Pour l’avis du maire, peu importe qu’il soit positif ou négatif. Ce qui compte c’est de l’avoir. C’est surprenant mais c’est ainsi.
Le civisme aurait-il disparu en yaute?
Et encore, sauf preuve du contraire, tout comme l’autorisation des propriétaires, c’est selon un texte qui a été abrogé donc à priori ça n’est plus d’actualité, hors arrêté préfectoral en vigueur l’imposant.
Par contre pour une utilisation fréquente c’est une question de civisme plus que de droit.
Donc si on a un avis négatif du maire c’est bon mais si le maire n’a aucun avis sur le parapente, là bim, poursuite, amende et tutti quanti ? Difficile à croire.
Je pense que les arrêtés d’où qu’ils viennent sont très souvent sans valeur, mal rédigés et facilement attaquables, preuve en est le nombre important qui sont invalidés par les tribunaux administratifs quand des gens s’y opposent.
C’est quand même bizarre d’avoir a repecter des règles édictées par des arrêtés préfectoraux introuvables.
Ah non ça c’est celui de l’obligation de porter un casque en Haute-Savoie 
Ouais, j’ai vu cet arrêté mais impossible de savoir s’il s’applique réellement à tout le territoire de la commune ou juste au domaine skiable. S’il s’applique à toute la commune, c’est clair, non seulement l’atterro aux Confins est interdit (même avec l’accord du proprio) mais aussi tous les décos dans les Combes situées sur la commune. Après la grande question, cet arrêté municipal est-il légal ?
Si tu pouvais mettre en partage cette décision du tribunal ça serait très bien. Ce document pourrait être très utile à un autre gars dans une situation identique.
Pas vraiment à mon avis, mais vu le contexte d’une station de ski hyper-fréquentée il est surement plus productif de le respecter que de le contester!
A la base, ce n’est pas l’avis du maire, mais avisé le Maire, ce qui s’explique car il a la responsabilité/en charge des secours sur sa commune, donc il doit/devrait prendre en compte un possible accident de parapente.
Mais quand on lit le “considérant” de l’arrêté qui parle d’assurer la sécurité des pratiquants sur les pistes et de leurs éviter des accidents, on voit difficilement comment en étant 3 combes plus loin que celle de Balme où sont les dernières pistes de la Clusaz il est possible à un parapentiste au décollage de causer le moindre danger sur une de des pistes du domaine skiable…
Je me disais que c’était peut-être le même. Tout est possible, avec ces crétins dézalp .
Celui-là c’est mon préféré :roll:
Je ne suis pas sûr que la demande d’autorisation auprès d’un proprietaire pour pénétrer sur une propriété privée relève d’un quelconque arrêté préfectoral mais plutôt du droit commun.
Tu rentres chez quelqu’un que si tu y es invité sauf s’il s’agit d’un établissement recevant du public genre commerce.
Concernant Matteo, s’il s’est posé sur un terrain des Confins relevant de la municipalité, il était clairement en contravention avec l’arrêté. S’il s’est posé sur un champ privé (improbable avec la présomption de servitude), il lui fallait l’accord du proprio.
Mais bon, il n’était plus à ca près parce qu’à moins d’avoir décollé du vallon de la Balme, il était en infraction dès que son déco se situe dans la zone domaniale de la Clusaz sur les Aravis. Été comme hiver, le vol rando semble purement et simplement interdit sur les Aravis. 
FK.
[i]"Les sites appartenant à des propriétaires privés
Il est nécessaire de rappeler que la jurisprudence tant civile, de la Cour de cassation, que celle, administrative, du Conseil d’Etat, de façon constante, depuis un arrêt de la Cour de cassation du 7 juillet 1854, considère que les terrains non clôturés ou dont l’interdiction d’accès n’est pas clairement portée à la connaissance du public sont présumés ouverts au public, sous la réserve de ne pas y causer de dommage.
Une décision de la Cour de cassation du 30 novembre 1994 est, d’ailleurs, venue préciser que le seul panneau indiquant « propriété privée » ne signifiait pas l’interdiction claire et sans équivoque de pénétrer à l’intérieur de la propriété. Pour la jurisprudence, constituent une interdiction claire et sans équivoque la présence du propriétaire sur les lieux, qui interdit verbalement l’accès à son terrain, l’existence de panneaux d’interdiction d’accès ainsi que l’installation d’une clôture. Ce dernier cas interrogera car ladite clôture est souvent là pour empêcher les animaux de divaguer ; pour que la présomption retrouve son effet, il faut néanmoins que le propriétaire exprime explicitement sa volonté d’ouverture en portant par exemple sur un panneau la mention « refermer après le passage »."[/i]
Vu comme il est rédigé, il s’applique visiblement à toute la commune.
Il est au moins illégal pour tout ce qui concerne la partie vol, seul le règlement aéronautique s’applique.
Interdire de décoller/poser depuis/dans un lieu autorisé peut certainement être considéré comme abusif en dehors de raison touchant à la difficulté d’accès des secours,…
L’arrêté municipal référence un “arrêté préfectoral en vigueur”, sans plus de précisions… c’est pas top, au niveau formel.
(De même, la “saison d’hiver” manque d’une définition précise – on présumera que c’est la période d’ouverture des remontées mécaniques de la station?)
Pour le cas de la Clusaz, encore une fois vu le contexte, j’imagine qu’il ya eu négociation entre les nombreux acteurs locaux dont peut-être un club FFVL, et même si le résultat n’est pas ficelé du point de vue du droit, le civisme invite à respecter les règles en place.
Et y a-t-il une exception quelque part dans la loi ou dans la jurisprudence spécifiquement pour les parapentistes qui les obligerait à avoir une autorisation explicite des propriétaires contrairement au reste de la population ? J’en doute…
Déco du sommet d’une combe, celle de Tardevant par exemple (la dernière sur la commune de La Clusaz) et atterro officiel au Bouchet voire au pied de la Combe de Grand Crêt, j’ai beaucoup de mal à voir le manque de civisme, surtout quand à la belle saison du parapente, ce sont des escadrilles entières qui se baladent au dessus des Combes au départ du Lachat, du Crêt du Loup ou de beaucoup plus loin.
On est d’accord la formulation fédérale repose sans doute plus sur une invitation à la courtoisie et à la civilité que sur une obligation légale.
C’est sans doute lié au fait que nous sommes potentiellement plus aptes à causer des dégâts avec nos grands chiffons et nos km de ficelle qu’un piéton qui marche sur le sentier de la propriété…
L’interdiction de déco sur tout le domaine même haute montagne de la commune de La Clusaz me choque un peu…
Je n’ai pas trouvé les arrêtés municipaux du Grand Bo, mais à ce rythme, c’est tout un massif interdit à la pratique.
Imaginez qu’on dise la même chose aux randonneurs? C’est la révolution!
FK.
Je sais pas ça me parle pas les seules fois ou j’ai volé à la Clusaz c’était en passant satellisé sur la chaîne des Aravis, peut être au moins demander des précisions sur la situation au club local?