Assurance RC indissociable de la licence

#1

Je viens d’avoir un email de la FFVL expliquant que maintenant il n’est plus possible de prendre la licence FFVL sans souscrire également l’assurance responsabilité civile (RC) “officielle” de la fédé. Jusqu’à présent, quand on avait déjà une assurance RC couvrant la pratique du parapente, il était possible de prendre la licence seule, maintenant il faudra l’assurance en double ou renoncer à la licence FFVL. Je ne comprend pas la logique de cette situation, si le but était seulement d’être certain que tous les licenciés sont bien assurés il aurait surement été possible de leur demander de fournir une attestation d’assurance :grat:

[quote]Information : licences et assurances 2014

Tarifs inchangés et mise en conformité.

L´assemblée générale du 22 mars 2013 a voté le tarif des cotisations 2014.


Le tarif ne changera pas, seul le mode de présentation de nos licences-assurances sera modifié.

En effet, suite à une réunion avec la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), et après avoir pris conseil auprès de juristes, il est impératif que la FFVL se conforme à l´article L. 321-1 du code du sport à savoir :

« Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l´exercice de leur activité des garanties d´assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport. Les licenciés et les pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux. »

Qu´est-ce qui va changer ?

En 2014, la licence couvrira automatiquement l´adhérent en responsabilité civile. Cette couverture sera indissociable de l´adhésion à la Federation.

De ce fait, pour près de 95 % d´entre vous, cela ne change rien ! Le coût sera le même qu´en 2013 puisque vous souscriviez dejà cette RC via la FFVL.

Pour les 5% restants, assurés ailleurs pour nos disciplines, le tarif représentera un surcoût de 1 euro pour cervolistes et lanceurs, de 2 à 6 euros pour les kiteurs, et de 5 a 20 euros pour les parapentistes et deltistes.
[/quote]

#2

reçu aussi !
étrange qu’ils s’aperçoivent seulement maintenant de ce problème juridique !!
c’est balo, pour l’année prochaine je ne pensait plus prendre mes assurances par le biais de la FFVL :expressionless:

Par contre, ils réintègrent l’assurance rapatriement !
ça c’est plutôt bien.

a suivre !

#3

j’avoue que j’ai reçu ce mail et … :grat: je n’ai rien compris de ce qu’il voulait dire :!:
pourtant j’ai de bonnes notions de droit et à la maison on a aussi une bac+4 en droit …

#4

Ah … les arguments (pertinents) de certains qui poussaient a prendre la licence FFVL meme si on avait le RC ailleurs vont etre plus compliques.
Et c est pas de la vente forcee ca ?

#5

bein oui malheureusement !
je faisait d’ailleurs parti de ceux qui bien que critiquant pas mal de décision de la FFVL défendait le fait d’être licencié pour soutenir les actions positives existantes (entretient des sites notamment et aides au club locaux dans divers domaines)

c’est vraie qu’en remontant en arrière on s’aperçois que les propositions d’assurance assez misérable depuis l’année dernière a donner envie a pas mal de monde de regarder ailleurs pour 2014…serait ce une façon de “forcer” le troupeau a se regrouper !!!

j’ose espere que non, ça serait :koi:

#6

Il faudrait lire et recopier le mail en entier avant de s’emballer. :wink:

1- Selon le mail, c’est après une réunion avec le service de la concurrence et de la répression des fraudes que la FFVL a pris cette décision. Il s’agirait d’une remise en conformité valable pour toutes les associations et fédérations.

2- Cela ne concerne QUE la partie responsabilité civile aérienne. Ce n’est pas sur cette partie que la concurrence avec les autres assureurs se jouait, mais sur la partie couverture individuelle qui reste en concurrence libre.

#7

Peut etre mais si j ai deja une RCA volant par le CAF ou autre … je dois la prendre au double a la FFVL si je veux me licencier, n est ce pas ?

#8

Oui, c’est ça, je pensais aux nombreux licenciés CAF qui prenaient la licence FFVL sans être légalement tenus de le faire puisqu’ils avaient déjà la RCA. Ils vont peut-être y réfléchir à deux fois cette année avant de reprendre leur licence.

#9

Donc en cas de sinistre on doit pouvoir rembourser deux fois le préjudice.
Heureux possesseur de deux RCA, vous pouvez venir marcher sur ma voile :coucou:

#10

trop facile ça :stuck_out_tongue:

#11

ce que je comprends pas et la FFVL n’est pas responsable pour le coup, c’est que la direction de plein de choses dont la concurrence oblige les futurs licenciés FFVL a passer par Air-courtage pour la RCA ???

Avec les crédits bancaires y’a la délégation d’assurance par exemple qui permet de faire jouer la concurrence a fond

#12

t’as vu patrick, je suis pas toujours tendre avec la FFVL (tu vas peut être dire jamais :mrgreen: )mais j’ai quand même relevé que dans ce même mail il y avait des bonnes nouvelles 8)

#13

Salut à tous,

Je me permet d’attirer l’attention sur ce point:

[quote]De ce fait, pour près de 95 % d´entre vous, cela ne change rien ! Le coût sera le même qu´en 2013 puisque vous souscriviez dejà cette RC via la FFVL.

Pour les 5% restants, assurés ailleurs pour nos disciplines, le tarif représentera un surcoût de (…) 5 a 20 euros pour les parapentistes et deltistes.
[/quote]

#14

Je crois que leur argument c’est qu’avec leur 62000 licenciés ils sont en meilleurs positions pour négocier que toi tout seul.
ça me semble recevable.

#15

suffit de voir les assurances proposé en 2013 pour se rendre compte que non :expressionless:

#16

pourquoi, tu penses pouvoir avoir mieux ?
Si tu es un bon négociateur, ça m’interresse que tu participes à la commission assurance de la ffvl, il cherche du monde :wink:

#17

[quote]Je crois que leur argument c’est qu’avec leur 62000 licenciés ils sont en meilleurs positions pour négocier que toi tout seul.
ça me semble recevable.
[/quote]
Bien sûr!
D’ailleurs au CAF pour 101€ j’ai la licence, la cotisation au club et je suis assuré pour le parapente mais aussi la montagne, le vélo, le vtt, le ski de fond, le ski de rando et d’autres trucs que je ne pratique pas. Bon y a pas le cerf volant ni le boomerang et ça me chagrine à un point que vous ne pouvez imaginer!
Pour le même prix je peux même faire du bi si le passager est lui aussi au CAF.
Donc je confirme la FFVL est hyper balaize en négo de tarifs d’assurance…
Et elle ne fait même pas de remises sur le prix des refuges Aragonnais.
:wink:
Du coup je suis “membre bienfaiteur” dans les 2 clubs FFVL de mon coin et Cafard!

#18

Et ton matos est remboursé si tu te le fais voler dans ta voiture !

#19

ca je ne savais pas!
Remarque j’espère que ça ne servira jamais mais quand les 2 VTT dorment dans le break à Jaca ou Huesca on ne sait jamais.

#20

Comparer au 70 euros (à vérifier) de la ffvl , on va pas crier au scandale, si c’etait si avantageux à la caf , beaucoup prendrait celle la même sans faire de montagne.

Et est il possible de prendre la licence CAF sans la RC ? parceque c’est ça le sujet.