Bi payant... Avec ou sans BE (BPJEPS, DEJEPS, AQA, ...)

#41

Salut

Le raisonnement de Lilith tient la route. Je comprends qu’il mette en avant la notion de transport et la notion de sport (pédagogie). Il y a tout de même une nuance je crois. Quand tu transportes quelqu’un en voiture, en moto, en parachute, en avion, les actions qu’il a à faire ne relèvent pas du sport… Monter dans une voiture n’est pas un acte sportif.

Il est dit que les pilotes de biplace ont une obligation de résultat pour toutes les phases de vol… En revanche, en ce qui concerne les phases d’envol et d’atterrissages, les pilotes sont en obligation de moyen… L’action du passager pouvant être déterminante dans la réussite ou l’échec du décollage… N’est-ce pas un acte sportif de la part du passager ?
On explique bien comment le passager doit se comporter; qu’il doit courir, ne pas s’arrêter, … N’est-ce pas un acte pédagogique ?

Voilà, comment la jurisprudence est arrivée… Elle ne serait pas pour autant appliquée dans tous les cas. A vous de prendre les risques que vous voulez.

Mais je suis pas certain qu’un pilote non titulaire d’un diplôme sportif et contrôlé par le ministère de la jeunesse et des sports gagnerait un procès en justifiant qu’il fait du transport ? Faut voir.

A+
L

#42

J’en avais déjà parlé la semaine dernière dans l’autre post !!!
En parachutisme, il y a 3 catégories

  • le parachutisme sportif (géré par le ministère jeunesse et sports) où le tandem est possible avec la qualif fédérale FFP et où on peut se faire rémunérer en étant BEES.
  • le parachutisme pro (géré par le ministère des transport développement durable DGAC) où on peut se faire rémunérer en ayant la qualif tandem FFP ou MILI sans être BEES, car là c’est une notion de transport et non de sport
  • le parachutisme militaire qui détient ses propres qualif transposable dans le civil

Voilà le site

http://www.parachutistes.org/formations/para-professionnel.html

#43

:affraid: plus de batterie. Mon message est à recommencer :fume:

Mon post sur le transport a été mal formulé.

La question est de savoir si un biplaceur peut faire payer son petit tour à sa belle-mère bourrée de pognon? Donc il vole en loisir, n’en fait pas son gagne-pain, n’intervient pas en installant sa p’tite chaise à côté d’une école pour casser les prix quand le client vient se renseigner… :ange:

1\ les textes applicables par Jeunesse et Sport mentionnent “enseignement, animation, encadrement”. Ils parlent de structures et établissements. Pour moi c’est clair ces textes s’appliquent à tous les professionnels (au sens d’activité professionnelle) mais aussi aux centres de loisirs, clubs de vacances ou activité exercée dans le cadre scolaire ou extra scolaire.
Notre petit gars qui prend son pied tout seul y échappe. :stuck_out_tongue:

Mon questionnement m’a conduit à aller voir du côté du droit du transport …donc:

2\ le droit du transport s’applique au transport terrestre, maritime. Quant au transport aérien, le code de l’aviation civile mentionne le transport de plusieurs passagers à la fois…avec obligations à la clef. J’ai lu (bon rapidement quand même - bien que ce soit relatif - j’y ai pas passé des jours entiers)
Là encore vide juridique.
Notre petit gars y échappe :stuck_out_tongue:

@ Gilles. Depuis quand il faut être professionnel pour être rémunéré ?
Quand le quidam participe aux ventes aux déballages (=brocantes) 2 fois par an, il s’inscrit sur le registre (son nom ou celui du pote qui a réserve l’emplacement). Il n’a même pas à déclarer ce qu’il gagne. Ce fameux registre existe parce qu’en principe il ne peut participer qu’à 2 ventes par an …
Quant à différencier frais et autre rémunération, on est dans l’appréciation purement subjective et appréciable à mon avis au cas par cas.

@Laurent. Un pilote de voiture de course pratique bien un sport non?

Pour moi le parapente reste une activité sportive. Il demeure que ceux qui exercent une activité professionnelle directement liée au parapente interviennent dans un cadre juridique et sont soumis à des obligations.
Pour les autres dont notre petit gars qui veut juste compléter ses économies pour se payer une nouvelle voile, il y a un vide juridique.

Les pros peuvent penser que ce p’tit gars leur fait de la concurrence déloyale mais le standard de preuves exigé n’irait pas à mon avis dans leur sens (avec les restrictions citées plus haut: occasionnel et sans manoeuvres visant à casser les vrais pros.

Je m’enflamme pour pas grand chose?

Je vole depuis peu mais j’entends des informations et affirmations absolument erronées ou sans aucun fondement à tout va, sur ce fil et d’autres.

Nous pratiquons le vol libre que diable! (Pardon pour le blasphème !) Arrêtons d’affirmer que nous avons des contraintes quand elles n’existent pas! Un texte m’a peut être échappée, pas de souci. S’il existe, je m’y soumettrai. Je ne supporte pas cependant que l’on véhicule n’importe quoi et que la rumeur finisse par devenir parole d’évangile (aïe encore). La France souffre de lenteur administrative. Une pléthore de textes dont certains vieux de plusieurs siècles n’ont toujours pas été abrogés et vous vous soumettez d’emblée à des textes qui ne s’appliquent pas? Pour des pratiquants de vol libre, avouez que c’est cocasse!

Bon j’attends toujours des précisions pour le parachutisme. C’est une piste.

#44

Alors juste pour apporter encore un peu d’eau boueuse au moulin de ce fil.

Laurent quand tu dis (j’ai mis en gras)

A partir de la, on ne fait voler que des handicapés dans leurs fauteuil sou à minima même les valides on les assoient dans un fauteuil roulant et on ne fait que du transport… :grat:

Il me semble bien que quelques part en France quelqu’un que je connais (et je n’en dirais pas plus même sous la torture) s’est fait faire une carte professionnel de biplace, a trouvé l’assureur qui l’assure pour ce risque professionnel et paye ses charges professionnel à qui de droit.

Ca a bien fait jaser et râler surtout parmi les Pro et finalement ne pouvant faire autrement ils regardent ailleurs car en parler ne lui ferait que de la publicité et donnerait peut-être des idées et ambitions similaires à d’autres.

J’ai vu la carte pro et je le vois régulièrement biplacer et c’est lui même qui m’a fait la leçon sur la (sa) Loi alors Info ou Intox ? Je vous les cinquante prochaines pages pour y répondre.

Perso je ne suis pas gêné d’accepter l’appéro (après le vol) voire même le casse-croute gastronomique, on m’a aussi déjà offert des truites ou du pineau de Charente, etc. Mais je ne m’amuserais pas à entrer dans une approche commerciale, 1) j’en ai pas besoin (vous avez le droit de me traiter de petit veinard) 2) J’ai pas envie de me fâcher avec les Pros de la vallée ou je suis bien accepté, enfin 3) Je pense (peut-être tout faux mais bon je ne cherche pas à vérifier) devant un tribunal dans le cas d’un accident sérieux je suis convaincu que en tant que biplaceur asso-bénévole dans les clous avec ma seule RCA-biplace je serais dans une situation malgré tout plus favorable que le Pro avec sa RC-Pro à qui on profitera de vérifier toute sa compta et payement URSAFF et autres (bon là je m’égare)

Bonne soirée,

Edit ; @ Lillith, :coucou: sur le fond je te rejoins MAIS Dès que l’on parle de rémunération il est nécessaire de sous-entendre fiscalité et charges quelque soit le cadre administratif choisi. Même un club, si par ailleurs il arrivent à un certain chiffre compta, se devrait de déclarer dans les règles ses vols associatifs payants. Après chacun est libre tant qu’il ne se fait pas attraper de tricher comme il l’entend SI il est tout aussi prêt à assumer quand il se mangera le coin du mur.
:bisous: de Claudine et moi à Toi et ton Pilote-préféré

#45

Ben non, s’il fait payer (quelque soit le prix) il est pro… Et le fait qu’il n’ai pas de pancarte, de structure, … ne change rien au fait qu’il anime une séance biplace

La suite tout desuite
A+
L

#46

Et le taxi moto ???
Il est obligé d’être en side ?

#47

En même temps, on fait pas de biplace en R11 ou même en M6
Je vois pas le rapport

A+
L

#48

Alors si il y a une citation qui me saoule, c’est bien celle-là. Parce que trop souvent pas accompagnée de : “ma liberté s’arrête là où commence celle des autres”… Et rien à voir avec le côté pro.
Mais bon je vais pas revenir sur la signification du mot LIBRE dans le contexte de notre activité. Je sens que Lilith est plus passionné par le débat que polémique… Quoique parfois on est pas loi :wink:

A+
L

#49

Justement, tout est là. Car rien n’est bien claire sur la “participation aux frais” que je n’ai pas trop vu mentionnée dans les textes.

En effet, si tu fais assez peu de Biplaces (genre une vingtaine dans l’année) et que tu estime tes frais de matériel à 2000€/an, ça revient environ à 100€/vol. Donc une participation aux frais à hauteur de 50%, ça tourne dans les 50€…

Du coup, Gilles, où poses-tu la limite entre la participation aux frais et se faire payer??

#50

Demande au fisc. Sans dec. c’est leur travail de répondre.
Si ça se trouve demain, on est tous bénévoles :mdr:

#51
  1. (@) dodo :bisous: de nous à vous 2.

Et sur ta remarque oui il ne faut pas que notre petit gars en vive ou tire des revenus substantiels. C’est pour cela que j’insiste sur le fait que ça doit rester occasionnel.

@Laurent …c’est toi même qui dit “monter dans une voiture n’est pas un acte sportif” … Moi non plus je ne vois pas le rapport avec la choucroute mais je te réponds que si ça peut être du sport. J’ai pris l’exemple de la voiture de sport pour que ce soit sans ambiguïté… Raté!
[/quote]
Ben non, s’il fait payer (quelque soit le prix) il est pro…
[/quote]
Là je m’insurge, c’est faux. :grrr: Désolée pour le ton péremptoire mais tu te fourres le doigt dans l’oeil. Je ne sais pas de qui tu tiens cette info mais n’en crois rien. Ce n’est pas l’unique critère. J’ai bien dit unique. Cela ne suffit pas pour qualifier un non professionnel de professionnel (toujours le caractère occasionnel) J’ai pourtant cité le cas du vendeur qui participe à une brocante. Ce n’est pas un professionnel et pourtant il se fait payer.

Quant aux taxis, une réglementation particulière leur est applicable. C’est une profession réglementée.

Bon ça te gave quand je parle de vol libre, je comprends mais je suis libre de penser ça, non? Toi tu fais bien l’amalgame avec tout moyen de transport y compris avec les taxis…pourquoi ne le ferais je pas? :sors:

:trinq: faudrait en reparler autour d’un verre. Certaines choses dites avec le sourire ou le ton adéquat passent mieux. Oui mea culpa je suis un petit peu passionnée :oops:

#52

On va continuer dans le flood … Quoique :grat: c’est important…

Le Code du commerce définit seulement la notion de commerçant (qui est celui qui exerce des actes de commerce et en fait sa profession habituelle (article 121-1 du Code de commerce). Le « professionnel » ne trouve pas de définition légale mais on peut qualifier comme telle la personne qui exerce une activité commerciale de manière habituelle ou régulière, qui en titre profit et qui a l’intention d’avoir une activité professionnelle (c’est à dire qui réalise des actes de commerce : vendre ou acheter). Critères cumulatifs.

Plus clair? :bisous:

#53

ce que j’avais retenu :
a/ tu peux tirer une fois un énorme bénéfice d’un acte économique
b/ tu peux tirer -de temps en temps- des gains occasionnels qui doivent rester < aux revenus habituel
sans être déclaré en activité

tu peux donc faire 50 dépannages de plomberie une année, 25 vols en biplace une autre, ça ne pose pas le moindre problème fiscal.

après il peut y avoir discussion avec les vérificateurs sur la notion d’occasionnels, sachant qu’un professionnelle ne fait pas son CA réparti tout au long des 200 jours ouvrés habituel.

dans tous les cas, il faut déclarer tous tes revenus au fisc (sauf les revenus tirés des ventes de bien perso et à condition que ce ne soit pas une activité régulière … d’où les 2 fois par an pour les brocantes
remarque que ce n’est pas -encore- mis en oeuvre pour es vendeurs réguliers sur le bon coin)

#54

Salut. Moi j’ai juste poser la question :oops: Après je suis partis voler … :ppte: … Et ça a déjà fait une pleine page … Ha ha … :prof:
Merci de toutes c réponse :trinq:
Mon truc à moi ct de faire du Bi payant sans la partie ( enseignement ) pour essayer d’en vivre avec un autre petit job en complément ( hé oui plus de boulot , planté ma boîte , pas le droit au chômage , pas envie de devenir un poids pour ceux qui bosse ! )
Pour ce qui et de la concurrence déloyale :affraid: je vois pas trop le problème ? Y’a plein de site ou y’a pas de BE . Et puis ça peut leur amener de futur client école , après avoir découvert le parapente biplace ? Et au même tarif bien sur , en payant les charges à l’état comme tout artisan .
Merci

MG

#55

Moi je pense que quelqu’un qui demande s’il peut faire payer occasionnellement un bi a un ami ou membre de sa famille, c’est quelqu’un qui demande s’il peut pas rentrer un peu de caillasse le we pour rentabiliser son bi ou baisser le prix de son activité. Et personnellement je m’en fou. C’est lui qui joue avec le feu. Moi j’ai mes diplômes.

Un jour une dame est venu nous demander le prix d’un bi à l’école. C’était 75 € à l’époque. Elle nous a traité (véridique) de voleurs. Parce que dans son camping, y’avait un gars qui les vendait à 30 €. Ca c’est de la concurrence déloyale. A la limite s’il les avait vendu le même prix, je dis pas, mais moins de la moitié… Faut pas abuser !

Ce que je veux dire par là, c’est que le gars qui emmène ses amis, sa famille, les amis des membres de son club et qu’il les fait payer… “pas vu pas pris”, moi je m’en fou. Ca fait du monde en l’air, c’est peut-être des clients en enseignement, …

Mais le gars qui “racole” et qui fracasse les prix, ben faut pas qu’il s’étonne si un jour il a des problèmes. Et quelque part dans le premier cas, y’a JAMAIS abus. Dans le second, y’a toujours un moment où l’appât du gain fait que …

Bref je suis bien content de faire très peu de biplace et beaucoup d’enseignement.

A+
L

#56

Hé hé…c’est plus compliqué mon Piwaille! A partir d’une certaine somme tu dois déclarer au :floodstop: fisc (procédure tracfin et le toutim) donc pour ton 1/Piwaille je ne suis pas d’accord :oops:
Pour ton 2 moi je l’arrêterai à occasionnels
50 ou 25 à mon avis ce n’est plus de l’occasionnel…

On règle notre différend où? :wink:

#57

C’était justement pour faire un peu de provoque suite à la remarque de Gilles.

D’après ce que j’avais compris, les seuls frais qu’on pouvait légalement récupérer, c’était via le club, au travers de frais de dep, aides financières sur des journées recyclage ou révisions du Bi…
D’où mon questionnement sur une participation direct du PAX au pilote.

#58

Prends le pas mal, mais :
si t’as pas droit au chômage (moi non plus d’ailleurs) t’es pas un poids pour ceux qui bosses… Sauf peut-être bientôt pour les BE qui vivent du biplace. Et qui eux ont passé un diplôme pour emmener des passagers biplace.

Y’a plein de sites où y’a pas de BE… Oui, ceux où il n’y a pas de clients !
Que tu sois en règle avec le fisc. Ben ça à la limite c’est toi que ça regarde, mais c’est effectivement souhaitable.
Et pour le “ça peut leur amener de futurs clients”… Ca c’est pour te donner bonne conscience :wink:

A+
L

#59

Salut. Pour la bonne conscience ! Je sais ou j’en suis , y’a pas de soucis la dessus . !
Chaque fois que nous avons fait des journée découverte biplace avec les pilotes qui avait la QB dans mon ancien club , y’a toujours eu des retours positif sur l’école du coin .

MG

#60

Salut à tous,

Quelqu’un sur cette liste pourrait me trouver le texte qui permet le défraiement s’il vous plait ?

Jc