Assurance RC indissociable de la licence

C’est très simple, il faut attaquer l’Etat à la Cour Européenne de Justice puisque c’est la seule façon de résoudre des problèmes de bon sens.

( Je trouve ironique qu’on nous parle de la Loi du Code du Sport alors que le Bureau n’en a pas tenu compte pour spolier + de 200 personnes de leurs droits créant un préjudice global de plusieurs centaines de milliers d’euros.
En ayant agi ainsi, on voit bien que ces responsables ont perdu leur légitimité.)

Donc si je comprends bien, tu as attaque la fede a la cour europeenne pour les histoire d interdiction de VNH ?

Bien sur la FFVL n’est pas en cause et une inflexion sur ce point ne peut être que national

ba si dans le cas de deux clubs différents qui elles obligent d’être licencié pour pouvoir participer à leurs activités , on n’est d’accord ce n’est pas FFVL en cause.

Sur la décision ministeriel , rien (les yaca faut qu’on comme fabrice font parti du paysage français mais on les aime comme même :bisous: )
Par contre pourquoi ne pas inciter l’assureur de la FFVL d’être aussi sympa que l’assureur de la FFCAM en terme de tarif et d’extension de garantie à quelques pratiques montagnardes ?
Voir se rapprocher de la FFCAM pour prendre le même assureur et du coup faire baisser encore le tarif ?
Cela concerne plus de 5% des parapentistes.

marc , sympa de prendre le temps de dialoguer karma+

J’ai déjà signalé au Comité Directeur que j’étais étonné que lors des appels d’offres pour choisir les assureurs, la MAIF, assureur de la FFCAM (qui garantit le vol libre dans sa RC) ne soit pas consultée.

En fait la FFVL, fédération de sports aériens, a l’obligation de choisir une compagnie d’assurance agréée “risques aériens”, ce qui n’est pas le cas de la MAIF !
Et cette contrainte restreint sérieusement le choix des assureurs possibles…
La FFVL n’a pas le droit juridique de choisir la MAIF comme assureur ; c’est surprenant, mais c’est ainsi !

En fait la MAIF accepte de couvrir le vol libre dans sa RC pour la FFCAM car ce risque est très minoritaire au sein de la FFCAM (2000 pilotes de vol libre environ au sein de la FFCAM pour 90000 licenciés) et ce risque est “mutualisé” avec les risques “montagne” (alpinisme, ski de rando, VTT, canyoning…).
Mais la MAIF ne délivre pas par exemple de “RC aérienne vol libre” à titre individuel à un pilote (ce n’est possible que par l’appartenance à la FFCAM et ce n’est pas possible à titre individuel, même si on est adhérent MAIF ce qui est mon cas).

Marc Lassalle

Je serais curieux de voir le cahier des charges de cet agrément , ça sent l’arnaque en bande organisée, mais je fais la un procès d’intention

Je ne connais pas le détail.
Je ne fais pas partie de la Commission des Assurances de la FFVL, mais son Président est lui-même assureur de profession ; j’imagine donc qu’il est particulièrement compétent :pouce:

Marc Lassalle

ils ont un membre dans la place comme toute bande bien organisée :sors:

Dans ce cas pourquoi as t il choisi un assureur anglais et pas francais ?
Cela ne constitue t’il pas un desavantage pour les assures ?

J’espère que cette année la fédé enlèvera les liens exclusifs vers des produits soumis à libre concurrence comme les assurances de prêt immobilier :sos:

J’imagine que les propositions de cet assureur étaient plus intéressantes pour la fédération et pour les licenciés !

Marc Lassalle

Aucun rapport.
Dans le cas des VNH ce sont des élus qui ont agi contre les lois de notre pays, pour imposer des dépenses inutiles à des personnes. Il parait qu’il n’y avait rien d’autre à faire à part violer les lois !

Dans le cas présent, la loi sur les assurances est injuste puisqu’elles imposent des dépenses en double, en triple pour la même chose. Il faut donc la faire changer. Soit en agissant au niveau parlementaire, soit en portant le problème devant une cour appropriée. Vu que cela concerne plusieurs fédérations, que cela représentent au final des sommes très importantes année après année, il serait logique qu’elles unissent pour agir ensemble. La résignation de dire yaka faire comme les autres ne me convient pas.

De souvenir et sans jamais avoir vérifié cette info, cela provient du fait que nous pourrions causer des gros dégâts comme la plupart des autres activités aéronautiques, certainement que là aussi la loi devrait être adaptée au danger potentiel que nous représentons réellement.

Au contraire, je pense que notre activité est probablement une de celle qui a potentiellement le moins de dégâts, y compris comparativement à beaucoup d’activités “terrestres”.
Notre aéronef est particulièrement léger, même si on s’enroule autour d’une ligne HT, on a peu de risque de la casser (le risque principal étant la perte d’exploitation liée à la coupure de courant le temps du sauvetage alors que tout autre engin cassera la ligne en plus). Même chose en cas d’impact au seul, le risque principal est le risque humain, la plupart des choses que l’on pourrait impacter étant bien plus solides que nous.

C’est finalement pour ça que la RCA est si peu chère, comparativement à une RC pour l’automobile par exemple.

Perso, je pense tout simplement que c’est parce qu’on vole, et qu’on nous a mis dans le même sac que les autres, par simplicité.

Nous sommes bien d’accord, la compagnie d’assurance nous fait payer un prix correct par rapport aux risques que nous représentons. Les risques aériens représentent normalement des sommes colossales, en conséquence les compagnies d’assurances agréées risques aériens ont des mécanismes de réassurance pour diluer ce risque et permettre la couverture d’une grosse catastrophe aérienne.
Vu le risque que nous représentons, une compagnie classique pourrait certainement assumer nos risques.

Attention mode Troll actif !!!

question pour alimenter le fil : combien y a t il d’accident faisant intervenir la RC du pilote et combien coute réellement ces accidents incidents (en moyenne) au nom de la RC? 10,100,1 000,10 000€ ou + ? :grat:

je commence à connaitre un peu de monde dans le milieu et jamais je n’ai encore entendu quelqu’un me dire " heureusement que j’avais une RC car sinon ca m’aurait couter cher", filer 50€ de la main à la main à un agriculteur ou un automobiliste c’est quand même beaucoup plus simple dans la majorité des cas (même si j’ai déjà vu un constat voiture/parapente… )

Etre assuré cher car on est peu nombreux à mutualisé le risque c’est normal en soit, mais ce fond de garanti n’est il pas disproportionné par rapport au risques réels que nous faisons courir au reste de la population…Et d’ailleurs qui décide de ces sommes? (j’imagine bien un bankster en haut de forme, cigare cubain à la bouche, me disant : mon bon monsieur , oui nous sommes chers mais pour nos actionnaires nous avons un rendement à 2 chiffres :bang: )

Donc je comprends très bien les gens qui ralent sur le rapport tarification/couverture, et qui plus est, quand il y a moins cher ailleurs et de surcroit quand on semble forcer la main pour vendre quelque chose que l’on a deja. :evil:

Sinon comme les autres années je vais faire l’autruche et tout prendre à la fédé car ça a le gros avantage d’etre + simple pour le gars comme moi qui veut pas se faire ch*** même si je dois perdre quelques euros. Et pour économiser 6€, je risque certainement de par reprendre l’abonnement vol passion, car leurs calendriers qui arrivent avec 2 mois de retard avec des images de kite je m’en fou un peu… :tomate:

Allez, vivement un peu de NO pour froler les voitures et les chevres et c’est vraiment dommage que les moissons soient faites, j’aurais bien couché ma voile dans un jolie champs prêt à etre récoltée histoire que ma RC me servent au moins une fois dans l’année :sors:

Il est clair que la RC pilote doit en général entraîner peu de frais de remboursement.

Mais il y a des exceptions : je pense au pilote (trop occupé à discuter avec sa radio) qui s’est enroulé sur une ligne électrique au-dessus de l’autoroute près de Roquebrune avec le bilan suivant :

  • coupure de l’autoroute pendant tout le temps de l’intervention pour le dégager de là ;
  • coupure d’alimentation électrique de la ligne pendant 4 heures.

J’espère qu’il avait une RC correcte (était-il licencié FFVL ? si oui avait-il pris la RC fédérale ou une autre ?).
Le montant financier n’a pas dû être anecdotique.

Marc Lassalle

Pas si sur. Sur un réseau bien maillé, il doit y avoir une dérivation qui se met en place automatiquement. La coupure est probablement passée inaperçue pour les usagers.
Si c’était n’importe quel autre aéronef qui était venu s’enrouler autour, la ligne aurait certainement cédé. Et là c’est beaucoup plus cher.

Y a quelques années une nana est venu s’enrouler autour de la HT derrière l’atterro de Prechac (sans bobo) Ben pour la dépenter ça a pris des heures, la moitié de la vallée sans électricité, hélico, grande échelle… M’étonnerait pas que ça ait coûté un max!

d’un autre coté il ne faut pas oublier que la couverture rc de la ffvl est limitée a 10 000€

quand on sait que l’edf est en droit de demander le remboursement des kwh non livrés a ces clients j’imagine la facture pour une aile qui se poserais sur une ligne tht en vallée étroite quelque part entre un barrage hydro électrique et le post d’alimentation d’une grosse usine ou un post d’alimentation de la sncf,
nul doute que la facture ne soit particulièrement salée et très certainement au delà des 10 000€ couverts!
et a ce moment la qui prend en charge les € au delà?

la rca ffvl en 2012 etait de 5 millions par sinistre …