QUESTIONS POUR PATRICK:
Qui paie impôts et taxes en France ?
Comment est financé le système sportif français ?
Quelle est le montant total des subventions perçues par la FFVL chaque année : (Etat & CNDS) ?
Les équipements sportifs font ils parties des critères de financement des fédérations sportives?
Les Espaces naturels relatifs aux sports de nature sont-ils considérés comme étant des équipements sportifs à part entière et à ce titre pouvant être subventionnés par l’état ?
Selon la mission de service public conférée aux fédérations délégataires par l’état, ces Espaces naturels doivent-ils être ouverts sans restriction à l’ensemble des pratiquants du sport concerné ?
REFLEXION :
Voilà peut-être pourquoi en fonction des réponses apportées à toutes ces questions les sites faisant l’objet d’une convention FFVL ne peuvent pas être réservé aux seuls licenciés de cette fédération mais à l’ensemble des pratiquants du sport concerné.
Les conventions Sites FFVL
1.2.1.1 Convention simple
Elle n’est ni un bail commercial, ni un bail rural, mais une autorisation :
À titre gratuit -------------------------------------------------- (convention à usage d’un site de vol)
moyennant paiement ---------------------------------------- (convention de location à usage d’un site).
Permettant à la FFVL d’organiser la pratique du vol libre sur un site qui devient dès lors accessible à tout libériste licencié ou non à la FFVL pour les disciplines autorisées.
Elle doit indiquer les points suivants :
Le nom du propriétaire ;
La localisation précise du terrain concerné (n° de parcelle(s) sur le cadastre) ;
La durée de l’accord donné et les conditions de résiliation ;
Les conditions financières de location ;
Les conditions de fonctionnement de l’activité ;
La prise en charge de l’assurance RC (Responsabilité Civile) du propriétaire par la FFVL, que le pratiquant soit ou non licencié à la FFVL.
DETAIL :
La FELA gère une quinzaine de sites en France, (c’est peu je le reconnais !), ils sont ouverts sans restriction à l’ensemble des pratiquants quelle que soit leur appartenance fédérale. La FELA est une fédération autonome qui ne perçoit aucune subvention de l’état ; Elle est entièrement financée par la cotisation de ses adhérents, qui et comme la plupart des citoyens paie impôts et taxes ! A ce titre elle revendique le droit d’utiliser les sites et espaces naturels relatifs aux sports de nature ce que d’ailleurs, et pour le coup, ne lui conteste nullement la FFVL.
Ceci-dit ceux qui viennent pratiquer occasionnellement sans contrepartie aucune pour entretenir ces espaces naturels pour ne pas parler de : ‘’stade de vol libre’’, doivent avoir un minimum de correction vis-à-vis des gestionnaires en cela entièrement d’accord avec toi Patrick.
Je troque mon gilet jaune contre une robe noire à col blanc.
Autre question pour je ne sais plus qui : Quelle synergie peut-il y avoir entre un parapente, un boomerang, un cerf-volant, un kit ?
Pourvu que la FFVL ne revendique pas le lancer de nains interdit par l’arrêt du Conseil d’Etat de 1995, et venant d’être à nouveau autorisé par un nouvel arrêt.
