Tout à fait je l’ai déjà dit plus haut.
Extrait du fascicule de l’élève biplaceur :
[quote]Depuis 1997 la Cour de Cassation a retenu une obligation de sécurité donc de résultat de la part du pilote
de biplace dans les phases où le passager n’est pas actif.
Cet arrêt ayant valeur de jurisprudence, nous sommes dorénavant soumis à une obligation de résultat dans
les phases ou le passager n’est pas actif et à une obligation de moyens dans les phases ou le passager est
actif.
Il en résulte que la responsabilité du pilote sera engagée :
- systématiquement dans les accidents survenus lors des phases ou le passager n’est pas actif.
- Si la faute est avérée dans les phases ou le passager est actif
[/quote]
A+
L




