Assurance RC indissociable de la licence

Mais tu peux te licencier à la FFVL sans prendre la licence “volant”, mais la licence “non volant”, “kite”, “boomerang” ou autre et payer du coup la RC spécifique qui va avec, et qui est bien sûr moins chère que la RC “volant” ! (c’est le même système apparemment qu’à la FFPLUM).
La FFVL ne fait pas payer 20 € pour la RC “cerf-volant” bien sûr !

La question est de savoir si on veut ou non faire partie des “licenciés volants” de la FFVL.
Le nombre de ceux-ci est directement corrélé au poids que la fédération peut avoir vis-à-vis des pouvoirs publics en matière de vol libre.

Marc

Hum! Donc licence FFplum et ffvl, 2x20 € pour air courtage? et la DGCCRF est OK sur tout ça ?
Pas de choix possible
et assuré 3 fois pour la même chose
C’est sur qu’au final les clubs vont perdre pas mal d’adhérents, ça fait bien français, paye paye et paye…
et …tais toi

sans vouloir me mettre en porte a faux, même si la rc pour le kite le boom et le cerfvolant est moins chère, il y a malgré tout une rc qui fait double emploi,
je comprend et j’admets que la fédé doive s’assurer que ses licenciés le sont au même titre qu’en tant que président de club je doive m’assurer que les bi de mes biplaceurs asso soit contrôlés,
a coté de ça il est dur d’admettre qu’en tant que pratiquant on n’ai que deux possibilité,

soit cumuler pléthore d’assurances redondantes censées couvrir chacune de nos activités imposé par chacune des fédérations dont on dépend, nonobstant des différents contrats familiaux, scolaires, bancaires, professionnels, …, couvrant mal individuellement chacune des activités pour un coût total prohibitif obligeant de rogner sur la couverture souscrite, et qui au final sera source de conflit d’intérêts et de couverture chaque assurance voulant se décharger sur un autre le soin de rembourser le dégât,

soit ne se limiter qu’a une seule activité, couverte par une seule assurance “bien que pour certaines cela n’empêche pas la redondances avec des contrats privés ou professionnels”,
permettant la possibilité d’une couverture plus importante “moyennant finances”
mais qui au final ne revient qu’a proposer des costumes taille unique basés sur un profil médian censé correspondre au maximum de personnes mais vraiment adapté qu’aux quelques personnes qui y correspondent vraiment, sans laisser de possibilité de choix ni de concurrence.

le résultat logique de cette façon de faire est qu’au final les sports marginaux en général et de pleine nature en particulier vont de plus en plus se marginaliser du fait que ce licencier a ces clubs et fédérations apporterons des contraintes assurancielles, financières, et juridiques accrues pour les pratiquant de multi activités, mais aussi pénalisera les pratiquants eux mêmes, qu’ils soit pratiquants réguliers ou occasionnels, car en effet la plupart préfèrera se passer de toutes couverture spécifique et de licence car les accidents arrivent toujours aux autres.

a la décharge de la ffvl et de ses représentants, cette obligation est imposée par la loi, et la ffvl est parmi les fédération les moins importantes dans le paysage sportif français et par conséquence a peu de poids pour faire valoir son point de vue,
a contrario, chacun d’entre nous a la possibilité d’alerter le Comité Départemental Olympique et Sportif cdos et le Comité Régional Olympique et Sportif cros dont il dépend ainsi que les services de la ddcspp et les services sportif de conseil généraux et régionaux dont il dépend, de même que les instances spécialisées dans les sports et loisirs de nature.

Aaarrrggg …
Non, non et non !!!

Dans le cas de figure dont tu parles :
si tu licencié à la FFVL, c’est que par défaut tu es kiteur, boomerangiste, cerfvoliste, parapentiste, deltiste, …
Si tu licencié à la FFPLUM c’est que tu es paramotoriste, ULM-ist 3 axes ou pendulaire, gyrocoptériste, …

Le reste, chez les uns ou les autres, c’est de l’option !!!

Donc si pour une activité tu t’es assuré 2 fois (et 3 fois c’est même pas possible dans ce cas de figure, arrête un peu), c’est que c’est toi qui l’as bien voulu, et là on ne voit pas bien comment on pourrait le reprocher aux fédés !

Non mais c’est pas possible, on attaque des records avec ce thread, et parti comme c’est on dirait que c’est pas fini. :?

heu et si chose “im” probable
tu fait régulièrement du parapente , du kite, du pendulaire, du vol a voile, et du pilatus pour larguer les parachutistes et éventuellement pour sauter toi aussi
tu est soit condamné a ne prendre qu’une seule licence en t’attaquant au casse tête des options si tant est qu’elles existent
soit obligé de payer 5 rca avec 5 licences différentes si tu veut soutenir chacune des fédés
mais bon il est tellement improbable qu’une personne ai envie de gouter a 2 activités aériennes différentes alors de la a aller a 5 ou 6 :grat:

Hein ? Laquelle ?

Quoi ? Mais pas du tout. Et pratiquant de quoi d’abord ? Déja là ça dépend.

En cas de sinistre tu ne peux faire intervenir qu’une seule assurance si tu es assuré plusieurs fois pour la même chose.

Héééé ??? :grat: :grat: :grat:

J’ai rien compris !

En ce qui me concerne j’abandonne …

:coucou:

Mais exactement.
Déja y’a pas une seule fédé qui couvre tout en bloc.
Et si il y en a qui prennent des options en double et en triple en toute connaissance de cause, c’est quand même pas le problême des fédés respectives (pour rappel les notices d’information sont elles aussi une obligation légale, les fédés les éditent, et tout le monde a la possibilité de les lire).

Et si tu es FFCAM et FFVL, déja les conditions de couverture pour le vol libre ne sont pas les mêmes, et ensuite à chacun de faire en connaissance de cause également.

Tout ça représente quelques % des pratiquants, pour rappel.

:coucou:

pour aider Michel … je vous conseille la lecture du document édité par la FFPLUM
http://www.ffplum.com/images/stories/Licence-Assurance/2013/GUIDE%20ASSURANCE%202013%20-%20basse%20définition.pdf
qu’o peut trouver sur leur site http://www.ffplum.com/licence-assurance-2013.html

[quote]C’est pour répondre aux obligations légales faites par
le Code du Sport aux fédérations sportives :

● Obligation de proposer à leurs
adhérents une assurance les
garantissant pour les risques de
dommages corporels (Article
L321 - 6 du Code du Sport), les
garanties proposées étant facultatives
mais VIVEMENT CONSEILLÉES.
● Obligation d’attirer l’attention
de leurs adhérents sur la possibilité
de souscrire des garanties
individuelles complémentaires.
● Obligation d’assurance responsabilité
civile pour les structures,
les préposés, les pratiquants,
les organisateurs et
toute personne qui prête son
concours en cas de dommages
occasionnés à des tiers dans le
cadre de leurs activités (L321-1
du Code du Sport).
[/quote]

[/quote]
écrit en gros et en couleur dans ce même document :
L’assurance RC est obligatoire pour tout vol entrepris. Vous êtes libre de souscrire l’assurance auprès du courtier d’assurances fédéral AIR COURTAGE ASSURANCES ou tout autre assureur de votre choix.

une idée pas débile non plus : la remise pour ceux qui ont un secours.

Ben oui et alors ?!
Rien de neuf, ça fait des tonnes de pages qu’on ne dit rien d’autre !
Tu t’assures pour ta pratique chez le Vieux Glandeur ou chez Verspiestruc si ça te dit, et si tu te licencies à une fédé tu passes par l’“assureur fédéral”.
Mais si tu te mets hors fédé toi même ne viens pas pleurer que tu es hors fédé.

T’es vraiment pas possible, toi.
Y’en a qui n’hésiteraient pas à te qualifier de mauvaise foi sans autre forme de procès.

Tu es “bi-pratiquant”, moi aussi (encore que je n’ai pas de matos moteur en ce moment).

Mais il y a quelque chose que tu sais très bien :
le secours, c’est une chose qui est intégrée depuis pas mal de temps dans le monde du vol libre.
Alors que dans le monde du paramoteur ils en sont encore à se demander “c’est quoi ce truc ?” et à quoi ça sert.
Donc pas très étonnant que la FFPLUM fasse certaines incitations.

Ca c’était juste une parenthèse, et ce n’est pas le sujet ici.

Arrivé à ce stade là, il faut quand même faire une dédicace spéciale à certains.

PirK :
personnage de formation scientifique et a priori d’une intelligence nettement au-dessus de la moyenne, mais, comme c’est souvent le cas chez le genre, assez à coté de ses pompes dès qu’on aborde la vie quotidienne, et capable d’annoncer une catastrophe mondiale à partir d’un pêt de mouche sur une toile cirée.
Exemple entre autres : ce fil même dont il est à l’origine.

Africastef :
d’une intelligence beaucoup plus pragmatique et terre à terre, un sou c’est un sou, quitte à flirter avec la mauvaise foi pour récupérer un sou (bon sens paysan, diront certains).
Aptitude à hurler au scandale grouic-grouic-grouic mais ne se rend pas compte que personne d’autre, n’étant pas directement concerné, aura envie de s’y attarder à sa place, surtout si c’est pour s’en prendre d’emblée plein la tronche avant même que ça a commencé.
Là aussi relire entre autres ce fil.

A suivre et à bientôt pour de nouvelles aventures.

C est une rc qui est obligatoire, pas forcément aérienne

[quote]Obligation d’assurance responsabilité civile pour les structures, les préposés, les pratiquants, les organisateurs et toute personne qui prête son concours en cas de dommages occasionnés à des tiers dans le cadre de leurs activités (L321-1 du Code du Sport).
[/quote]
Une RC qui couvre les dommages occasionnés lors d’activités aériennes, c’est quoi? (indice: les initiales sont R, C et A)…

On peut aussi faire le constat que la FFVL était jusqu’à présent hors la loi et ce pour éviter de faire payer à ses adhérents une RC non voulue.
Elle aurait été comme la majorité des FD depuis l’origine, elle ne serait pas dérangée par ce problème là aujourd’hui.
Je trouve remarquable la patience de Marc Lasalle et la clarté de ses interventions.

J’admire aussi ceux qui interviennent sur ce forum pour dire en résumé “on paye trop”, “c’est pas normal”, “la FD doit intervenir auprès du ministère pour faire changer la loi”, “de toute façon les assureurs sont tous des voleurs et la preuve le gars qui s’occupe de ça à la FD et un assureur”.
En même temps, c’est de saison. Fin d’année, l’époque du maronnier assurance ! Quoique à ce niveau là, on est plus proche du chêne centenaire que du maronnier.

Mention spéciale à Fabrice qui a attendu plus de dix messages ( j’ai pas compté en fait) avant de parler de VNH. Il doit prendre un traitement sans doute car sa VNH-ITE aigue semble se calmer. :smiley:

:+1:

j’ai un peu de mal avec les discours “antirévolutionnaire” infantilisant de michelM

une fédération est la pour représenter ses adhérents , ces fédérations sont regroupées au sein d’associations plus grandes et qui communiquent entre elles et nous représentent au ministère

si lorsque la base comme ici se fait museler par le genre de discours anti libertaire de michelM on a peu de chance de pouvoir motiver nos représentants (lassalle et consort) à faire un lobbying d’opposition à celui des assureurs qui semble efficace,

résultat on est mal couvert par une pléthore de contrat comme le décrit très bien stephb24, et ça c’est bien plus grave que l’interdiction des vnh …

quand on parle d’impôt on dit que l’assiette rapporte plus que le taux, en assurance on rajoute le risque mais la règle précédente est aussi employé
pour mémoire il y a une quinzaine d’année le discours d’accueil des étudiants part le directeur de l’école des assurances commençait par : " nous allons vous apprendre a voler honnêtement "

et c’est une des rares écoles ou les étudiants sont payés comme les policiers pendant leur formation (info a vérifier qui date de 15 ans …)

Une RC qui couvre les dommages occasionnés lors d’activités aériennes, c’est quoi? (indice: les initiales sont R, C et A)…
[/quote]
euh … NON ! c’est ce que j’essaie d’expliquer depuis le début dans ce fil
on (les organisations : clubs, entreprises etc …) doit assurer les activité à l’intérieur des organisations !
ce qui doit donc être obligatoirement assuré (à ma lecture) c’est donc le fait que lors de la réunion club …
en revanche, la sortie pour aller voler, il y a 2 cas : elle est organisée par le club ou bien c’est une sortie entre copains (voire un vol solo) et là, c’est (tout simplement) l’organisateur qui doit vérifier que tout le monde sera assuré.

Michel, on en a déjà parlé en privé … donc je répète

dire, redire et répéter à qui mieux mieux que “c’est tout écrit dans le message fédéral” c’est simplement refuser de voir que la communication n’a pas été efficace puisqu’il reste des questions !
toute question est légitime ! (je suis même de l’avis que toute question montre l’intérêt de l’interrogateur vis à vis du sujet)
si la question vient, revient, rerevient … c’est simplement qu’on a pas trouvé le canal de communication pour véhicule l’information.
(après il y a des fausses questions qui ne sont là que pour tenter d’affirmer une opinion, c’est un autre sujet)

… et dire que je m’étais promis de ne plus intervenir sur ce sujet :canape:

:grat: je pense que le premier “fédération” est à lire “club” et le second représente bien “fédération”

[quote]un club est là pour représenter ses adhérents , ces associations sont regroupées au sein d’associations plus grandes et qui communiquent entre elles et nous représentent au ministère
[/quote]

C’est peut-être ta lecture, mais apparemment les spécialistes du Ministère ont convaincu les spécialistes de toutes les fédés sportives y compris la nôtre que ce n’était pas ainsi qu’il fallait comprendre le Code du Sport, et qu’il fallait que les fédés sportives assurent automatiquement leurs adhérents en RC pour leur pratique sportive (et pas que le barbecue ou l’AG).

Ou alors, tout du moins :

comme il a été fait allusion plus haut, le moyen le plus efficace et donc finalement le seul viable, pour une fédé, de le “vérifier”, c’est de fournir une assurance RC obligatoire incluse dans sa cotisation, point barre. Les autres moyens de “vérifier” (déclarations sur l’honneur, etc…) sont considérés comme insuffisants.

surtout que développer ces autres moyens de vérification, ça reste surper lourdingue pour quelques rares exceptions !

tiens d’ailleurs : dans les ceux qui hurlent après cette obligation de risque de double assurance, qui est véritablement concerné ?
c’est amusant de lire que parmi les ceux qui sont d’accord avec cette obligation, SONT concernés tandis que les farouches détracteurs ne le sont pas