Club c’est 0, et ligue et IA c’est 1€ et 1€.
En fait c’est qu’il y a pas le détail du 73€ en fait…
Mais peut etre peuvent ils modifier à la fédé et faire apparaître dans de décompte ?
Je vais demander
Norbert
Assurance RC indissociable de la licence
Ben yes… c’est vrai ça ?? ça existe plus ??
C’était pourtant une idée pas si mauvaise, meme si je m’etais fais avoir cette année du coup (etant encore en cours d’apprentissage je n’etais aps encore breveté mais plus ecole.)
Norbert
plutot que les interro-insinuations de MichelM et P.Samoens, pouvez-nous faire un retour clair que ces question ont été discutées, et nous partager les conclusions de pourquoi ça n’a pas été escaladé? par exemple comme le mentionne Willow en faisant une action commune inter-fédé, qui aurait effectivement immensément plus de poids qu’une action de particulier?
Vu la situation abusive d’association forcée de l’assurance et de la license (excusez-moi de ne pas connaitre le terme légal), donc au profit du lobby des assurances, et après avoir lu tout ce fil il me semble plus que probable qu’un procès, par exemple aidé par une asso de consommateur a toutes les chances d’etre gagné, non pas perdu.
bonjour.
je ne comprends pas pourquoi la fédération ULM interprèterait la loi différemment.
l’assurance est facultative, et c’est autorisé de la prendre autre part.
(même plus cher, pour être mieux couvert)
d’après ce que je comprends:
une fédé doit aller à la pêche du meilleur contrat collectif (effet de masse=meilleur prix)
avec un appel d’offre (loi sur la concurrence)
c’est cela qui est obligatoire, pas de l’imposer et l’inclure dans le prix de l’inscription.
voir les fichiers joints
FL 35
bruno
evidemment, je plussoie, un CR des discussions et des conclusions etoffees seraient les bienvenues…mais d’apres ce que je peux lire de Marc, le sujet sera evoque lors de la prochaine reunion…ce qui tendrait a montrer que peut-etre que non, toutes ces pistes n’ont pas ete etudiees
desole de ne pas faire partie des gens qui acceptent toutes les entourloupes (pour rester poli) des lobbys comme argent comptant…
La RC n’a pas le même montant selon le type de licence que l’on prend à la FFVL : elle n’est pas la même pour le vol libre, le kite, le cerf-volant, le boomerang (cela se comprend).
Je crois vraiment aussi que la réduction pour les pilotes brevetés est maintenue.
Je me renseigne auprès du secrétariat de la FFVL des différents tarifs et j’en informerai le forum.
Marc Lassalle
merci marc pour ton intervention,
le document de FL 35 m’interpelle aussi …
Il me semble qu’il y a là confusion entre la RC (dont on nous dit qu’elle doit être collective et obligatoire d’après le Code du Sport) et l’IA (qui peut être négociée collectivement par une fédé, mais doit rester faculative pour les membres).
C’est vraiment un domaine où chaque mot compte et l’ambiguïté est à proscrire.
il me semble que le texte de FL parle bien de RC…
Quel est la source FL stp?
Comme cela a été expliqué à de multiples reprises, le caractère obligatoire ne concerne que la seule RC et ne concernera jamais les autres assurances qui sont et resteront bien sûr facultatives (IA, rapatriement, matériel…).
Marc Lassalle
La première phrase, oui: “Tout organisateur d’activités physiques et sportives a l’obligation de souscrire des contrats collectifs d’assurance couvrant la responsabilité civile de tous les participants.”
Mais la deuxième : "À savoir : lorsque l’organisateur propose à un pratiquant d’adhérer à un contrat collectif d’assurance de personnes, il est tenu de préciser que l’adhésion est facultative. ", bien que pas très claire, me semble renvoyer à une notion d’assurance-accident, pas de Responsabilité Civile.
D’autant qu’il est ensuite précisé: “Les associations sportives et les structures d’animation doivent en outre indiquer aux pratiquants l’intérêt que présente pour eux la prise de garanties d’assurance personnelles couvrant les dommages causés à soi-même par soi-même (accidents, blessures).”
Ce texte est pas très clairement écrit, mais il est cohérent avec ce qu’on dit depuis le début: les fédés ont obligation de faire souscrire une RC. Elles ont également obligation d’informer les adhérents sur l’intérêt de souscrire une IA. Elles ont la possibilité de négocier une IA collective, mais dans ce cas interdiction d’en rendre la souscription obligatoire.
Rien de nouveau.
Salut
C’est faux !!! Les élus, les cadres, … ne lisent que très rarement les forums. Et pour une raison simple. Les élus prennent des décisions. Quelles que soient ces décisions, il se trouvera toujours quelqu’un caché derrière son clavier pour critiquer les changements. Voilà pourquoi ils se tiennent éloignés des forums. Il ne s’agit pas ici d’une décision, mais de l’application d’une obligation légale. Si on veut faire changer les choses, il faut monter au créneau. Proposer de rejoindre la commission assurances par exemple.
J’ai lu les 11 pages. Relisez certains passages, vous verrez que ça ne donne pas forcément envie de mettre en nez dedans. D’autant que la décision est prise pour 2014.
A+
Laurent
un texte qui laisse songeur et fait avancer le schmilblick
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000008063100&fastReqId=910352094&fastPos=1
C’est on ne peut plus clair… Mais la fédé d’athletisme c’est une petite fédé en même temps :sors:
A+
Laurent
Merci Marc 
, car c’est vrai que c’est dommage de plus voir apparaître la réduction et le prix de la RC dans la prise de licence du coup
Norbert
autre texte concernant un litige entre la fédération francaise d’athlétisme et un club portant sur le groupage licence assurance avec en prime une analyse d’un avocat,
http://forum.jogging-international.net/expression-libre/une-pierre-dans-jardin-federal-t1954.html
a méditer
Je suis désolé de le dire et je vais passer pour un pisse-vinaigre, mais la conversation ici fait trop rarement avancer le schmilblick, et beaucoup trop souvent penser au café du commerce tribunal.
Je précise que je ne suis pas juriste et que je ne suis aussi qu’un pauvre pochetron du café du tribunal, mais que j’aime bien fouiller.
Quand vous citez des textes, et notamment ces deux dernières jurisprudences (et qui ont plus de 10 ans !), merci de bien vouloir vérifier les lois citées. C’est facile, vous avez legifrance pour ça… Tapez-y donc “loi n° 84-610 du 16 juillet 1984” (citée dans les jurisprudences) et vous verrez que des articles entiers en ont été abrogés, d’autres modifiés et notamment le fameux article 38, faisant justement disparaitre la fameuse “non-obligation”. Que de toutes façons, vous retrouverez les textes de loi dans les articles du Code (du Sport), et pour ce qui nous intéresse, les articles L321.
D’autres textes cités ici font référence aux “organisateurs du sport”. Je ne suis pas sûr que les fédés soient des “organisateurs du sport”, mais j’ai pas fouillé de ce côté.
Je ne suis pas loin de penser comme ça a été dit ici (par Patrick ou Michel) que la FFVL a bien dû demander l’appui d’un juriste (un vrai) pour s’assurer de cette obligation. À confirmer, bien sûr, mais le contraire serait étonnant.
Pour moi, je pense que la fédé a paré au plus pressé pour être dans les clous, et que la seule possibilité de ne pas engraisser les assurances sera de trouver à l’avenir des solutions cross-fédés.
Voilà, désolé d’interrompre les petites discussions du café du Tribunal, mais j’en tire un bel axiome : Plus on s’éloigne du domaine de compétence technique d’un forum, plus les approximations sont énormes.
Allez, c’est ma tournée… 
karma+
Heeelllooowww, 8)
Merci Gilles.
Mais aussi :
ce que Patrick, Laurent, Marc, Michel ont écrit ici, c’est pas que du bla-bla de forum internet, c’est aussi qu’ils sont en plein dedans (au niveau FFVL).
Tout a été dit ici 36 fois, il faut quoi en plus pour la 37ème fois ?
Sortir des placards de médailles de maréchals soviétiques pour que tout le monde se mette au garde à vous ?!
(ouais ça ça marche en général, plutôt que de se faire ch… à causer à des sourds)
Faire appel aux mauvais endroits comme proposé dans certains fils récents ? (c’est gentil mais bon,…)
Sortir un texte de 1925 de la fédération de tricot ? (genre certains messages)
Un court rappel : ça concerne 5% des licenciés FFVL et toutes les infos sont disponibles !
Que s’il y en a qui se sentent tellement dans leur bon droit avec ça, qu’il foncent.
p.s. j’ai eu Marc au téléphone ce soir, il a des soucis de santé, vous serez bien gentils de ne pas trop le solliciter pour des sujets dans le genre.
Si seulement il y avait autant d’énergie dépensée ailleurs !
Hallucinant. 