, c’est-à-dire d’une zone
très protégée où même la pénétration pédestre est sévèrement contrôlée.
Source : Bulletin de l’Association pour l’Equilibre et le Développement du Massif Vosgien (AEDMV)
[/quote]
preuve que ce qui provoque la disparition des grand tétra n’est pas une quelconque fréquentation … et donc toute corrélation entre un oiseau protégé dont la population diminuerait et une pratique libériste n’est que préjugé non fondé.
[quote]le camp militaire de Canjuers, dans le Var, où des espèces protégées d’oiseaux prolifèrent à l’abri des tirs d’obus !
Le Journal de l’Environnement l’a d’ailleurs confirmé récemment : « Les terrains militaires ayant échappé à l’urbanisation, l’industrialisation
et certains modes d’agriculture intensive, ils présentent souvent un intérêt faunistique et floristique. Ainsi, 20% de
ces espaces sont classés dans le réseau Natura 2000.
[/quote]
[quote=“Var Martin, 28/5/2006”]« Les obus peuvent bien pleuvoir, la vie continue. (…) toutes les études le prouvent : les oiseaux et, au-delà, l’ensemble de la faune sauvage,
s’accommodent parfaitement de l’environnement tourmenté d’un champ de tir comme celui du camp de Canjuers »
[/quote]
si les tirs d’obus divers ne font pas fuir les animaux sauvages, ce n’est pas la pratique du parapente par quelques uns qui engendre un risque.
Le dossier complet du CODEVER se trouve là : http://www.codever.fr/doc/direct.php?cu=24&did=109
ca me fera toujour marer les interdictions de survol de là ou il y a des piafs ect… ces con d’oiseaux(gentillement dit) dés qu’ils nous voillent , souvent se précipitent pour partager notre thermique.
y a tellement a dire!
[quote]Modération et discussion font plus avancer que passage en force et autodécisions
[/quote]
Mouais, dans les Pyrénées ça fait 5 ans que les CDVL font dans la modération et la discussion… pour un résultat inexistant.
Alors pourquoi pas exploiter l’absence de règlementation actuelle? Parce qu’effectivement l’Article 15 parle de règlementation “par le directeur de l’établissement public” donc rien à voir avec l’écriture d’une charte. Quitte à prendre une douille et à la contester devant les tribunaux?
D’autre part je partage les craintes de crossmaniac concernant la charte et la zone d’adhésion, tout ce que veut la direction des PN c’est jouer aux petits chefs sur le plus d’hectares possibles, quand l’élaboration de la charte va commencer il va falloir faire du lobbying auprès de toutes les communes et leurs représentants au CA du parc.
La France foisonne d’institutions et autres associations plus inutiles ou stériles les unes que les autres (exemple l’Institution Patrimoniale du Haut Béarn dans les Pyrénées). Elles ne produisent généralement rien de concret, n’ont le plus souvent (il ne faut pas généraliser quand même) que pour but d’entretenir ou d’inventer des débats qui n’ont théoriquement pas lieu d’être et surtout faire perdre un temps fou et de l’argent à un tas de personnes dont bien sûr le contribuable, pour Pinuts en résultat. C’est une façon pour le Français de pérenniser le rêve révolutionnaire et pour le politique, de gagner du temps, de noyer le poisson et de faire croire au citoyen qu’il a de l’emprise dans le débat et de la compétence à utiliser. C’est pour cela que certains ont d’ailleurs inventé les concepts de démocratie participative et de citoyen expert. Cela restera un concept, je peux en prendre les paris car, par cette logique, on se perd en conjecture et en efficacité et on est dans une impasse démocratique et donc politique.
On peuple l’espace public de discussions, de lois de décrets, de réglementations pour se rassurer, pour protéger je ne sais qui de je ne sais quoi selon tel rapport d’expertise, tel avis, tel principe de… et quand on se rend compte que ça nous prive de liberté on en appelle à des dérogations, des adaptations. Il est beaucoup plus facile de faire des lois absurdes ou inapplicables que de les défaire. Il est très difficile aussi de mettre les gens devant leurs contradictions, comme par exemple ceux qui aménagent le Pont d’Espagne, empierrent les chemins d’accès au Lac de Gaube et même plus haut et qui en appellent pourtant les tremolos dans la voix à la protection de la nature et à la préservation de l’espace naturel. Les Pyrénéens me comprendront je pense
C’est je crois ce que vit actuellement Marc Lassalle dont j’admire la ténacité, face à des moulins à vent. Un grand bravo je n’en n’aurais jamais le courage et la force.
Tout le monde sait ici (les ornithologues compris) que les Piafs sont nos amis et mis à part sur des zones de nidification et au moment de la reproduction rien de logique ne devrait pouvoir entraver le passage d’un aéronef dans les ciels de nos montagnes.
Tiens une anecdote, lundi 3 mai je suis en visite dans la plus puissante centrale nucléaire au monde (Civaux 86), mon interlocuteur me fait voir une minuscule cabane en bois sur une des tours de refroidissement, elle est accrochée à l’impressionnante échelle à crinoline qui parcoure cet ouvrage jusqu’à son sommet. Il m’explique que cette cabane est la zone de nidification d’un couple de Milans Noirs !!!
bah quand les mirages passent sur les zones protégé, meme é 1000m ca fait toujours plus de bruit qu’un petit parapentiste…