Responsabilités des présidents et accompagnateurs de club

#1

Bonjour,

Exemple concret : avec un ami pilote nous partons pour faire l’ascension, et le vol si possible, du Grand Paradis en Italie.
Au refuge nous rencontrons un groupe de pilotes d’un club près de chez nous qui organisent une sortie de leur club avec le même objectif que le nôtre.
Comme nous connaissons certains des pilotes de ce groupe, nous dînons avec eux et nous montons ensemble au sommet le lendemain.
Puis tous les pilotes, dont nous, décollent pour un vol superbe et on va prendre ensemble une bière après l’atterrissage.
Si j’avais eu un problème (accident au décollage par exemple) je ne me serais pas retourné contre le president du club rencontré là-bas !

Si des pilotes qui soutiennent notre club (car ils volent souvent sur le site que nous gérons) apprennent qu’il y a une sortie organisée par notre club pour une rando vol qui les intéresse, pourquoi ne pourraient-ils pas venir voler ce jour-là à cet endroit ?

Ils voleront bien sûr sous leur propre responsabilité et ne pourront en aucun cas se retourner contre le club !

Je me fais l’avocat du diable en écrivant cela car je souhaite bien sûr que ces pilotes prennent une licence à la fédération pour soutenir celle-ci !

Marc Lassalle

#2

rapidement :
une sortie club où se greffent des non-membres, s’il se passe quelque chose ça reste de la responsabilité du président de club.

il y a eu des cas de figure malheureux dans le genre au club alpin et à la FFME

c’est pas un point de vue, ce sont des faits, du concret, c’est comme ça que les choses se passent.

D’ailleurs si certains ici se basaient plus sur le factuel plutôt de de passer des heures à débiter leurs idées reçues, on lirait beaucoup moins de conneries, mais ça…

Au revoir.

Assurance RC indissociable de la licence
#3

c’est quoi être responsable ?
de ce que j’ai compris après moultes questions.
Un président est responsable pour tout ce qui passe autour de son club, cela veut dire que s’il y a une action en justice pour que quoi ce soit il va être convoqué, point.
Ensuite c’est le juge qui dira au cas pas cas, qui est responsable ou pas, ce qui va se traduire bien souvent par “quel est l’assureur qui doit payer”.

C’est fou comment c’est difficile d’avoir des réponses claires sur ce point.

si j’ai bien compris :
Un pilote (brevet accompagnateur) du club dont je suis président a organisé une sortie dans laquelle un pilote qui c’est greffé à eu un accident.
L’assureur de ce pilote demande un procès par ce qu’il y a beaucoup d’argent en jeu.
je suis convoqué
L’avocat qui m’est fourni par la ffvl (c’est compris dans la licence) est une burne et le club perd.
c’est l’assurance du club, ou la mienne qui doit payer.
et alors … ou est le problème ?

Pour moi, l’animateur de la sortie doit juste vérifier que le pilote à bien une RCA (et le brevet initial si cette personne n’a que le brevet accompagnateur )

Il serait intéressant de savoir si un jour un président a payé de sa poche le moindre centime alors qu’aucune faute grave lui était reproché.
Il faut arrêter avec ces histoire de responsabilité on l’on nous fait croire qu’on va aller en prison au moindre pet de travers.

bon apriori michel ne pourra pas répondre :cry:

#4

Bonjour à tous,

Pourriez -vous donner plus de détails sur cette notion de “responsabilité” d’un président de club FFVL lors d’une “sortie club” ? :

  • Quelle est la définition exacte de “sortie club” ? au regard d’un rassemblement spontané en Week-end de 5-6 membres ou d’une destination planifiée à l’avance ?

  • Quelles responsabilités exactement, si le président n’est ni moniteur, ni accompagnateur ou animateur fédéral ?

  • Quelles responsabilités lorsque le pilote autonome ou non fait ses propres choix, en dépit des conseils et sans restrictions possibles (nature ouverte) ?

Ou se documenter sur ces responsabilités je ne trouve rien sur le site FFVL ?

Merci pour vos éclaircissements !

#5

Salut

Tu trouveras toutes les réponses a tes questions en cherchant sur Google.

Jc

#6

Merci JC, je suis au courant des responsabilités “type” d’un président de club sportif. mettons de cotés les responsabilités administratives associatives…

Voici quelques exemples ici > http://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/fiche9.pdf

Mes questions, peut-être mal formulées concernait la particularité du parapente et de sa pratique,et plus particulièrement dans un club non école, qui a la simple vocation de rassembler et fédérer les pratiquants autonomes (pas de gestion de sites) :

  • Sachant qu’il n’y a pas de lieu de pratique clos ou privé, où un règlement intérieur peut-être appliqué. Comment contrôler les agissements de personnes majeures dans l’espace public ? comment empêcher un pilote, breveté ou non de se mettre en l’air et de créer un accident ou violer un espace aérien ? Quelle est alors la responsabilité du président du club où la personne incriminée dans une faute serait licenciée ?

  • Je comprends cette notion de responsabilité et d’obligation de moyens, lors de l’organisation d’une manifestation sportive telle que compétition ou journées découvertes/biplaces … mais … un rassemblement de quelques membres bénévoles pour aller voler, via échanges et messages à travers le vecteur de communication du club (web, forum…) doit-il être considéré comme “sortie club” ou “organisation de manifestation sportive” ? même si le président en fait partie ?

  • Lors d’une “sortie club” officialisée en tant que tel par ce dernier via des communications du bureau et planifiée à l’avance, comment un pilote commandant de bord, qualifié d’ “autonome” et seul responsable de ses actes, pourrait juridiquement se retourner contre le club en cas d’accident ?

  • Comment mettre en cause dans un accident impliquant le matos, un club sportif ne possédant pas d’équipements ? dont les membres assurent leur pratique avec leur propres matériels ?

  • Dans d’autres disciplines, le club est effectivement responsable des mauvais agissement de ses joueurs lors de compétitions. Dans le parapente je n’ai pas encore trouvé de relations entre la compétition et les clubs, les participants s’inscrivant à titre privé … pas de classement club (hormis CFD, mais bon …)

Désolé mais Google ne donne pas de résultats plus probants quant aux spécificités du parapente, seulement les règles “généralistes” associatives, j’aurai d’ailleurs préférer retrouver ce genre d’infos sur le site de la FFVL, notamment dans le “vade-mecum des présidents d’associations”, mais ce n’est pas le cas…

Si je comprends bien le fonctionnement des qualifications fédérales d’animateur et d’accompagnateur de club, ces dernières ne servent qu’à créer une possibilité d’interprétation d’un juge, en cas d’accident et de plainte, en défaveur de l’accompagnant qui aurait dû appréhender le niveau et conseiller la personne accidentée ?

Dans ce cas à nouveau, que se passe t’il si l’accompagnateur émet les recommandations nécessaires à un membre non breveté, mais l’adulte responsable prends quand même la décision de voler ? Sachant que d’après ce que j’en ai compris, les recommandations de progressions fédérales ( brevets de pilotes, accompagnement… etc) ne sont pas obligatoires pour voler en france …

je ne cherche pas à polémiquer, juste à comprendre le fonctionnement de tout ceci. Je suis un récent passionné s’investissant dans la vie associative et fédérale depuis 1 an , dont je découvre les subtilités…

Merci pour vos éclaircissement et désolé du dérangement … :trinq:

#7

Excellentes questions!

Je me demande si qui que ce soit a une vraie réponse à tes questions, que je me pose depuis un bout de temps…
Genre un cas avéré, une jurisprudence quelconque.

#8

:+1: ça fait un moment que je cherche sur la base de certaines affirmations vu ici et la “c’est écrit partout, t’a qu’a chercher , il y a des cas que tout le monde connait, c’est pourtant simple etc …”
mais pour l’instant c’est le néant.

à partir du moment ou une communication est faite via les moyens du club , la sortie peut être considérée comme sortie club, il n’a pas de texte c’est a l’appréciation du juge.

Je pense que c’est le contraire, le président qui organise une sortie avec un accompagnateur fera pencher plus la balance de son coté, il arguera qu’il a mis les moyens adaptés.
à contrario un juge sera moins clément vis à vis de celui qui a reçu la formation et qui à fait une erreur car “il était censé savoir”.

un peu de lecture
http://www.air-assurances.com/pdf_doc/ffvl_2013/guide_dirigeants_ffvl_volant_2013_v05_28022013.pdf

Le point le plus important que j’ai retenu c’est qu’un président qui à mis une culture de sécurité dans son club est à peu près tranquille devant un tribunal.

#9

Ça m’ interesse ce fil car je risque fort de devenir président du club la semaine prochaine…

J avais déjà failli être président du club de vol à voile il y a quelques années avant que je ne déménage, et ce que j en avais retenu c est que généralement le responsable c est le président, un peu comme peut l être le maire pour un village.

Genre il y a eu une consigne de parue (comme il en tombe de temps en temps) comme quoi il fallait changer la pièce x sur telle machine, on la voit pas passer, un pilote se plante avec la machine, lui ou sa famille peut se retourner contre le club et donc contre le président si la dite pièce à pas été changée par ex.
En tous cas même si au final le président est pas inculpé, c est lui qui passe devant la justice.
Du moins c est ce que j avais compris.

Norbert

#10

Je pense sur ce sujet qu’on peut s’inspirer des faits qui se produisent dans le milieu de la montagne.

C’est effectivement le juge qui décide et la question n’est pas de savoir, comme le dit Marc, si tu te retourne ou pas contre le club qui t’accueille. Ce sont les assureurs qui décident d’intenter une action contre celui qu’ils estiment responsable.

L’expérience de la montagne montre que l’organisateur de la sortie est souvent ciblé, ou alors le participant reconnu le plus compétent (qualifications, expériences, …). Ceci a incité par le passé certains club de rando à ne plus organiser officiellement de sortie avec appel aux participants intéressés, mais à se contacter mutuellement via SMS pour un lieu de rdv et une sortie entre potes informelle.

En tant que président de club, j’accompagne des nouveaux volants, mais il est clair que sur certaines sorties, notamment vol rando, j’aurais du mal à accepter de prendre la responsabilité de personnes dont je ne connais pas le niveau de vol… Dans ce cas, je cible ma pub vers ceux que je connais capables (et évidemment potentiellement intéressés :wink:

Bref, c’est bien triste de voir notre société chercher un responsable tiers pour chaque événement. S’il était possible de traduire en justice le brouillard qui “cause” des accidents (à l’insu des conducteurs !!!), je suis sûr que certains assureurs le feraient…

#11

As-tu des exemples vécus?

J’ai souvent entendu dire cela mais est-ce vrai? Dans ce cas, en tant que pilote confirmé je ne donnerai jamais plus de conseil ou coup de pouce à un débutant…
C’est un peu dommage puisque l’avantage d’une sortie club est justement que les moins aguerris apprennent par osmose.

N’y a-t-il pas une notion de mise en danger?

Par exemple, organiser pour des pilotes de 30 vols un plouf sur site connu ou un vol en thermique, n’impliqueront pas la même responsabilité.

De plus, si responsabilité il y a, est-ce qu’elle sera sur le président de club via son titre, ou sur le pilote le plus expérimenté?

#12

J’ai bien peur que pour organiser une sortie il faille les compétences pour… du genre animateur, accompagnateur ou moniteur.
Est-ce que par ex si une sortie club était organisée sans cela, ca serait le président du club qui soit responsable en cas de pépin car il aurait laisser faire une telle sortie ? :grat:

Norbert

#13

encore un " il paraitrait que "

Encore une fois il n’y a pas de responsable ou d’irresponsable dans les textes, c’est jugé au cas par cas, plus on peut démontrer que l’on a tout fait pour éviter l’accident et plus la balance penche du bon coté.
Un président peut très bien organiser une sortie sans personne de qualifié mais il ne passera pas pour quelqu’un qui à mis tous ‘les moyens’ pour que ça se passe au mieux.

Si j’étais dans ce cas, avant de partir je ferai un appel aux volontaires accompagnateurs de la ligue, ça me ferait un bon point supplémentaire devant le juge même si personne n’a répondu.

#14

En effet… ce qu’on voit ici : http://www.associations.gouv.fr/707-la-responsabilite-des-dirigeants.html

…si les personnes morales sont responsables pénalement de toute faute non intentionnelle de leurs organes ou représentants ayant entraîné une atteinte à l’intégrité physique constitutive du délit de blessures involontaires, les personnes physiques qui n’ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, ne seront responsables pénalement que dans la mesure ou il pourra être établi qu’elles ont :

  • soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement,
  • soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer.

Conclusion
La responsabilité civile des dirigeants d’une association doit conduire ceux-ci à beaucoup de prudence. Notamment, ils doivent s’assurer que le contrat d’assurance de l’association prévoit bien toutes les activités : régulières comme occasionnelles, et toutes les personnes : salariés permanents, occasionnels bénévoles… En revanche, la couverture de la responsabilité pénale ne peut être prévue dans un contrat d’assurance.
On ne constate pas de faveur particulière de la part des tribunaux, car, dans un souci de protection de l’individu, l’association est le plus souvent traitée de la même manière que n’importe quelle personne physique ou morale, civilement et pénalement, bien que ses dirigeants soient parfois bénévoles.

#15

Et si le club établit un règlement particulier pour les sorties du club qui stipule que les participants à la sortie volent sous leur entière responsabilité et que le club ne saurait être tenu pour responsable en cas de problème survenu en vol à l’un des participants, et que les participants s’engagent à respecter ce règlement, c’est valable légalement/juridiquement ?

#16

Bonne question… mais a t on le droit déjà de mettre ca dans un reglement interieur ?

Norbert

#17

OK pas mal, mais dans la pratique SOLO du parapente, il n’y a pas grand-chose de prévu par la loi ou le règlement.
De plus, qu’appelle-t-on “faute caractérisée” et “particulière gravité”?

Exemples:
1- j’emmène un pote voler en thermique, il fait n’imp et se tue, suis-je responsable (car l’extrême prudence est de ne pas voler en turbulence)?
2- j’explique à quelqu’un comment faire un hélico, il se loupe et ne fait pas secours, et se tue; suis-je responsable? (il y a risque et extrême gravité, mais y a-t-il faute?)
3- je suis au déco, il y a du vent + du thermique, je dis à un débutant qui hésite à y aller “t’inquiète, ça va bien le faire”, il y va et se tue, suis-je responsable?
4- je suis président de club, sur la liste mail privée du club un débutant dit qu’il va voler un jour où les conditions sont limites; je n’interviens pas et le mec se tue, suis-je responsable? (sachant que si ça se trouve, je n’ai même pas vu le mail)

#18

En l’occurence, je parlais d’un règlement spécifique aux sorties, pas forcément le règlement intérieur, mais dans tous les cas je ne vois pas pourquoi on aurait pas le droit d’avoir un règlement complémentaire propre au club (du moins, nous on en a justement un spécifique pour les sorties avec navette et chauffeur).

#19

D’une manière générale, la loi française ne prévoit pas de décharge de responsabilité. Aucun document ni règlement n’exonère une entité d’être mise en face de ses responsabilités éventuelles dans un évènement.

Cependant, de tels documents (par ex, les “consentements éclairés” qu’on vous fait signer avant une opération chirurgicale) établissent qu’il y a eu démarche explicite pour alerter les parties sur les risques et faire en sorte qu’elles soient sensibilisées à les prévenir.

Donc, à mon avis, non, un tel règlement ne protège pas absolument la structure et ses représentants contre des poursuites éventuelles, mais fait partie d’un corpus qui jouerait en leur faveur devant un tribunal.

#20

Norby tu as raison de spécifié responsabilité pénale et civile , on devrait toujours dire de laquelle on parle

responsabilité civile: c’est l’obligation de dédommager les biens, la personne qui a eu un préjudice. -> si on est à jour dans l’assurance et dans le cadre des clauses pas de soucis c’est l’assurance qui paye

responsabilité pénale: c’est l’obligation de respecter la loi, donc les textes -> pour notre activité il y en a peu, il faut vraiment démontrer une faute grave pour en arriver la.

donc pour tes questions laurents
1,2,3,4 aucune raison d’aller au civile, si ça y va c’est ton assurance qui paye, comme il y a des grandes chances que ce soit la même que celui de ton pilote il ne se passera rien
1,2,3,4 aucun texte d’interdit de faire ça, tu ne peux pas perdre au procès s’il y a.

Il reste une responsabilité morale, celle qui empêche de dormir et certainement la plus virulente.