D’après la lettre du Monsieur, tu as le droit d’être membre d’un club FFVL.
C’est juste que la RC MACIF ne te couvrira pas lors d’une “activité sportive organisée par le club ou la fédération” (sortie club, stage en école FFVL, etc…)
Dans cette configuration, je ne vois pas trop l’intérêt d’être membre d’un club si on ne peut pas participer à ses activités ? :grat:
Si j’étais intelligent je comprendrai que ça se passe comme l’explique Marc … à un bon diner …
le sous secrétaire de la sous commission aux sports déjeune avec le représentant informel des assureurs
et ils se disent, entre fromage et désert, que ce sera plus simple de faire payer deux fois quelques pilotes plutôt que de compliquer les choses (comme avant), en échange d’une petite cotise au xxxx.
Simplification administrative ???
Sur un autre fil, on évoquait que l’on n’avait pas confiance dans les assureurs et les banquiers
Depuis les dernières élections, plus personne n’a confiance dans les politiques. Ou alors il est sourd et aveugle
:mrgreen:
Question: est-ce que décoller d’un site FFVL constitue une participation à une “activité sportive organisée par la fédération” ?
Mon intuition: tant que les dommages sont un rétro de voiture plié, personne n’ira y regarder; si tu mets quelqu’un “d’important” dans un fauteuil roulant pour le reste de ses jours, il y a fort à parier que les avocats de la MACIF s’intéresseront à cet angle du problème.
Je ne suis pas certain que l’on se soit bien compris.
Le ministère des Sports a imposé en 2013 à la FFVL d’appliquer le Code national du sport (licence et RC liées), mais cette disposition existait depuis des dizaines d’années et était appliquée par la quasi totalité des fédérations sportives : FFCAM, FFME, fédérations de football, tennis, natation, handball, tennis de table, rugby, canoë-kayak…
La FFVL était passée entre les gouttes (elle n’a jamais appliqué ce couplage avant 2014) et le ministère s’est aperçu tardivement que cette fédération ne respectait pas la règle légale.
Le Code national du sport n’a pas été élaboré en sous-main lors d’un repas entre assureurs et ministère des Sports, mais a fait l’objet d’une loi votée par le Parlement, ce qui n’est pas exactement la même chose.
Il faut croire que je m’exprime vraiment mal puisque ce que je raconte n’est pas vraiment compris ! :grat:
Je suis désolé de m’exprimer si mal en français…
Marc
basée sur … ? :grat:
amha, la clause de limitation d’une RC “non sportive” par rapport à une sportive vient plutot des limites d’assurances multiples d’un meme risque.
voir par exemple là: http://www.pennec-michau.fr/publication-14338-le-cumul-d-assurances-en-matiere-d-assurances-de-dommages.html
ou là : http://forums.jeuxonline.info/showthread.php?t=1228177
mais pour travailler la jurisfictionl’intuition, il y a un fil interessant (meme si le parallele avec un site d escalade ne me semble pas totalement pertinent) là : http://www.parapentiste.info/forum/autres-discussions/la-ffme-decide-de-bloquer-toute-convention-de-nouveaux-sites-naturels-descalade-t46333.0.html;msg608882#msg608882
avec un peu de tempérance, et donc plus de temps pour rédiger, relire et synthétiser, ca devrait pouvoir quand même s’arranger 
http://www.parapentiste.info/forum/legislation/certif-medical-2018-vive-la-simplification-administrative-t48449.0.html;msg608873#msg608873
biroute
Les 15 ans de combat (de la famille) d’un cousin, invalide à 80% suite à la malencontreuse réception d’un morceau de corniche d’immeuble tombé sur le coin de son crâne, pour obtenir enfin des assurances les indemnisations lui permettant de vivre décemment avec toutes les aides utiles. Un des intervenants a admis que sur des cas comme ça, les assurances ont intérêt à chercher la petite bête et faire traîner, le “bénéficiaire” putatif ayant toutes chances de décéder avant de toucher un sou.
Dire que je ne les aime pas, ce serait un euphémisme.
[quote]Le ministère des Sports a imposé en 2013 à la FFVL d’appliquer le Code national du sport (licence et RC liées)
[/quote]
Les textes étant en ligne, par curiosité j’ai consulté ledit code, mais je ne trouve rien qui parle d’une telle obligation dans les obligations liées à l’assurance:
:grat:
Quelqu’un peut citer l’article de loi ?
Les 2 premiers articles peuvent s’entendre comme ça :
[i]Article L321-1
Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l’exercice de leur activité des garanties d’assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport. Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux.
Ces garanties couvrent également les arbitres et juges, dans l’exercice de leurs activités.
Article L321-2
Le fait, pour le responsable d’une association sportive, de ne pas souscrire les garanties d’assurance dans les conditions prévues à l’article L. 321-1 est puni de six mois d’emprisonnement et d’une amende de 7 500 euros.[/i]
Par contre celui-ci semble dire le contraire…
[i]Article L321-6
Lorsque la fédération agréée à laquelle est affiliée l’association sportive propose aux membres de celle-ci, qui sollicitent la délivrance d’une licence, d’adhérer simultanément au contrat collectif d’assurance de personnes qu’elle a souscrit, elle est tenue :
1° De formuler cette proposition dans un document, distinct ou non de la demande de licence, qui mentionne le prix de l’adhésion, précise qu’elle n’est pas obligatoire et indique que l’adhérent au contrat collectif peut en outre souscrire des garanties individuelles complémentaires ;
2° De joindre à ce document une notice établie par l’assureur conformément au deuxième alinéa de l’article L. 141-4 du code des assurances.
[/i]
Coucou
On te dit que f est imposé par le ministère et les textes réglementaires. T es bouche ou bien ? Pkoi tu t en Prend à Marc ???
Cette mesure est une très bonne chose ! C évite les gens qui ne veulent pas s assurer et elle nous protège tous
Pas forcément contradictoire. On peut comprendre que la fédération est tenue de proposer une assurance à ses licenciés, mais que celle-ci n’est pas obligatoire (et qu’elle est tenue de le leur faire savoir).
merci pour cette explication.
jamais simple d’etre juge et partie.
Rien de contradictoire! Les deux premiers articles parlent d’une RC et les deux autres d’une assurance à la personne (ia)!
j’ai déjà donné mon interprétation personnelle de cet article :
quand l’association organise quelque chose, les participants à ce quelque chose doivent être assuré puisque c’est la personne morale qui est responsable (vu qu’elle organise)
Hors … concrêtement quelles sont les choses qu’organisent nos clubs ?
donc quand tu vas à ces manifestations, il faut que tu sois couvert
les vols (sauf journées découvertes) sont toujours organisés entre individus qui volent ensemble pour se simplifier la logistique.
Ben, un texte si il est mauvais et injuste on peut le dire et militer pour qu’il change
Je n’ai aucune agressivité contre Marc, j’aime bien ses interventions posées et compétentes. Bon elles sont un peu cafouilleuses sur ce fil et je me suis un peu moqué, mais c’est le jeu d’une discussion animée entre interlocuteurs respectueux.
Tu n’a pas du tout lire :mrgreen:
Je suis déjà assuré et quand Marc dit que 25 € ce n’est pas grave
moi, ces 25€ je préfère les donner à Météo parapente plutôt qu’a un assureur.
Je ne vois pas en quoi cela empêche des gens de ne pas s’assurer ?
pour moi, le cas de Van hurlu montre juste un truc dont je parle depuis longtemps :
la FFVL ne cherche pas à séduire les non licenciés puisqu’elle bénéficie du fait qu’il soit assez souvent difficile d’obtenir une attestation d’assurance. Donc classiquement, beaucoup de parapentiste sont licenciés.
Une autre fédé (FCAM, randonnée, vélo …) aura certainement plus à coeur d’attiré des gens qui -à priori- n’ont pas besoin d’elle hors les compétitions.
La réponse à quoi sert une fédé … du point de vue ministériel (et j’avoue très caricatural :clown: ) ça en sert qu’à organiser un championnat (la preuve avec la récente perte du kite : la FFVL peut continuer à faire ce qu’elle veut avec le kite, sous toute ses formes, sauf le championnat de France).
du point de vue un peu moins caricatural, la FFVL c’est une truc intermédiaire entre l’état et les pratiquants. elle dépend des subventions et cotisations des deux.
Bref, aujourd’hui, van hurlu tu peux librement aller voler en dehours de toute fédé/fela et autre …
si tu tiens vraiment à verser de tes sous auprès d’association de tes copains, il ne te reste que le statut de bienfaiteur
et pour la FFVL, ça ne te changera pas grand chose vu que c’est un club dont les membres sont des clubs
j’étais très caricatural là aussi
j’ai mis des plus et des moins sur ta liste … à mon avis les + sont effectivement organisés par le club et les - sont organisés par des individus
merci, ça va me permettre d’être un peu plus clair
exemples
(1) ça permet de faire un tout petit point : pensez à licencier, d’une façon où d’une autre, tous les bénévoles qui interviennent. La femme de Jacques qui ne vole pas mais tient la buvette doit avoir une licence non volante pour être couverte.
cette position d’obligation de passer par la fédé pour s’assurer engendre une sorte de rapport de force entre elle et les pratiquants ainsi qu’une perception de la dite fédé qui est assez malsaine. Les différentes discussions sur ce forum sont assez éloquentes quant à la position réfractaire que certains finissent par adopter.
Ps: @JC, je ne vois pas en quoi cette mesure évite les gens qui ne veulent pas s’assurer. Le gars qui veut pas ben y veut pas et pi c’est tout. Sauf que maintenant il y aura ptête un peu plus de gars qui veut pas :canape:
Ben non, les sorties sont à l’ordre du jour et dans le rapport de l’AG, le SIV et les stages de progression sont prévus à des dates décidées lors des réunions du club avec compte-rendu et le club prend en charge une partie du coût, idem pour une partie du coût de la tyrolienne et/ou c’est le club qui a réservé la salle polyvalente de la mairie pour faire le pliage. Tout ça c’est bien organisé par le club.
De ce que j’ai retenu en parcourant les jurisprudences c’est que la défense habituel d’un président c’est de dire qu’il n’était pas au courant de l’activité, du coup on considère que c’est une activité club à partir du moment ou il ne peut plus utiliser cet argument (Ag, site internet, utilisation de matériel du club etc…)