Pour ce que j’en comprends, l’obligation de moyens s’appliquent à la notion de moyens à mettre en œuvre pour garantir l’intégrité physique de ton passager et non pas comme une obligation de moyen à garantir l’indemnisation des dégâts sur ton passager (Pour cela il y a déjà la RCA option biplace).
Car note que, si tu es responsable par une faute non intentionnelle et ne relevant pas d’un manquement délibéré à une obligation légale, c’est du ressort de ta RCA option biplaceur de prendre en charge l’indemnisation du passager et ça avec des plafonds de remboursement bien plus élevés que l’IA passager.
En fait, les IA, pilote comme passager, sont surtout prévus pour indemniser si aucune faute ne peut être reproché à un tiers, donc si aucune Responsabilité Civile ne peut être incriminée. Ce qui parait évident quand un pilote se crashe tout seul mais … l’est beaucoup moins pour un passager. Je vois mal un passager se crasher tout seul, sous-entendu sans que le pilote en soit responsable. :affraid:
Ne pas vérifier l’état des attaches du passager dans sa sellette et de celle-ci aux écarteurs, etc. Ca par exemple, ça relève d’un manquement aux obligations de moyens. Ne pas avoir souscrit d’Individuelle Accident pilote ET passager, je ne crois pas sinon la FFVL commettrait en faite une véritable faute en n’imposant pas cette IA (pour autant que je sache, elle est belle et bien seulement FACULTATIVE)
La FFVL impose, en tant que fédération délégataire, au travers de ses recommandations dans le fascicule biplaceur l’utilisation, par exemple, du parachute de secours, de l’André Rose et même du casque homologué Vol-Libre EN-966. Car se sont des moyens de garantir la sécurité du passager mais elle ne peut pas imposer l’IA car en quoi celle-ci apporterait un plus en sécurité au passager ?
Je n’aie pas le courage de partir à la recherche de tous les fils de discussions parlant de la pratique biplace pour y trouver les auteurs de post disant ne pas utiliser (par ex.) de casque homologué, d’André Rose voire de secours pour les mettre en parallèle des post qui ont insisté, insistent, vont insisté sur l’intérêt de l’IA passager.
Pour moi l’affaire est entendue, en cas de pépins je pousserais le passager (ou sa famille) à porter plainte contre moi au civil et ainsi je lui (leur) permettrais d’obtenir un vrai dédommagement au travers de la RCA et je ne vois pas en quoi cela pourrait me porter préjudice.
L’histoire de l’assistance-rapatriement pour ma pomme en cas de pépin à l’étranger me parait plus préoccupante et je préférerais lui trouver une solution avant mon départ pour l’Espagne début mars.
Ce coup-ci, bonne nuit,