Beaucoup de pilotes croient cela (je ne sais pas pourquoi), mais c’est absolument faux !
Les statuts types des clubs ont bien été modifiés par la FFVL, mais pas du tout sur ce point. En effet l’obligation d’être licencié à la FFVL pour être membre d’un club FFVL existait déjà dans les anciens statuts, et ce depuis de très nombreuses années (je crois même qu’il en a toujours été ainsi).
Il ne s’agit absolument pas d’une modification récente sur ce point.
Il est quand même très curieux que de telles rumeurs, qui sont des contre-vérités, continuent à être propagées.
Regarde les anciens statuts de ton club et tu verras que cette disposition s’y trouvait déjà !
je me souviens quand même qu’il y a longtemps, l’obligation existait, mais tout le monde s’en fichait.
On savait TOUS que des clubs incluaient des membres non licenciés … et ça n’empêchait pas du tout la terre de tourner.
Il y a eu une radicalisation du message fédéral insistant sur la déchéance des clubs qui accueilleraient des membres non licenciés auprès de la fédé.
Je suis d’accord avec Marc.
J’ai certainement lu moins de textes fédéraux que lui, mais sur les statuts des clubs (et pour en avoir créé deux il y a déjà pas mal d’années) je suis sûr que l’obligation date d’il y a bien plus de deux ans.
Ceci dit ça ne change rien à la réalité de terrain et à ce que font les clubs.
Ce qui me désole, ce n’est pas que certains membres ou certains clubs ne suivent pas les statuts “à al lettre” (ils sont rares et donc ça ne gène pas le bon fonctionnement de la FFVL et de ses organes décentrés), mais que certaines personnes revendiquent la légitimité de cette pratique.
Ce qui est rigolo, c’est que c’est comme en politique : quand les citoyens se désintéressent des élections, le système en place semble penser que le problème vient des gens, sans se remettre en question un instant …
Il y a eu changement des statuts sur qui est membre, relie la version avant 2012 il pouvait y avoir des membres d’honneur ou bienfaiteur dans la nouvelle version il a seulement:Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le comité directeur aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenues de payer la cotisation annuelle, ni d’être licenciées à la FFVL si elles ne sont pas pratiquantes.
ce qui me gène c’est que c’est toujours le même (mauvais) argument qui fait une réalité bureaucratique alors que, depuis la quinzaine d’années que je connais le sujet, le terrain demande un aménagement.
comment sont compté les membres d’un club (et donc les droit de votes) ? sur déclaration du club ou par comptage du nombre de licence ?
est-ce que la même méthode ne pourrait pas être appliquée strictement de la même façon pour compter le nombre de licenciés pour établir le nombre de vote si le club accueillait des non licenciés
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1029.xhtml
[quote][b]Différence avec l'adhésion[/b]
La licence sportive permet à son titulaire de participer aux compétitions de la fédération concernée.
Elle doit être distinguée de la simple adhésion à un club. Cette dernière permet seulement de pratiquer une activité sportive au sein d’une association alors que la licence donne la possibilité participer aux compétitions sur l’ensemble du territoire. Un club qui n’est pas affilié à une fédération et ne participe donc pas à des compétitions officielles ne propose pas de licence.
Les clubs membres d’une fédération peuvent faire payer en même temps la licence et l’adhésion.
La délivrance de la licence est conditionnée par la production d’un certificat médical datant de moins d’un an et attestant l’absence de contre-indication.
À noter : il n’y a pas de lien entre prise de licence sportive et respect des obligations d’assurance propres aux activités physiques et sportives.
[/quote]
où on “voit” bien que
tous ceux qui ne ont pas de compet n’ont pas besoin de licence (juste une adhésion à un club pour s’inscrire dans les activités)
il y a décorrélation complète entre licence et assurance
et subsidiairement
la fédé mélange les concepts (licence/licence de compet / adhésion) depuis des années :fume:
Cette RC incluse automatiquement dans l’adhésion. D’ailleurs je me demande si c’est légal (enfin sans doute car ce serait une très grosse boulette). En soi, le fait de l’imposer est déjà contestable. Mais c’est surtout d’une certaine façon faire croire aux volants que c’est forcément la meilleure couverture au meilleur tarif. Ce qui est faux. Il suffit de regarder la liste des pays exclus par exemple et le montant pratiqué comparativement à d’autres RC.
Quand tu vois un membre du CD, que je respecte particulièrement par ses prises de position et par son éclairage constant notamment sur la décision concernant le secours, se demander si on peut prendre une RC indépendamment de celle proposée par la FFVL tout en souhaitant cotiser auprès d’elle, je comprends parfaitement qu’il ne sache pas vraiment tant que ce système perdurera et que le flou continuera d’être entretenu.
Je viens de relire le post de Marc Lasalle. J’ai un peu déformé son propos.
En fait il dit:
“Alors être couvert pour le vol libre sans passer par une fédération (via un club) cela me semble vraiment difficile, peut-être par Vesperien (?), et sinon ?”
En fait, contrairement à ce que j’ai dit plus haut, il sépare complétement l’assurance de la fédé. Il se demande si on peut voler sans passer par une fédé. Et ça aussi je l’ai beaucoup entendu autour de moi. Évidemment oui mais comme ce n’est pas clair du tout, il y a de quoi douter.
désolé… mais c’est exactement le même coup fait à chaque fois (et je ne vais pas encore ressortir encore la même litanie d’exemples que je traîne depuis 2003 où j’ai commencé à m’intéresser à la chose fédérale)
(à noter que c’est presque le même argument pour le secours obligatoire : c’est pas nous, c’est juste pour ne pas être attaquable)
Quand même, avant que je retourne dans ma tanière. Je m’aperçois que j’ai réagi sur le fait que la fédé impose par les textes que tous les membres d’un club doivent être licenciés, il m’a été répondu que c’était normal, que c’était comme ça partout ailleurs, que je pouvais créer un club non ffvl si j’étais pas content, que c’était pas grave et que au pire je (notre club) régularisait en offrant la licence aux bienfaiteurs, mais je constate que
1/je ne suis pas le seul (ouf),
2/mine de crayon, la fédé a estimé nécessaire de changer les règles, c’est que ce problème n’est pas si secondaire, construisant son argument sur le fait qu’elle répond à une circulaire ministériel.
3/ Piwaille: circulaire ministériel qui semble en contradiction avec le droit
où on “voit” bien que
tous ceux qui ne ont pas de compet n’ont pas besoin de licence (juste une adhésion à un club pour s’inscrire dans les activités)
il y a décorrélation complète entre licence et assurance
et subsidiairement
la fédé mélange les concepts (licence/licence de compet / adhésion) depuis des années :fume:
[/quote]
Enfin je tenais à préciser que je suis certain que la réalité chez une grande partie des clubs est identique à celle que notre club a connu : il peut y avoir des bienfaiteurs sympathiques non volants qui se foutent royalement d’avoir une quelconque action au sein du club ou d’avoir leur carte fédé et cette obligation d’adhésion fragilise la position juridique du club si il ne répond pas à cette exigence. On en vient donc à être obligé de jouer sur les mots pour officialiser leur présence, Brazil nous tient.
Une légende…Parles plutôt de la “règle du jeu” qui a changé relativement récemment et qu’avant c’était déjà bien confus.
Après tout, pourquoi pas. Tu adhères, tu t’assures et par cette obligation (ce passage obligé qui ôte tout doute contrairement à une simple déclaration sur l’honneur) la FFVL se donne les moyens d’être certaine que si tu es dans son giron tu es effectivement assuré.
Mais en quoi cela empêche la FFVL de proposer aux adhérents les différents contrats en RCA existants afin que chacun puisse faire son choix ?
Rien n’interdit apparemment dans les différents articles de loi que j’ai lu que ce n’était pas permis. C’est bien là que le bât blesse et c’est une régression.
Sans compter que c’est anti concurrentiel. Au niveau du droit européen, je ne sais pas si ça passerait.
RCA, des contrats il n’en existe pas beaucoup, le choix n’est pas grand et il me semble bien que celui de la FFVL est le meilleur rapport qualité/prix.
Dissociable de la licence ? La fédération a fait le choix de respecter les obligations légales comme vous avez pu le voir dans différentes discussions sur ce forum et comme vous pouvez l’entendre lorsque vous allez dans les AG de votre ligue, puisque vous y allez bien sûr pour lever vos doutes ainsi que faire entendre et défendre vos opinions légitimes.
On peut y entendre officiellement que la FFPLUM n’a pas fait le même choix et se met ainsi dangereusement dans l’illégalité. Le président accepte d’assumer ce risque. Ce n’estpasle cas à la FFVL. Chacun peut se demander individuellement s’il prendrait le risque en tant que président responsable d’une fédé de se mettre dans l’illégalité…
Membres des clubs obligatoirement licenciés.
La FFVL est une association qui fixe ses propres règles du jeu : pour être membre de la fédé, un club doit faire en sorte que tous ses adhérents soient licenciés à la fédé.
C’est choquant ? Non seulement ça apporte des sous à la fédé, mais en plus ça bétonne tous les aspects administratifs, juridiques et assuranciels tout à la fois des individus et de l’institution. C’est choquant ? C’est une manière de dire : "tu veux jouer le jeu fédéral ? Voilà les règles. " C’est choquant ? C’est compliqué ? (Non, là pour une fois, c’est simple).
Ce débat, qui a soulevé des controverses passionnées sur le terrain, date d’il y a bien plus de 2 ans. En fait, dans mon souvenir (sujet à caution), cela remonte à 20 ans environ. A l’époque j’avais milité pour que mon club du moment ne soit pas FFVL (car j’avais une vision localiste et court-termiste) et j’avais été mis en minorité.
Bref, montez au créneau si vous voulez infléchir les trajectoires fédérales. On ne sent pas tant que ça une atmosphère anarcho-syndicaliste quand va dans les AG… !
C’est vite dit. Par exemple l’exclusion d’un grand nombre de pays n’est pas en faveur de la RC proposée par la FFVL.
Perso, je n’y vois rien de choquant. Chaque club peut définir sa propre politique à ce sujet et chaque pilote est libre ou non d’adhérer à ladite politique.
Piwaille: circulaire ministériel qui semble en contradiction avec le droit