Salut,
Je rentre de 2 semaines de voyage à l’étranger et je découvre ce fil.
Quelques précisions s’imposent :
1/ Cette obligation de prendre la RC avec la licence à partir de maintenant a clairement été expliquée au cours de l’AG de la FFVL en mars dernier.
2/ Ce n’est pas une décision de la fédération ; celle-ci aurait voulu maintenir la RC facultative.
3/ C’est le ministère des sports qui a signalé à la FFVL qu’elle ne respectait pas le Code des sports. Celui-ci implique en effet que les fédérations sportives doivent assurer en RC leurs licenciés.
C’est d’ailleurs ce que font l’immense majorité des fédérations (FFCAM, ex Club Alpin Français, y compris) depuis de nombreuses années.
4/ Le ministère des sports considère qu’une simple déclaration d’un licencié concernant la possession d’une RC adaptée à sa pratique n’est pas suffisante.
Ex : lors d’une sortie club, si un pilote licencié (ayant affirmé posséder une RC alors que ce n’est pas le cas) provoque un dégât faisant intervenir la RC, le Président du club peut être mis en cause.
Il faudrait théoriquement que l’on puisse contrôler la réalité des RC déclarées par les pilotes licenciés ne prenant pas la RC lors de leur prise de licence, mais c’est difficile à faire, surtout pour de gros clubs.
Résultat : le ministère impose à la FFVL de régulariser sa situation.
Cela aurait déjà dû être fait pour l’année 2013, mais toutes les procédures de prise de licence (que ce soit sur Internet ou sur papier) étaient déjà finalisées.
Pour 2014 on ne peut pas y couper et la FFVL ne fait que subir cette situation sans l’avoir voulue.
5/ Il existe 3 catégories de pilotes :
- les non-licenciés FFVL qui ont une assurance RC ailleurs (FFCAM ou autre…) ; cette mesure ne va pas les inciter à se licencier à la FFVL, mais de toute façon ils ne veulent pas soutenir la FFVL, alors…
- les licenciés FFVL prenant leur RC à la FFVL : cela représente 95 % des licenciés et la nouvelle situation ne change rien pour eux ;
- les licenciés FFVL qui ont une RC “vol libre” ailleurs (c’est mon cas par exemple) ; ils représentent environ 5 % des licenciés ; ils soutiennent la FFVL par leur prise de licence et je ne pense pas qu’ils vont quitter le navire à cause de la RC fournie par la FFVL (coût : 20 €).
6/ Il est quand même étonnant d’entendre : “je ne veux pas payer 2 fois la RC et j’ai déjà celle de la FFCAM”.
Tout le monde trouve normal que la FFCAM fournisse de façon obligatoire une RC “sports de montagne” (y compris vol libre hors compétition), mais ce serait anormal que la FFVL en fasse autant.
Je n’ai jamais entendu que les licenciés FFCAM critiquent le fait que la prise de leur licence soit accompagnée de la prise de la RC ; c’est rentré dans les mœurs et cela le deviendra sans doute avec la RC de la FFVL.
7/ S’il faut faire jouer la RC le sinistre n’est pas remboursé 2 fois s’il y a 2 RC ; les assureurs concernés prennent en charge chacun une part du remboursement.
Pour l’Individuelle Accident, c’est différent : il y a bien cumul des prestations associées s’il y a plusieurs IA.
Mais il n’y a toujours aucune obligation de prendre une IA à la FFVL.
8/ Ces précisions étaient nécessaires : la FFVL n’y est pour rien.
Elle est tenue de se mettre en conformité avec les textes officiels sur ce problème de RC ; elle était l’une des très rares fédérations sportives à ne pas le faire.
9/ On discute de 20 € (RC de la FFVL) à comparer au budget annuel de l’activité pour le licencié : il faut un peu relativiser !
A+ Marc Lassalle