Validité de la Qbi à l'étranger

Tout ce que je dis, c’est qu’il est légal de voler en france en biplace sans la QBi. (Je ne dis pas l’avoir jamais conseillé).

Je dis aussi qu’il est illégal de voler sans être assuré.

Ça, c’est pour le côté légal.

Pour le côté pratique, tu as parfaitement raison. Impossible d’être assuré sans la QBi. Mais ça n’a rien de légal. Et je pense que la Fédé italienne se base plus sur un côté légal que sur le côté pratique.

Bref, on est bien d’accord globalement. Je voulais juste apporter une précision.

C’est vrai pour le vol en monoplace aussi non. Légalement pas besoin de brevet, mais on peut pas s’assurer sans le brevet, donc sans brevet on est cuits. :grat:

L’assurance RCA couvre les dégâts causés à des tiers, la mort d’un équipage de biplace ne représente donc pas une indemnisation à verser par les assureurs. Ce qui n’est pas le cas pour l’IA, mais c’est une autre assurance. L’augmentation de l’assurance RCA biplace devrait donc être qu’une conséquence de dégâts au tiers.

En France, aucun brevet n’est nécessaire pour prendre ta licence + RC solo. Heureusement d’ailleurs, sinon, on aurait du mal à enregistrer les élèves à la Fédé.

Tu as juste une petite réduction si tu as un brevet.

Je ne sais pas quelles sont les conditions chez les autres assureurs.

Je pense qu’en cas de décès d’un équipage biplace, la RCA biplace souscrite par le pilote indemnisera tout de même la famille du passager. L’extinction de toute action pénale par le décès du pilote n’entraine pas, je pense, l’extinction de l’action civile contre l’assureur qui se devra d’assumer sa responsabilité d’assureur (pour un accident routier, pour l’exemple, c’est la même chose, non ?) :grat:

Et bien sur que si le pilote et/ou le passager survivent à l’accident, le constat sera le même à la différence de l’action pénale si le pilote est encore là et qu’on peut penser lui reprocher une faute autre que in-intentionnellement. :bu:

Au vu des accidents biplace de cette année, j’ai bien peur que la cotisation de la RCA biplace n’a pas fini d’augmenter. Enfin au vu, à priori, qu’il s’agit principalement de pro qui crashent en bi (pas forcement statistiquement) Ce n’est pas la formation qui doit être en cause mais bien l’engagement, le risque pris. Après, mon avis perso, c’est pour les mêmes raisons que la plupart des solos finissent par se faire mal, quoique une formation bien faite devrait permettre de mieux situer sa capacité d’engagement … tant qu’on a pas besoin de manger grâce à cet engagement. :canape:

Bonne après-midi

Ca a déja été évoqué.

Fred l’a rappelé et rajouté un commentaire de JC qui est erroné.

JC voulait dire “impossible d’être assuré pour le biplace”.

Et justement si, on a vu qu’il y a des cas de figure où c’est possible. Mais ce n’est certainement pas moi qui vais en faire la pub.

Non. la RCA légale dont nous avons besoin n’a pas ce but, de part son action au décollage, le vol biplace est considéré comme le vol d’un équipage!
Dans le cas d’un vol “pro”, l’obligation de résultats provient certainement du fait que c’est vu comme un acte de formation.

Il faudra demander des explications sur la justification de l’augmentation de la RCA, s’il y a une augmentation forte sans sinistres causés à des tiers.

Sujet intéressant et surtout qui m’intéresse, c’est pourquoi j’en rajoute une couche…

Il me semblait que cette d’action volontaire et nécessaire du passager au décollage et nécessaire sinon du moins souhaitable à l’atterrissage du passager n’intervenait justement que dans ces deux phase d’un vol et que en vol tout et toujours de la responsabilité du commandant de bord.

Et que dans tous les cas, dès que la responsabilité même et tant mieux non intentionnelle du pilote pouvait être considéré, la RCA biplace associatif devrait intervenir. C’est de la responsabilité civile de tout citoyen d’indemniser les torts qu’il produit à autrui. Dans la vie courante, dans la circulation routière, en l’air pour ceux qui s’y aventure. C’est pourquoi RC et RCA ont été crées et sont fortement conseillées quand pas obligatoire…

Alors je ne comprends pas trop ou tu vas penser qu’un passager ne serait pas indemnisé par la RCA-biplace et ceci qu’importe le moment de l’accident. Si tort lui est fait, indemnisera il sera. Quitte à lui d’assigner le pilote et avec lui l’assureur au tribunal. Si le pilote est intelligent, il avouera sa faute in-intentionnelle et garantira ainsi au passager une indemnisation.

Moi j’en suis tellement convaincu que je me refuse à prendre l’IA passager que je considère comme une vrai mirage aux alouettes. L’IA passager, ou elle n’indemnisera rien du tout car le seuil minimum d’invalidité partielle permanente ne sera pas atteint (16%), ou si ce seuil est malheureusement atteint, elle n’indemnisera certainement pas de manière satisfaisant un passager (ou sa famille) pour éviter l’assignation en justice.

Après chacun à le droit de penser ce qu’il veut et … de l’assumer.

Bonne après-midi, il est temps d’aller aérer la voile…

Pour ma part, je vois surtout l’IA passager comme un complément à des remboursement de sécu pour un passager qui n’aurait pas de mutuelle (pour les petits bobos quoi). En cas de gros crash, je pense effectivement qu’il faut que le passager se retourne contre le pilote pour faire fonctionner sa RCA biplace.

@ Gof38,

Renseigne toi voir sur ce que représente une invalidité partielle permanente (IPP) de 16%, soit pour introduire un droit à indemnisation par l’IA-passager . Tu vas être surpris par le handicap que cela représente déjà. Si on plus que le 1er niveau de l’IA-passager donne droit à 16000 € pour 100% d’IPP et que le remboursement se calcule par le règle de trois ; (16000/100)x(taux d’IPP-16%) :shock:

Je serais curieux de connaitre la victime (ou ses proche) qui se contenterais de cela. J’avais par le passé sur d’autres fils déjà lancé la demande à témoignage d’un passager-victime ou même d’un pilote-assuré IA-biplace de témoigner de l’utilité et de l’intérêt de la dite IA. Pour le moment personne ne s’y est décidé. :sos:

Notez, que en solo l’IA fonctionne sur le même principe et avec les mêmes garanties grosso-modo. :bang:

M’enfin, comme déjà dit, à chacun de voir midi devant sa porte.

Bonne nuit,

@ wowo,
Nous sommes bien d’accord, en cas de faute le responsable doit indemniser ses victimes, même si la victime est une personne partageant un vol parapente en biplace. La RC du pilote va le faire, mais est-ce le cas si l’accident est jugé comme de la malchance ou d’un accident sans témoin, sans survivant?

Non, c’est faux ! Tu peux t’assurer sans brevet à la FELA par exemple ou directement chez un assureur aviation. La FFVL n’assure pas sans brevet, là c’est vrai ! Ne pas tout mélanger, merci. :bisous:

Bon vol, Jean-Nono

Tu pourrais nous dire où tu as vu cette info ?

J’assure des gars en RCA solo chaque année à la fédé sans qu’ils aient le moindre brevet. Ça m’intéresserait de m’apercevoir aujourd’hui qu’ils n’étaient en fait pas assurés.

Je suppose que nono parlait du biplace ?

(citation) : "La pratique du biplace associatif n’est garantie que sous réserve que le pilote soit titulaire de la qualification biplace délivrée par la fédération et d’opérer à titre bénévole "

Ben c’était pas très clair, alors…
Il cite Dannau

Et il répond

Donc vraiment pas compréhensible…

Réponse trop rapide, sans doute…

Question intéressante ou bien sur personne ne souhaite avoir à connaitre la réponse pour son propre cas.

Maintenant, il me semble que les jugements ou le coupable fini comme étant la malchance, ne doivent pas être légion. Même ici sur le forum quand on se laisse aller à jouer aux analystes des accidents, la malchance ne trouve pas vraiment sa place dans nos conclusions, si ce n’est invoqué par le pilote de l’accident…

En absence de témoins, l’enquête des autorités judiciaires établira les tenants et aboutissants d’un accident.

Sans survivant … déjà ce ne sera plus le problème du pilote, triste mais ainsi.

De toute façons, Fabrice, même si mes réponses à tes interrogation ne sont pas justes à 100 %. Il est certain, que dans la même configuration après accident, que l’IA-biplace au vu du coté ridicule (j’ai pas d’autres mots) de la hauteur des indemnisation prévues ne réglera rien pour les proches de la victime qui n’auront d’autres alternatives que de se pourvoir en justice pour espérer du concret.

La FFVL permet d’accéder par son courtier choisi à une [size=10pt]RCA-solo[/size] sans aucun brevet, Hugh !

Et pour le biplace, je trouve personnellement normal qu’elle (la FFVL) exige un contrôle des compétences au travers de la Qbi pour permettre, par son biais, d’accéder à une RCA-biplace, Hugh !

Bonne après-midi,

Quand vous aurez diverge sur la rca, on pourra parler de l andre rose ?
Si entre temps quelqu un a des infos surpplementaires sur la validite de la Qbi a l etranger…peut etre pourra t il en parler dans technique de pilotage.

Cool, donc ce n’est la la FFVL mais le courtier qui assure ! Je le sais, j’ai essayé ! :bisous:
Impossible à la FFVL sans club, na ! :canape:

Ceci n’est pas très important, par contre attention à la prime assez ridicule si accident pilote. :bang:

Bon vol, Jean-Nono :ppte:

:coucou:
Cela m’étonnera toujours, qu’il faille toujours que quelqu’un se sente obligé de jouer au recadreur à la moindre dérive dans les discussion par rapport au sujet initial du fil. Tu vois, Thomas, je me suis permis/amusé à relire d’autres post à toi et quand je vois que dans le fil sur la “… tôle au dents de Lanfon”. Tu en profites pour t’intéresser au “G-Force Trainer” et tu a surement apprécié d’avoir des réponses et non pas de la morale en retour, non ?

Bien sur qu’il est bien de rester dans le sujet d’un fil de discussion. D’un autre coté, un forum se veut avant tout un formidable moyen de communication et d’information. Quand quelque chose s’y voit dit et mérite réponse, je ne pense pas que le plus important soit le respect du sujet initial du fil. Mais bien plus, il me semble, que la communication et l’information trouve son chemin, non ?
:forum:

En reprenant ton exemple ; Si quelque chose de nouveau venait à se voir rapporter à propos de la validité de la Qbi à l’étranger sur un fil dédié à l’André-Rose ou sur la RCA … Tu ne le liras pas faute à ce qu’il ne soit pas dans le bon fil de discussion ?
:shock:

Bien sur que je reste à l’écoute de tous ce qui pourra encore se dire sur la validité de nos Qbi et par extension de nos RCA-biplace avec ou sans André-Rose à l’étranger.

Bonne après-midi,

Ohoh! Bonne nouvelle du coté italien avec une réponse écrite s’il vous plait!
Donc au final, pour les pilotes de la CE, pas besoin d’ulterieur autorisation à partir du moment où l’on est en regle avec le pays d’origine.
C’est signé par le responsable du serveci aérodidactique et technique.
Il site en particulier l’article 11p.6 du DPR 133/2010.

Donc ça c’est fait :forum: