J’imagine que tu parles du contrat ACTIMUT ?
Ce sera bien de “poser la question”, mais rien ne remplace la vérification formelle du contrat.
Et là, bizarre, je ne trouve le contrat en ligne nulle part. Juste la brochure, un peu (trop) simplifiée, qui ne précise pas la définition d’un “tiers” pour lequel la RC s’appliquerait (souvent, les membres de la famille ou les passagers du véhicule, sont explicitement exclus de la garantie).
Bonjour, bonjour, Merci pour vos réponses. Y’a t’il des gens quii ont le contrat Praxis? Visiblement je suis bien couverte avec ce contrat en individuelle accident.
Bonjour, bonjour, Merci pour vos réponses. Y’a t’il des gens quii ont le contrat Praxis avec la Maif? Visiblement je suis bien couverte avec ce contrat en individuelle accident. J’aimerai savoir si ca ne fait pas doublon avec l’individuelle accident que nous prenons tout le temps avec la FD? Merci.
Comme cela a été souvent dit ici, l’Individuelle Accident proposée par la fédération est absolument facultative : on peut la prendre ou non !
Et les Individuelles Accident se cumulent (ce qui n’est pas le cas des RC) au niveau des prestations versées.
Par exemple en cas de décès, si on a plusieurs IA, le montant prévu est payé par chaque IA (il y a cumul des versements).
Marc
C’est d’ailleurs mon cas : je prends l’IA de la fédération (c’est mon choix car je n’y suis pas obligé) alors que j’ai aussi un contrat d’assurance-vie, ainsi qu’une couverture décès ou invalidité par la MAIF et par ma mutuelle.
Mais j’ai 4 enfants et 5 petits-enfants et je pense personnellement que cela est justifié pour moi…
Marc
je ne peux pas te laisser dire ça ! toutes les IA ne se cumulent pas et/ou parfois il faut faire attention à l’ordre dans lequel on leur demande d’intervenir.
Le président de la commission Assurances de la fédération (qui est lui-même assureur) me l’avait bien confirmé !
Exemple : si tu as une IA qui couvre un versement de x € en cas de décès et une autre qui couvre y € également pour le décès, si tu décèdes dans un accident, tes ayants-droits toucheront effectivement x + y €.
C’est ce que l’on m’a toujours dit.
Ce n’est pas du tout le cas des RC ; les dégâts occasionnés ne sont remboursés et payés qu’une seule fois, en principe de façon conjointe par les différentes couvertures RC (exemple : FFVL et FFCAM).
Marc
Merci. est-ce que l’on peut la prendre apres coup? apres avoir prit la RCA etc.
Tout à fait !
A ma connaissance on peut prendre à la fédération des compléments à sa licence en cours d’année.
Marc
Le capital décès n’est qu’un cas particulier de toutes les garanties acquises dans une IA.
En plus ce n’est pas le risque qui coûte le plus cher même si c’est bien de laisser un capital à ses bénéficiaires). En revanche se prémunir d’une invalidité est une autre gageure !
Je t’invite à te renseigner sur a différence entre une assurance forfaitaire et une assurance indemnitaire.
PS : tiens … je t’ai cherché une page qui est pas trop mal : https://www.lesfurets.com/assurance/guide/que-signifie-prestations-indemnitaires
Non, Piwaille a raison, toutes les garanties de prévoyance ne se cumulent pas !
Je ne comprends pas bien.
Imaginons que je sois couvert en IA avec un assureur Ass1 (contrat IA1) et aussi en IA avec un autre assureur Ass2 (contrat IA2).
Admettons que ces deux contrats contiennent une clause couvrant le cas d’une invalidité permanente au-delà d’un certain taux d’invalidité.
Si je me retrouve handicapé à vie à la suite d’un accident et si le taux d’invalidité permet d’être couvert par les deux contrats, je vais contacter indépendamment Ass1 (exemple : la MAIF) et Ass2 (exemple : l’assureur de la FFVL, via la fédération) et je vais leur demander de faire jouer chacun des contrats (avec le capital ou les indemnités associés).
J’imagine que chaque assureur va bien me prendre en charge et appliquer le contrat pour lequel je cotise.
Comment Ass1 et Ass2 pourraient-ils savoir que je possède aussi un autre contrat IA que celui que j’ai chez eux ?
Par exemple comment la MAIF ou la FFVL pourraient-ils savoir que j’ai pris une IA chez l’autre ?
Il faudrait m’expliquer car à mes yeux (mais je ne suis pas compétent en matière d’assurances) les deux contrats sont étanches et indépendants l’un de l’autre et je ne vois pas comment il serait possible que les prestations correspondantes ne se cumulent pas. :grat:
Merci d’avance pour les éclaircissements à ce sujet.
Marc
Ca par exemple Marc:
[quote]Le sociétaire doit notamment donner connaissance à la société des autres assurances contractées antérieurement et couvrant les mêmes risques.
[/quote]
Page 4 du contrat Raqvam Maif. J’imagine que tu trouves les mêmes clauses dans le Praxis, celui de la FFVL ou les autres…
Edit: Page 17 du Praxis:
[quote]L’indemnité ne peut se cumuler avec d’autres indemnités qui, réparant les mêmes postes de préjudice, vous seraient dues par la MAIF, Filia-MAIF ou toute autre société d’assurance.
[/quote]
Donc en fait, ton seul droit est de vérifier auprès de chacune de tes assurances laquelle te versera la meilleure indemnité, et de la réclamer à celle-ci.
C’est d’ailleurs incroyable à mon sens. Mais c’est le joli monde des assurances vs les assurés.
Re-Edit: et comme tu dois normalement déclarer ton accident dans les 5 jours, que tu n’auras aucune info de montant tant que tout ne sera pas consolidé (plusieurs mois ou années), ben dans ces 5 jours, t’as intérêt à avoir un proche qui épluche à fond tous tes contrats et fasse des hypothèses pour toi (parce que tu n’es pas en état de le faire toi même), si tu n’as pas laissé d’instructions avant pour choisir la meilleure dans chaque cas particulier!
Mais peut-être que tu peux déclarer partout dans les 5 jours, et ensuite décider laquelle t’indemnisera.
Je pense que ça dérive du principe qu’on ne peut pas “gagner d’argent” suite à un sinistre. On ne peut pas se faire rembourser 3 fois sa maison qui a brûlé, par 3 assurances différentes.
Pour des indemnités suite à un handicap, que l’on entrevoit comme ne pouvant jamais compenser tout le préjudice, ça paraît un peu moins légitime (d’un point de vue moral)… mais apparemment, c’est légal et contractuel.
Mais il ne faut pas tout mélanger !
Lorsqu’il y a un sinistre à rembourser (c’est le cas par exemple des RC), il est évident que celui-ci ne peut être remboursé qu’une seule fois.
Celui qui a subi le sinistre doit simplement rentrer dans ses frais et c’est tout.
En matière d’IA nous ne sommes pas du tout dans le même cas de figure.
Je cotise pour obtenir une couverture financière en cas de décès ou d’invalidité permanente.
Il n’y a pas de préjudice chiffrable sur le dommage subi.
D’ailleurs la FFVL par exemple propose toute une série de capitaux garantis selon l’option d’IA que l’on choisit.
Et en fonction de ce que l’on choisit de payer, on est garanti pour un certain montant.
Cela ne veut pas dire qu’un décès “coûte” telle ou telle somme ; cela veut simplement dire que je cotise (c’est mon choix) à un certain niveau de prime pour être couvert à tel ou tel niveau de protection.
Je ne parle ici sur ce fil que du cumul des IA !
En aucun cas je n’ai demandé que l’on puisse rembourser plusieurs fois un sinistre unique dont le coût est connu (devis, facture) et qui doit bien évidemment n’être remboursé qu’une seule fois !
Ne confondons pas les deux situations.
Et pour le moment je ne comprends toujours pas pourquoi des contrats IA ne se cumuleraient pas (c’est un assureur qui m’a garanti que cela était bien le cas).
Si la FFVL propose une IA, elle sait bien que les pilotes ont parfois des contrats IA ailleurs et ce contrat IA proposé par la fédération se cumulera avec ceux que l’on peut avoir par ailleurs.
Sinon quel intérêt y aurait-il à la prendre ?
Marc
Je ne mélange pas du tout.
Ca, c’est toi qui le dis. Pas la jurisprudence, ni les assurances, ni leurs contrats.
Je ne comprends toujours pas (je dois être un peu “bouché” !).
J’ai pris à la FFVL pour 2018 l’IA fédérale avec un capital garanti de x milliers d’euros en cas de décès.
Si je me tue en parapente, mon épouse touchera donc x milliers d’euros (c’est écrit dans mon contrat) et ce montant ne sera pas négociable par qui que ce soit !
Par contre pour la RC biplace par exemple (c’est un préjudice causé à autrui et c’est une RC et non une IA), c’est la justice qui tranchera (en cas de poursuite de la part de la famille) pour évaluer le montant du préjudice causé à la victime.
Je crois que le montant supérieur à 1 million d’euros qui a dû être payé par l’assureur de la fédération (au titre de la RC biplace) était lié au handicap définitif grave survenu à un chirurgien qui ne pouvait du coup plus exercer son métier (c’est ce que j’avais compris).
Il y a bien eu une estimation du préjudice subi par la victime, mais on n’est pas dans le cadre d’une IA.
En matière d’IA la couverture est celle de l’assuré (et pas d’un tiers) et le montant des compensations est fixé par le contrat choisi.
Je ne vois pas comment un assureur pourrait ne pas respecter le montant qu’il assure en IA !
J’ai l’impression que l’on ne parle pas de la même chose (je ne parle que d’IA ici, faut-il que je le rappelle une fois de plus ?).
Si je suis assuré en IA pour le décès ou pour l’invalidité permanente pour x €, l’assureur me versera (ou à mes ayants-droits en cas de décès) la somme de x € et personne ne pourra mettre en cause ce montant correspondant à un contrat signé entre l’assureur et moi.
Qu’on m’explique comment on pourrait trouver un contre-exemple !
Marc
Aucun… pour moi.
Plus généralement cette n-ième discussion sur les assurances montre bien à quel point les présentations et contrats sont “nébuleux” et sur ce point on ne peut évidemment pas féliciter ni les assureurs ni le législateur. Pour les 1ers ils ont certainement “leurs” bonnes raisons commerciales et pour le 2èm, sans doute aussi de le permettre.
Mais in-fine, celui qui n’a aucune excuses c’est bien l’assuré qui signe et paye pour des garanties qui possiblement ne lui seront d’aucune utilité ou du moins probablement pas dans la mesure souhaitée/espérée et cela pourquoi ? Pour ne pas s’être donné la peine de lire complétement et surtout consciencieusement toutes les CGV et le contrat avant d’y souscrire.
Mais au vu de combien ne comprenne même ici sur le fofo que ce qu’il veulent bien entendre de ce qu’il lise, cela ne me surprend que peu et me fait penser que banques et assurances et plus encore politiciens, ont encore de beaux jours devant eux. Tout n’est que question de présentation et on peut arriver à faire avaler presque ce que l’on veut à pas mal de monde. Alors qu’un discours qui se veut sincère mais qui malheureusement pour l’être a besoin de dire voire rappeler des choses qui semblent restreignantes voire contraignante, bref qui sonnent désagréablement. Eh bien ces propos seront probablement interprétés comme des chaines dont on ne veut pas et rejeter. C’est très intéressant à observer et donne à réfléchir sur le fait que si définitivement les mauvaises choses ne nous arrivent que très très très rarement du fait de “Pas de Chance”, il faut quand même sans doute accepter une certaine fatalité sur le fait que l’on ne peut pas aider tout le monde à éviter les Cumulo-nimbus sur lesquels ils foncent vent de cul et même accélérés pour certains.
Pour en revenir à ta question Marc, l’IA, de la FFVL pour l’exemple, bien que toutes ou presque fonctionnent sur le même schéma, cette IA ne rembourse en cas d’IPP qu’à partir d’un certain seuil, 15% de mémoire et ensuite, au prorata du taux d’invalidité retenu après consolidation et sur dire d’expert. Donc cela exclu d’emblée tout versement immédiat. Et pour la garantie des frais médicaux (de mémoire ne me vient pas là tout de suite la dénomination exacte) Cette garantie n’intervient pas en 1er mais que après épuisement de tes droits en termes de sécurité sociale et autres complémentaires santé dont tu bénéficie de par ton passé professionnelle ou auxquelles tu auras souscrits. Donc pour toi et moi pour ainsi dire jamais.
Alors bien sûr, si tu décèdes… à priori ta veuve touchera bien le capital pour lequel tu as souscrit et même en supplément d’autres assurances décès à fonds perdus dont elle sera bénéficiaire. M’enfin au vu du capital de l’option-1, il faut souhaiter que nos veuves ne soit pas totalement dépendantes de cela. A ce niveau aussi on n’en a jamais pour plus que son argent, on paye peu, elles ne peuvent qu’espérer peu.
Mon propos ici n’est pas de dire qu’elle ne présente aucun intérêt pour personne mais qu’il est quand même intéressant de savoir ce que couvre exactement une assurance à laquelle on souscrit et que l’on paye et surtout d’y trouver suffisaient d’intérêt rapport à ce que l’on cherche réellement comme garantie. Et pour cela, la seule solution est de lire consciencieusement les CGV et contrats voire de demander des précisions par écrits, en étant convaincu que le doute de l’assuré ne lui profite jamais.
:sors: 
Je n’ai jamais écrit que l’IA proposée par la FFVL était particulièrement intéressante.
Elle ne coûte pas très cher et ne propose pas en conséquence un capital important en cas de décès ou d’invalidité, mais elle arrive (d’après moi) en complément d’autres garanties IA que je peux avoir ailleurs.
J’ai quand même pris l’IA fédérale de base à 10 000 € + le complément pour un capital complémentaire assuré de 30 000 €, soit un total de 40 000 €, ce qui n’est quand même pas négligeable.
Comme je l’ai dit à plusieurs reprises, c’est juste un choix personnel de la prendre et je n’ai jamais incité personne à le faire ; cela relève du choix de chacun.
Mais j’en suis à présent à trois amis proches décédés lors d’accidents en parapente, alors…
Je ne parlais ici que du problème du cumul des garanties avec d’autres IA et je reste absolument convaincu qu’il y a bien cumul.
Certes le taux éventuel d’invalidité ne sera connu qu’au bout d’un certain temps et les frais médicaux ne seront bien sûr pas payés plusieurs fois, c’est bien évident.
Pour ces frais médicaux, l’IA ne couvrira éventuellement (à concurrence du plafond prévu) que le reliquat de ce qui n’aura pas été payé par la Sécurité Sociale et par ma mutuelle.
Il ne faut pas me faire dire ce que je n’ai pas écrit ! 
Je rappelle le lien vers le guide fédéral 2018 sur les licences et assurances :
http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2017_12_15_Guide_licence_et_résumé_garanties_FFVL2018_v7.pdf
Tout ce qui concerne l’IA proposée par la fédération se trouve dans les pages 16, 17 et 18.
Je crois que l’on peut arrêter là sur ce thème et je conserve mes convictions sur le sujet puisque personne n’est capable de m’expliquer en quoi je pourrais éventuellement avoir tort sur cette histoire de cumul des garanties (en cas de décès ou d’invalidité avec le taux demandé) entre IA différentes.
Marc