Tu as une référence d’un texte, car j’ai essayé de trouver quelque chose sur la restriction d’un site FFVL aux seuls pilotes licenciés brevetés et je ne trouve rien… Typiquement, si on suit ta remarque, ça voudrait dire que les invasions des hordes germaniques de juillet aout seraient “illégales”… Ça m’étonne…
Je lis souvent les panneaux FFVL, et sur les sites que j’ai pratiqué je n’ai pas souvenir d’avoir lu quoi que ce soit sur la pratique biplace.
Néanmoins (et pour te rassurer Patrick ) je suis quand même licencié et breveté confirmé.
Cela dépend fortement du statut du terrain, si c’est un terrain loué, le gestionnaire est libre d’y appliquer son règlement.
un exemple de l’affichage sur Samoens.
Notre objectif n’est pas de verrouiller nos terrains, mais d’assurer une sécurité minimale en évitant autant que possible les pics de sur-fréquentation.
Et il n’y a pas beaucoup de décollages en France qui soient effectivement loués ou achetés par la FFVL.
Donc sur la grande majorité des terrains,même sous convention, la fédé n’est pas en mesure d’exiger plus que la loi qui ne demande pas de qualification mais qui demande d’être correctement assuré.
T’es mignon, toi ! Non en vocabulaire ça va, dans le coin ou je crèche on est même reconnus comme les francophones au vocabulaire ususel plus plus étendu et c’est pas que de la blague ce que je raconte là. On doit même faire gaffe quand on parle, rapport à que tout le monde peut pas nous comprendre.
Par exemple pour moi question vocabulaire
Parapente : un bidule informe tout en tissus et cordages qui prend forme quand tu cours avec au cul et qui te permet même de planer (comme le chichon)
Qualification biplace : une formation qui te permet de comprendre les conneries qu’on peut faire quand on s’assied à deux sous le susmentionné parapente. Le même mot qualifie aussi l’examen en fin de formation et le petit papier qui va bien pour reconnaitre que tu es qualifié pour faire du biplace.
Paramoteur : Le bidule informe du point un + un moteur de tondeuse + une hélice + un clampin qui se prend pour Tom Cruise = un ensemble pas banal qui vole pas haut, pas loin et pas vite mais qui fait du bruit.
Autorisation d’emport passager : euh là je calle un peu, je comprends tout bien les mots mais j’arrive pas à visualiser le concept que toi tu désignes par cette locution nominale.
Et c’est pareil pour la locution dont je te demandais précédement le sens : “passager paramoteur en biplace parapente”. Que désignes tu par là ?
Je comprends tout bien les mots.
Un passager : je vois bien ce que c’est, c’est le gusse que tu emmènes avec toi que ce soit en bagnole, en avion ou en parapente justement.
Paramoteur : voir définition susmentionnée ci-dessus plus haut.
Biplace parapente : c’est une aile de grande surface conçue pour emmener deux personnes.
Mais les 4 mots ensemble j’avoue que j’ai du mal à comprendre le concept que tu évoques.
Peux-tu préciser s’il te plait bien ?
C’est pas pour polémiquer, me payer ta tête ou quoi que ce soit du genre, c’est même pas pour répondre à ton post, c’est juste pour suivre la conversation.
???
Même s’il existe un modèle de convention standard, bien sûr que si qu’une convention peut être plus restrictive, au club gestionnaire et surtout au propriétaire d’en définir les contours.
C’est au propriétaire ou au locataire du terrain de définir selon quels usages il est mis à disposition du public.
Par exemple, le propriétaire peut dire qu’il n’autorise l’entrée sur son terrain qu’aux pilotes détenteurs du brevet fédéral. Mais si le proprio ne l’exige pas, la fédé ne peut pas l’imposer car la loi ne le demande pas. Et c’est pour ça qu’on n’a pas encore partout de milices FFVL qui viennent contrôler tes qualifications.
Oui ces conventions peuvent être plus restrictives que les textes de loi en vigueur (A contrario, elles ne peuvent pas déroger à ces même textes), ça fait même partie des textes dits “opposables” (Au même titre que certaines normes, les DTU, appelés aussi règles de l’art, ou tout un tas de règlements).
En cas de problèmes, si jugement il y a, ces conventions seront bien entendu portées à la connaissance du tribunal par le plaignant et là deux solutions:
1:Tu arrives à prouver que les signataires de la convention sont tous des charlots qui ne connaissent rien à l’activité et n’ont aucune légitimité pour établir cette convention (En fonction de la qualité des signataires, bon courage…) et tu peut faire valoir que tu as raison seul contre tous…
2: Tu n’arrive pas a appliquer la solution 1 et là t’est pas très bien…
Sinon tu peut attaquer la convention si tu estimes qu’elle attente à une liberté fondamentale, mais là il vaut mieux le faire avant l’accident…
J’ai trop eu à pratiquer de mesquins potentats locaux qui tentent de mettre en coupe réglée le décollage du fond de leur vallée à leur profit personnel (que ce soient des pros pour raisons économiques ou de simples amateurs “nés ici depuis plusieurs générations” pour de simples raisons de pouvoir, ou encore des frustrés qui tentent de faire une carrière valorisante dans les instances fédérales, etc., la liste est longue…) pour que mon langage ne constitue pas un abus.
Sur place, certains cas se sont réglés par la force et ce n’est pas toujours à l’honneur des gestionnaires de sites.
Mon langage pourrait être bien plus intensément abusif tant certaines pratiques ont leurs racines dans des structures idéologiques tristement connues…
Et il me semble important de préciser encore les termes, car la perception qu’on peut avoir de la situation change selon les mots utilisés :
ce qu’on peut vous refuser pour cause de non qualification, c’est un accès à un terrain donné, et rien d’autre.
On ne peut pas vous empêcher de voler.
Ce qui est un abus de langage c’est de dire que tel site est interdit aux pilotes non brevetés FFVL ou que la qualif biplace est obligatoire pour voler à tel endroit. Ce qui peut être interdit c’est de pénétrer sur tel terrain privé…
Voilà c’est là ou je voulais en venir. C’est qu’un site affilié à la FFVL n’interdit pas forcément son accès aux pilotes non licenciés (la RC étant bien entendue obligatoire). Donc de ce que je comprends, c’est que ce sont les sites appartenant à la FFVL qui, par défaut, ne sont accessibles qu’aux pilotes licenciés.
Bref je me pose quand même plusieurs questions:
ou peut-on avoir une liste des sites appartenant à la FFVL? (pour les sites affiliés, y’a qu’a aller sur le site internet de la FFVL).
les écoles étrangères venant voler sur des sites appartenant à la FFVL sont-elles dans l’illégalité? A fortiori oui (à moins d’accords entre les différentes fédérations nationales).
Il me parait difficile qu’un site (au sens " un secteur de vol incluant une portion du territoire et son espace aérien") soit privé.
A ce titre, je crois qu’aucun site n’appartient à notre fédé.
Elle est propriétaire de quelques TERRAINS de décollage et d’atterrissage. Elle en LOUE quelques autres. Les CLUBS aussi, qu’ils soient FFVL ou NON sont parfois propriétaires ou locataires de terrains. Il existe aussi quelques décollages purement PRIVES gérés par des individus, pour leur activité école ou non (pour leur simple plaisir et celui de leurs copains…).
Je croyais jusqu’à maintenant que la position officielle fédérale est le libre accès des terrains de décollage et d’atterrissage sans autre exigence que celles de la loi (sauf cas particulier mettant en péril le devenir du site). Ça a changé ?
Parce que c’est justement cette position qui a contribué à fédérer tant de pratiquants.
Si ça devait devenir autre chose, je pense que beaucoup de pilotes ne s’y retrouveraient pas.
Ou alors je n’ai pas bien compris le sens de ta problématique ?
Ma problématique c’est de savoir ou un pilote non licencié et/ou non breveté peut voler… Parce que j’ai l’impression que les pilotes réunissant les deux conditions ne représentent pas une part infime de la population parapentesque!
Une personne pratiquant le vol libre doit décoller de quelque part. Elle doit donc avoir le droit de pénétrer sur un terrain pour s’élancer. Ce droit lui est accordé (ou pas) par le propriétaire.
Elle doit se poser quelque part : idem.
Elle doit avoir l’avis du maire de la commune où le vol va se dérouler (avis positif ou négatif, peu importe).
Pour respecter la loi (et pour être en mesure de réparer tout éventuel préjudice), elle doit être assurée en Responsabilité Civile Aérienne et pouvoir le prouver par un écrit (peu importe qui l’assure). C’est tout.
La notion de brevet ou de licence n’existe même pas.
Tout le reste est donc du cas particulier, généralement à base d’abus de pouvoir, qui peut être examiné, si on a le temps, en bien fondé et en légalité.
Il y a donc une foultitude d’endroits pour voler non breveté et non licencié. Y compris l’immense majorité des sites FFVL.
Et personne n’est obligé non plus de voler sur site.
Paraitrait même qu’il y a des départs connus de cross qui ne sont pas des sites !
On est d’accord Hécate c’est ce que je voulais pointer du doigt.
Par exemple pour Samoens, ça m’étonnerait que le déco des saix soit la propriété de la FFVL (à confirmer par Patrick). Par contre, surement qu’étant gérer pas Pégase Air, ils ont imposé que les pilotes soient brevetés et licenciés…
C’est complètement obsolète (1978) !
Date où le peu de PULs décollaient, volaient et atterrissaient à peu près sur le même territoire communal.
Là on est en 2012 et au cours d’un seul vol on traverse l’espace aérien situé au-dessus de x communes, et un maire n’a absolument aucun pouvoir en matière de circulation aérienne au-dessus de sa commune, ce n’est pas de sa compétence.