Je suis désolé mais ça va être compliqué avec les 18 pages… (et ma grosse flemme)
Ça part vraiment dans tous les sens, et vu que je ne suis pas sûr de toujours tout comprendre qui parle de quoi, je risque de faire de la m…
Assurance RC indissociable de la licence
Salut,
Ce n’est parti en vrille qu’à partir de mon message dans lequel je rappelais le lien de ce fil :
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Bonjour,
Et j’ai oublié de citer ce fil qui correspond justement à la question posée :
http://www.parapentiste.info/forum/autres-discussions/assurance-rc-indissociable-de-la-licence-t32177.0.html
Marc
Ce message date d’hier à 10h44 sur le fil : “Vol libre, assurance et Air Cocaïne”
Il te suffit donc (éventuellement) de ventiler les messages depuis hier matin.
Absolument inutile de remonter en arrière plus loin sur les 18 pages 
Marc
Qu’es que j’en ai à faire d’une RC à 1 ou 10 M€ ! J’avais un avion avec une assurance RC à 1M€ et cela fait bien plus de dégât qu’un parapente !
J’ai poser la question de savoir qu’elle était la justification d’un tel montant en RC ? De savoir combien d’accident en solo ont dépassés le million ? Aucune réponse, merci la FFVL !!!
Alors t’a remarque ne sert à rien, si ce n’est de prouver que l’on paye trop chère notre assurance pour des sommes qui ne sont pas en relation avec les accidents de parapente !
Bon vol,
Jean-Nono
Si tu n’en as rien à faire du montant de la RC arrête de venir nous cailler le lait en racontant que ton assurance est mieux de partout!
Et j’admire ta logique :
à mettre en parallèle avec:
Donc tu ne sais pas mais tu sais? Génial…
Le dernier message de Dr Duke concernant la durée de validité de l’assurance est parti ici :
http://www.parapentiste.info/forum/autres-discussions/duree-de-validite-de-lassurance-t42541.0.html;msg538899#msg538899
Savoir dénigrer est ta spécialité, si tu relis : je dis que je ne veux pas payer DEUX RC, c’est pourtant claire !!!
Et bien, aucun chiffre pour justifier ces 5 M€ de RC pour le vol solo, donc nous payons trop chère pour une couverture qui n’a pas d’utilité (aucune preuve), c’est la démonstration CQFD 
Cela fait deux ans que je demande ces chiffre, pourquoi tant de silence ??? On nous mentirait
Ceci étant, en prenant une licence FFVL non-volant tu payera implicitement pour une RC (terrestre) dont tu n’a nulle utilité, c’est ballot tout de même ! :mdr:
Et sinon que pense tu des théorie complotistes du 11 septembre ou de Roswell ? :mdr:
Si tu veux pas payer 2 RCa ben ne prend que celle de la fede a ce moment la… :roll:
De toutes facons l IA ne couvre pratiquement rien… Que ce soit a la fede ou aux Fela
Regarde ce que fait la fela pour le vol libre te ce que fait la fede… Entre les 2 y a pas photo
Et puis la RC ne doit represente qu une 20aine d euros dans le prix de la licence.
Tu preferais payer 5€ de moins de RC et avoir plus que 1 million d euro que 5 ?
Bref…
Norbert
Ben, c’est mon choix ! Que cela te gêne, je m’en fou !
Le calcul est faux : 75€ d’un côté, plus de 150€ de l’autre, donc j’ai fait mon choix !
Ce que je ne comprends pas, c’est cet acharnement à vouloirs imposer votre point de vue à tout le monde ! Nous sommes encore dans un pays libre où l’on peut faire ses propres choix, prendre son assurance où l’on veut et redire que les textes sont lus de travers
Qu’est-ce que c’est que cette manie de dénigrer ceux qui veulent faire changer les choses, qui veulent s’invertir dans une activité qui devrait s’ouvrir et non se refermer comme une huitre dès que l’on propose quelques choses !
Pourquoi aussi toujours opposer FELA et FFVL, je ne comprends toujours pas les raisons de fonds, vous avez peur de quoi ??? Que la FELA prennent la place ? C’est vraiment bizarre tout cela
J oppose pas… Je compare.
Que fait la fela pour le vol libre et que fait la fede… C est tout…
Comme tu dis et comme je le soulignais plus haut, libre a chacun de faire comme il veut.
Mais faut arreter de dire qu on soutient le travail de la fede en prenant une licence a 10€ et en utilisant les sites infrastuctures etc…
Norbert
Mais, c’est bien la faute à la Fédé d’avoir obligé les adhérents à payer une assurance en plus pour couvrir son président !!! Il faut arrêter de prendre les gens pour ce qu’ils ne sont pas. J’ai mon assurance pilote depuis 3 ans !
Il faut tout accepter et payer ! Non, je m’y oppose et je choisie une autre voie qui n’est pas la meilleur solution, c’est sûr, mais qui marque mon opposition et je ne suis pas le seul !
Je suivrai l’évolution du dossier assurance l’année prochaine pour éventuellement changer d’avis !
Opposer FELA et FFVL ne rapporte rien aux deux !
Jean nono tu dis assumer ton choix, tu t’abstiendras donc de voler sur un des sites gérés par un club ou un professionnel affilié FFVL ?
Il serait un peu facile à mon avis de jouer les redresseurs de tort tout en profitant des structures FFVL sans y participer.
Salut,
Contrairement à ce que j’avais décidé, et comme personne ne répond à ces grossières erreurs, je me sens forcé de préciser juste ceci :
1/ Tu préfères te licencier (avec RC obligatoire !) à la FELA, c’est ton droit le plus strict et on le respecte.
2/ Mais ce n’est pas une raison pour affirmer les 2 grosses erreurs de ta phrase :
- Où as-tu inventé cette histoire de la “couverture du président”: c’est de l’invention pure et simple ; tu sors cela du chapeau ?
- La FFVL na jamais pris la décision d’obliger à payer une assurance en plus.
Je rappelle en effet ceci (une fois de plus hélas !) :
En revanche, le Code du Sport impose aux associations sportives, aux sociétés sportives, aux fédérations sportives, ainsi qu’aux exploitants d’établissements d’APS de souscrire une assurance de responsabilité civile afin de couvrir l’ensemble des personnes qui dépendent de cette structure (pratiquants, préposés, enseignants, représentants légaux, personnes admises dans la structure habituellement ou occasionnellement).
La FFVL (délégataire par le ministère des sports du vol libre en France) doit appliquer le Code national du sport et pour cela elle doit contracter une RC générale, adaptée aux activités qu’elle gère, pour l’ensemble de ses personnels (les salariés, les organisateurs d’événements, les responsables de clubs et la totalité des licenciés, qu’ils aient déjà une RC adaptée prise ailleurs ou non).
Elle a réussi à éviter cela pendant des années et elle a été mise en demeure par le ministère d’appliquer la loi.
Et le ministère a des moyens de pression : subventions annuelles importantes, mise à disposition de cadres techniques payés par le ministère…
La France est un Etat de droit et si on veut modifier le Code du sport (qui s’applique aux fédérations sportives), il faut élire d’autres députés en leur demandant de modifier la Loi.
Pour comparer citons un exemple : si tu étais hostile au port de la ceinture de sécurité en voiture (c’est juste une hypothèse), tu pourrais regretter, critiquer et combattre cette mesure et ne pas l’appliquer.
Mais que tu sois d’accord ou non, tu pourras te faire verbaliser jusqu’à ce que la loi change.
Tu étais volontaire pour intégrer le Comité Directeur de la FFVL : quelle stratégie aurais-tu proposée pour dissocier la prise de licence et la RC, c’est-à-dire comment aurais-tu fait pour demander à la fédération de se mettre en infraction avec la loi et en conflit grave avec le ministère ?
Je souhaiterais donc que tu arrêtes à longueur de messages d’affirmer que la prise conjointe licence/RC est de la volonté et de la “faute” de la FFVL.
Celle-ci a toujours été CONTRE cette mesure, l’a fait savoir et a essayé d’en différer l’application le plus longtemps possible.
Le ministère (après avoir découvert que la FFVL ne respectait pas sur ce point le Code du sport) avait exigé que cette mesure soit prise pour l’année 2013, mais la FFVL s’est battue et a obtenu (difficilement) qu’elle ne s’applique qu’à partir de 2014.
Tu pourrais au moins reconnaître ce qui n’est qu’une simple affirmation factuelle et non un avis subjectif.
Cela a été imposé à la fédération et je ne comprends pas pourquoi tu ne veux pas le reconnaître ; en quoi cela te gêne-t-il ?
D’ailleurs la FELA (comme les autres fédérations) impose aussi la RC avec l’adhésion : as-tu dépensé autant d’énergie que sur ce forum pour intervenir auprès de cette fédération pour lui expliquer que c’était absolument “scandaleux” qu’elle applique (elle aussi) simplement la loi ?
Si tu étais licencié par exemple à la FFCAM (ex Club Alpin Français) et que tu voulais adhérer à la FELA, tu serais donc forcé de payer deux RC, ce qui est insupportable pour toi…
Je retourne piquer mon petit roupillon hors du forum, mais cela m’énerve de voir que tu affirmes toujours les mêmes erreurs.
Ce n’est pas parce que tu les répèteras des dizaines de fois qu’elles ne seront plus des erreurs.
Marc
Sur le bulletin d’adhesion de la FFPLUM il y a ceci : :roll:
JE CERTIFIE SUR L’HONNEUR L’EXACTITUDE DES INFORMATIONS INDIQUÉES SUR CET IMPRIMÉ • J’AI ÉTÉ INFORMÉ DE L’ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT DONT JE PEUX BÉNÉFICIER EN TANT QUE LICENCIÉ, ET DES POSSIBILITÉS DE SOUSCRIRE DES GARANTIES INDIVIDUELLES COMPLÉMENTAIRES DÉCÈS/INVALIDITÉ PERMANENTE PAR ACCIDENT ET/OU INDEMNITÉS JOURNALIÈRES PAR ACCIDENT AUPRÈS D’AIR COURTAGE ASSURANCES • JE DÉCLARE AVOIR REÇU LES NOTICES D’INFORMATION LÉGALES FIGURANT EN FEUILLET BLANC “NOTICE D’INFORMATION LÉGALE” DE LA PRÉSENTE DEMANDE DE LICENCE ET ASSURANCE • SI JE SUIS PILOTE ET QUE JE N’AI PAS OPTÉ POUR UNE ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE UTILISATEUR OU RESPONSABILITE CIVILE AERONEF PROPOSÉE PAR LA FFPLUM, J’ATTESTE SUR L’HONNEUR AVOIR SOUSCRIT OU BÉNÉFICIER PAR AILLEURS D’UNE POLICE D’ASSURANCE COUVRANT MA RESPONSABILITÉ CIVILE OBLIGATOIRE VIS-À-VIS DES TIERS ET, ÉVENTUELLEMENT, VIS-À-VIS DES PASSAGERS QUE JE TRANSPORTE.
Pour info, la FFPLUM ne relève pas du ministère des sports mais du ministère des transports. Ils ne sont donc pas soumis au code du sport cité par Marc ci dessus.
Et par ailleurs, la FFVL avait à peu près la même politique jusqu’à il y a quelques années, quand elle s’est fait “rattraper par la patrouille” et mettre en demeure de se mettre en conformité avec le Code du Sport.
Qu’il y en ait éventuellement d’autres qui soient encore “déviantes” ne change rien à l’affaire.
Je ne peux pas contester un PV d’excès de vitesse au motif que tous ne se font pas prendre.
Je viens de faire un devis par internet chez la FELA (Volpack) pour voir les différences :
Numéro devis : 201512211117560077440
Date effet : 21/12/2015 au 20/12/2016
RC unique 30,00 € Retenir cette formule
Garantie(s)
Responsabilite Civile pilote
Franchise(s) et capitaux
Capital RC Pilote 1 600 000 EUR
Ext RC Admise RCPIL 10000 par siège passager
RC IA ASS 126,25 € Retenir cette formule
Garantie(s)
Responsabilite Civile pilote Individuelle Accident Assistance Individuelle Accident AERO
Franchise(s) et capitaux
Capital RC Pilote 1 600 000 EUR
Ext RC Admise RCPIL 10000 par siège passager
Capital IA 16000 EUR/FM 1600 EUR/Recherche 7500 EUR
Capital IAC 25 000 EUR
à rapprocher de 77€+53€ à la FFVL (IA niveau 1) = 130€ (avec des niveaux de garanties différents)
C’est vrai.
Mais est ce que la FFVL et d’autre fede ont essayé de soulever ce soucis et de proposer la même chose a leurs ministère des sports ?
A moins que le cousin du responsable du cabinet du ministre ne soit lui même assureur… :mrgreen:
Marc a évoqué 2 ans de résistance de la FFVL au Ministère. J’imagine que tous les précédents/jurisprudences/contradictions ont été usés jusqu’à la moelle…