Bonsoir,
Il semble qu’il faille répéter les choses : c’est le ministère des sports qui IMPOSE à la FFVL (et à TOUTES les fédérations sportives sans exception) d’assurer en RC la totalité de ses licenciés.
D’autre part il n’a jamais été question que la fédération rembourse à un licencié sa RC fédérale s’il présente un justificatif d’une RC prise ailleurs !
Où as-tu trouvé cela ?
Marc Lassalle
Ce n est pas parce que c est le ministere que cela ne contrevient pas a des reglementations anterieures.
La loi ne garantit pas forcement que tout est coherent.
En tout cas le fait que ce soit le ministere qui dise un truc ne signifie certainement pas de facto que africastef a tort.
Ce serait une perte nette de trésorerie pour la FFVL (plus pas mal de paperasserie administrative) au moment où les subventions publiques sont en baisse…
L’argent de la RC payée par le licencié ne fait que transiter par la FFVL qui ne récupère pas un seul centime au passage.
Si la fédération remboursait des RC, ce serait sur sa propre trésorerie.
Elle a d’autres priorités pour utiliser celle-ci.
Marc Lassalle
Salut Akira,
Je comprends ta position, mais le ministère a mis en demeure la FFVL de respecter le Code national du sport comme le font les autres fédérations sportives.
La FFVL peut bien sûr passer outre, mais elle ne recevra alors plus de subventions ministérielles qui sont une part très importante de son budget, alors ???
Marc Lassalle
Ce que la fédération aurait l’autorisation de faire, c’est de payer, sur ses fonds propres, la RC de tous ses adhérents, mais elle n’a pas les moyens financiers pour cela 
Si un pilote a gagné le gros lot au Loto et souhaite prendre en charge la RC de tous les licenciés de la FFVL, il n’y a bien sûr aucun problème 
Marc Lassalle
Non non, je dis pas que le FFVL doit pas proceder ainsi.
Je dis simplement que les interrogations comme celle de africastef sont legitimes et une reglementation d assurance (comme le pretend africastef) pourrait ne pas etre contredite par un argument du type “le ministere a dit”
Marc, comme tu le disais vers le début:
[quote]3/ C’est le ministère des sports qui a signalé à la FFVL qu’elle ne respectait pas le Code des sports. Celui-ci implique en effet que les fédérations sportives doivent assurer en RC leurs licenciés.
(…)
4/ Le ministère des sports considère qu’une simple déclaration d’un licencié concernant la possession d’une RC adaptée à sa pratique n’est pas suffisante.
(…)
Il faudrait théoriquement que l’on puisse contrôler la réalité des RC déclarées par les pilotes licenciés ne prenant pas la RC lors de leur prise de licence, mais c’est difficile à faire, surtout pour de gros clubs.
[/quote]
Je subodore que le Code des Sports impose de pouvoir démontrer que les licenciés sont assurés, sans en préciser les moyens (tu as le texte exact, par hasard?)
On pourrait imaginer un dispositif administratif complexe, avec fac-similés de certificats d’assurance centralisés et vérifiés, audits réguliers par sondages pour re-vérifier que les couvertures sont réelles et conformes, archivage pour en justifier la traçabilité, etc. De quoi retarder la prise d’effet de nos licences d’environ 3 mois tous les ans et surtout faire bosser des dizaines de salariés permanents à la fédé, ce qui augmenterait nos licences de bien plus que 20€ par an.
Ou bien: que la fédé assure tous ses licenciés.
Ce qu’elle va faire dorénavant (comme les autres fédés) et elle aura raison.
je sais que c’est loin, mais il est marqué dans le tout premier message 
si tu veux la référence légifrance c’est là : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006151574&cidTexte=LEGITEXT000006071318&dateTexte=vig
Ah ouais, merci Piwaille.
C’est plus explicite que ce que je subodorais:
[quote]Article L321-1
Les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l’exercice de leur activité des garanties d’assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport.
[/quote]
Ca ne veut pas dire que ça ne soit pas contradictoire avec d’autres dispositions législatives, mais c’est quand même là, noir sur blanc.
Les fédérations souscrivent. Pas s’assurent que leurs licenciés souscrivent.
En fait ce qui est imposé par le Code du sport, c’est que chaque fédération souscrive (et donc paye) une RC pour tous ses licenciés, à charge ensuite à elle de faire payer (ou non) cette RC par chacun des licenciés.
Mais la FFVL n’a pas le choix : si elle était richissime elle pourrait payer la RC de tous (?), mais ce n’est pas le cas et elle est donc forcée de faire payer cette RC par chaque licencié.
Les autres fédérations sportives font bien sûr pareil.
Marc Lassalle
JE SAIS QUE C’EST LE MINISTERE DES SPORTS QUI IMPOSE CE TRUC.
mais comme le dis akira, ils sont loin de connaitre les loi qui les régissent…
va falloir que tous le monde se mettent d’accord quand même sur cette histoire.
perso j’ai pas envie de payer double assurance a cause de technocrate qui font n’importe quoi (je ne parle cette fois pas de la FFVL mais bien des ministères)
je me defend donc comme je peux a mon niveau, a la FFVL d’expliquer a son ministère de tutelle qu’il faudrait peut être revoir la copie.
pour mes infos : http://www.verspieren.com/verspieren/accueil.3046.html
je te laisse les contacter
Ha ? C’est une certitude ?
Il semblerait qu’on a trouvé un volontaire pour s’occuper de ce dossier et fédérer toutes les fédés sportives à ce sujet.
Bravo !
Rendez-vous à la prochaine AG ?
alors, ils ont dis quoi chez verspieren ?.. :roll:
Bah
1/ je vois pas pourquoi/comment tu imposerais à Marc d’aller se rencarder chez Vespieren
2/ de toutes façons, ce que Vespieren pourrait dire n’engagerait qu’eux et en aucun cas la fédé
Donc bon, voilà quoi… :grat:
Hé oui cher Hub :roll:
Donc :
Hé bien merci de nous le démontrer ici, on n’attend que ça.
On connaît aussi tes diatribes règulières, va falloir changer de disque aussi.
La porte est ouverte à tout ceux qui prétendent pouvoir faire avancer le chmilblic, et c’est pas sur les forums web que ça se fait.
Comme déja dit tu es le bienvenu, si tu le veux.
salut, je ne vois pas comment on pourrait imposer le choix d’une assurance a quelqu’un, si la ffplum fait de même on cotise deux fois pour la même chose chez le même, bonne affaire pour air courtage
demain j’achete une Renault ça sera macif, si c’est piegeot la maaf 
j’ai reçu ça de la ffvl ce matin
[i]
Bonjour,
Il n’y a en effet, aucune obligation de souscrire les assurances fédérales, la seule obligation que vous ayez est d’être assuré en RC pour votre pratique.
Si votre demande consiste à être remboursé de vos assurances, pas de problème, merci de nous le confirmer.
Bien cordialement,
Bettina
Service Licences - Compétiteurs - Hand’Icare
Statistiques fédérales - Vol Passion[/i]
Eh ben …
C est le bazar !!
On ne sait plus qui croire …
On est oblige de prendre la RCA mais on peut se la faire rembourser ??? :grat: :grat:
Je n’ai pas du tout l’intention de contacter Viesperen à ce sujet.
Je dis simplement ce que je connais : la FFVL n’a jamais pris la décision de rembourser la RC fédérale (devenue obligatoire pour 2014) aux pilotes licenciés qui auraient déjà une autre RC ailleurs.
C’est tout…
Marc Lassalle
Dans son mail Bettina parlait des options (assurances facultatives).
De plus passé le délai de rétractation, non, on ne peut plus quitter le contrat avant l’échéance suivante, et donc pas se faire rembourser.
Claude (FFVL) devrait reprendre ça.
C’est ce qui est expliqué plusieurs fois dans les 5 pages précédentes : c’est la loi qui impose aux fédérations sportives d’assurer ses licenciés en RC.
Bien sûr qu’elle fait de même pour les activités qu’elle gère.
Non, le parapente est une option à la FFPLUM, tout comme le paramoteur en est une à la FFVL, qui ne propose rien pour les autres classes d’ULM.