Qbi et licence

#201

Tu m’énerves pas. Pas de soucis.
Pour la suite, je vois que Gilles à répondu.

J’ajouterais que l’IA (donc optionnelle, pas obligatoire, facultative) sert à couvrir le passager dans le cas d’une erreur le mettant en cause… LUI. Genre traction volontaire sur les avants à 3 m sol à l’atterrissage. On a jamais vu, mais il est clair que dans ce cas précis le pilote n’étant pas responsable et l’ensemble de l’équipage pouvant-être en miette, ben quelques miettes de tunes (parce que c’est pas grand choses quand même comme garanties) ben c’est toujours ça

A+
L

#202

Merci à vous, c’est plus clair.

Je viens aussi de relire le fascicule de l’élève biplaceur.
ainsi que de visiter à nouveau ma page ffvl et l’onglet complément de licence.

Bien que la section 4.2.1 “Formalités” du fascicule indique avec les modalités d’inscription … d’effectuer la “souscription de l’assurance complémentaire RC-Biplace FFVL” je déduis au vu de tout ce qui précède que si je veux être “relativement tranquille” au niveau assurance pour mon passager et moi, ce serait pas plus mal que je prenne aussi la ligne complément de licence:
“A / AR - Pack Individuelle Accident et Secours - Rapatriement - Passagers Prix : 58 €”

J’ai enfin bon là ? :ange:

#203

Ce n’est pas tout à fait exact !

Comme je l’ai écrit à de multiples reprises, l’IA est toujours active, quelles que soient les circonstances de l’accident !

Ton message, tel qu’il est rédigé, laisse entendre qu’elle est active “seulement” en cas d’erreur du passager.
Si un passager est blessé et qu’il est couvert par une IA, celle-ci versera l’indemnité correspondante, que la responsabilité de l’accident incombe au passager ou au pilote !

C’est vrai pour toutes les IA : pas d’enquête de responsabilité, versement automatique dans des délais très brefs et montants correspondants faibles.

Marc

#204

C’est tout à fait ça :pouce:

Avec le “Pack Passager”, tu couvres ton passager en IA + secours + rapatriement.
Avec le “Pack Pilote”, tu te couvres en IA + secours + rapatriement.

J’ai indiqué un lien vers ces 2 paragraphes dans un des fils du forum.
Voir ici :

http://www.parapentiste.info/forum/legislation/licence-biplacesolo-2016-t42454.0.html;msg540620#msg540620

avec le document complet “licences/assurances 2016” en pièce jointe.

A+ Marc

#205

Sacré débat… je pars pour une semaine de ski demain (et pas de sac encore de fait) et du coup je n’ai plus envie de chercher dans les docs.

Moi je comprends, tu dois “proposer” dans le sens “informer” que cette IA existe et dans quels cas elle peut intervenir. Tu dois aussi et évidemment, jouer franc-jeu sur le fait de l’avoir souscrit ou non. Tu peux évidemment aussi lui proposer si tu en as, les coupons journée-découverte et alors c’est lui qui le paye ce coupon (si ils sont encore d’actualité) Enfin, tu peux l’informer que cela existe, que tu n’en as pas et qu’il (le passager) peut après avoir eu les informations décider qu’il n’en veut pas de cette IA-passager et partir en réglé voler avec toi.

Et puis Marc rectifie ton message, permets moi d’en faire autant.

L’IA-passager n’indemnisera en rien les torts que pourrait subir le pilote d’un biplace accidenté par une faute indéniable du passager. L’IA qu’elle soit solo ou passager est une garantie complémentaire optionnelle qui indemnise que les torts individuels que subi celui qui en est le bénéficiaire désigné par le contrat. Même si l’IA-passager à la différence de celle solo ne désigne pas nominativement le bénéficiaire, il est certain qu’il ne s’agira ni du pilote ni de ses proches.
Dans l’exemple que tu donnes, je pense, que c’est la RCA-biplace qui interviendrait dans la mesure ou une faute d’un membre de l’équipage biplace à conduit aux torts. Mais cela mériterait (si l’hiver est long) une question à l’assureur.

Donc je pense que l’histoire de traiter trop de sujet est… :sors:

Merci Marc !

#206

Si comme Laurent le dit, le pilote a obligation de proposer l’IA à son passager, on peut logiquement penser qu’en cas de manquement, ce sera à sa responsabilité civile d’assumer les frais, quitte à dépasser largement les montants de l’IA minimum!
Une bonne raison de ne pas la proposer pour bénéficier d’une meilleure protection du passager?

#207

Merci pour la synthèse de ma pensée :pouce:

#208

Dans la mesure où c’est une faute du pilote, tu crois que l’assureur va laisser passer ?
T’es un peu tordu là non ?

Si c’est une vanne faut préciser !

A+
L

#209

Bonsoir,

Je ne comprends pas comment il faut le dire (encore et encore !!!).

L’IA ne se substitue jamais à la RC.
L’IA et la RC sont complètement indépendantes.
L’IA est versée dans tous les cas.

Et la RC biplace du pilote sera activée en cas d’accident et c’est cette RC qui couvrira les frais (éventuellement très importants).
Voir les multiples messages à ce sujet.

Pourquoi écrire à nouveau toujours les mêmes choses ?

Marc

#210

Sinon pour la qbi y a des questions ouvertes genre "assurance et bi place " ?
Passque là, c’est mort !
:lol: :lol:

#211

Il n’y a aucune vanne, c’est la base de ce qu’est une faute impliquant une responsabilité d’un individu, et justement l’objet d’une assurance en responsabilité civile, c’est de couvrir les fautes.
Bien entendu, une assurance ne couvre jamais un acte intentionnel.

#212

Ce que tu écris est vrai, mais ne contredit pas ce que j’écris.

SI le pilote devait proposer une IA au passager
ET SI (s’)il ne l’a pas fait
ET SI le passager se blesse de son fait au déco ou attérro
ALORS
le passager bénéficie de la couverture en Responsabilité CIvile du pilote.

SINON
SI le passager a refusé de prendre l’IA
ALORS toutes les blessures de son fait sont à sa charge !

#213

Houla

On voit que ça vole plus depuis un moment :stuck_out_tongue:
J’ai toujours penser que prendre les autres pour des “cons” c’était se prendre un peu pour Dieu.
Tu te vois dire à un Gendarme pour éviter la prune : “j’avais oublié qu’on pouvait pas boire au volant ?” ou “J’avais oublié de dire au passager qu’il devait mettre la ceinture ?” Il va pas te dire “Oh alors si c’est un oubli c’est bon ça passe”.

Ben les assureurs c’est PIRE que les Gendarmes ! Eux ils se présentent même pas. Ils t’envoient des lettre avec AR et puis après des huissiers ! :mdr:

Vivement que ça vole !

A+
L

(edit modo fix balises quote)

#214

@ Marc

peut on souscrire pour les Biplaceurs associatifs à une IA passager à la demande en payant au coup par coup si besoin ou alors un nombre de “jetons” 5 ou 10 que l on paie d’avance ?

Je précise bien “associatif”
par avance merci

#215

tickets journées ?
si oui comment faire pour les acheter ?

par avance merci

#216

Je veux bien croire que je n’ai pas été assez clair dans mes explications, mais je ne comprends absolument pas ton hors-sujet, il serait préférable d’aborder toutes les questions plutôt que d’exclure une partie des cas et de ne raisonner que sur le cas principal.
Vulgariser les choses au départ c’est bien mais largement insuffisant pour un tel sujet.

Comme on a pu le lire ici dans ce fil même , certains ne proposent pas d’IA à leurs passagers, volontairement ou non. Alors, je te pose la question que se passerait-il si un de ces passagers, responsable de son accidenté au déco, poursuivait le pilote qui n’avait pas proposé d’IA comme il devait obligatoirement le faire selon vos dires?

Voilà mon analyse:
si l’assurance peut prouver que le pilote l’a faitsciemment, alors le pilote peut être amené à indemniser en partie ou non son passager.

Sinon c’est la responsabilité civile du pilote qui prend en charge l’indemnisation, puisqu’il a “fauté” en oubliant de proposer l’IA, c’est similaire à une erreur de pilotage amenant à un accident.

#217

Bonsoir,

Tout est expliqué dans le document “Licences et assurances 2016” que j’ai déposé à plusieurs reprises sur le forum (pages 23 et 24).
Il s’agit de “Titres de participation” à 8,50 € pièce.

Voici ce qui est écrit :

  1. AUTRES TITRES DE PARTICIPATION

7.1 Journées contact

Le titre de participation « journées contact » est un dispositif permettant aux personnes souhaitant découvrir les activités de la fédération de bénéficier d’une couverture d’assurance valable au plus deux jours consécutifs.
Ce titre de participation est valable pour les activités : delta, parapente, speed-riding, kite, cerf-volant et boomerang à une des conditions suivantes :
un vol en biplace ;
 du catakite ;
 la prise de contact avec l’activité : pente-école, journée découverte ;
 la participation à une manifestation sportive ;
 un essai de matériel (voile, kite, aile…).
Effet et durée des garanties : valable au plus deux jours consécutifs selon la date mentionnée sur le coupon.
Le prix « journées contact » est de 8.50 € et comprend :
 une cotisation fédérale (0,75 €) ;
 la garantie responsabilité civile (0,25 €) – contrat CATLIN volant no HG8000527405/2016 ou volant no HG5000527409/2016 (0,25 €)
 une garantie individuelle accident : contrat CHUBB no 6481.2654 (7,50 € pour un capital décès invalidité garanti de 10 000 €, taux d’invalidité fixé à 15%, la prise en charge des frais médicaux à hauteur de 1 000 € après intervention Sécurité Sociale et mutuelle, la prise en charge de frais de thérapie sportive à hauteur de 4 500 €).

Ce titre de participation peut être délivré par toute structure affiliée ou agréée (club, club-école ou OBL), biplaceur parapente ou delta ainsi que toute personne licenciée qui exerce contre rémunération une activité entrant dans le cadre de l’article L212-1 du code du Sport et munie d’une carte professionnelle ou tout encadrant fédéral bénévole, à l’endroit d’une personne venue découvrir le vol libre.
Le demandeur s’engage à prendre connaissance et accepter les termes de la notice d’information transmise par le secrétariat fédéral lors de la première commande d’un carnet de « journées contact ».
La notice d’information est délivrée conformément aux dispositions de l’article L141-4 du code des Assurances.
En cas d’accident, le demandeur s’engage à retourner à la FFVL le coupon complété dans les cinq jours, accompagné d’une déclaration accident (téléchargeable sur le site Internet www.ffvl.fr ).
Les coupons sont fournis par carnets numérotés de dix coupons.
Ce titre de participation « journée contact » est un produit « prépayé ».
La commande se fait :
 - en ligne http://boutique.ffvl.fr/, dans ce cas le paiement peut être fait par carte bleue : envoi immédiat à réception de la commande, si le paiement est fait par chèque : envoi de la commande à réception du règlement ;
 - auprès du service Assurances du secrétariat fédéral – commande sur papier libre accompagné du chèque de règlement en précisant l’adresse d’expédition de la commande, prévoir un délai minimum de 8 jours.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez joindre le secrétariat par courriel claude (at) ffvl.fr ou par téléphone au 04.97.03.82.77.

Les responsables de structure et les moniteurs peuvent enregistrer en ligne, à partir de l’onglet « Journées contact » de leur fiche de licencié personnelle contact » de leur fiche de licencié personnelle et régler par carte bleue, par chèque ou par virement.

Tout est indiqué, y compris les modalités d’achat !

Concernant les licences et/ou assurances, ce serait bien que ceux qui ont des questions à ce sujet prennent le temps de lire le document fédéral de référence.
Je ne vais pas faire des “Copier-coller” à chaque fois :pouce:

Marc

#218

:coucou:

Avant de boucler ma valise, je vous mets un extrait d’une documentation de l’institut national de la consommation a propos des activité sportives et des assurances concernées ;

L’association, ou club sportif, est tenue d’informer ses adhérents de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personne couvrant les dommages corporels (article L. 321-4 du code du sport).

Ainsi votre club peut-il souscrire pour vous un contrat individuel accident en respectant une obligation d’information quant à la nature des garanties. Cette souscription n’est en aucun cas obligatoire (article L. 321-6 du code du sport).

L’obligation pour les IA est d’informer et de conseiller, pas de forcer à prendre.

D’ailleurs cette obligation s’impose à la FFVL et c’est pour cela que dans le formulaire de prise de licence il est neccessaire de remplir une case avec un “OUI” pour certifier que nous avons été informé à propos de l’IA et que nous choisissons librement de ne pas y souscrire. La FFVL à la même obligation que tout pilote biplaceur, de “proposer” une IA et non pas de “l’imposer”

Bien sûr il est utile de pouvoir prouver avoir répondu à cette obligation de “proposer” une IA. Libre à chacun d’imaginer comment il peut prouver avoir informer de cette IA son passager, qu’il lui est possible de se voir proposer cette IA en “achetant” un coupon ou en allant voir… un autre pilote.

Merci Marc pour les info “titres de paticipation”. On t’il une durée de validité tant qu’ils ne sont pas utilisés, une date de péremption quoi.

#219

Bonne question. Mais c’est de l’ordre du cas particulier ! Et ce serait donc le cas échéant traité en cas particulier et donc (avec tout ce que j’ai vu des couvertures d’accidents graves) couvert… Sauf si…
Si il y a procès et que je juge dit que le pilote est responsable et doit rembourser l’assureur

Mais qu’est-ce qui prouve (sans document signé) que tu as bien proposé une IA ?
Mais il est très probable que le passager soit couvert.

Moi ce qui me choque un peu, c’est qu’on “chipote” pour 50 ou 60 € alors qu’on décide d’emporter (et donc d’avoir la responsabilité) un passager. Je pense qu’il faut tout prendre. L’IA, le rapatriement et évidemment la RC. Mais pas forcément chez l’assureur fédéral. Je sais que c’est une question de principe pour beaucoup. mais voilà les règles à ce jour sont comme ça et pour les faire changer, il faut faire remonter et être patient ou s’investir (je ne dis pas que tu ne t’investis pas hein, je veux pas de problèmes !).

Mais là encore ce sont des bénévoles, assistés par des professionnels (souvent prestataires) qui gère les contrats d’assurance et c’est un sacré boulot aussi. Mais cette commission, même si une fois les contrats signés à les pieds et points liés, tient compte et prend note des remontées d’infos.

A+
L

#220

Un petit additif, Marc, puisqu’il est maintenant possible de les prendre un par un, en ligne, et qu’ils soient effectifs immédiatement sur l’intranet de la FFVL. Je pense que c’est une nouveauté de cette année.