Qbi et licence

Je te remercie Marc. On a bien compris tous les deux… On ne peut être juge et partie. Alors je tente une analogie : vous avez une flotte de véhicules à entretenir, vous payez quelqu’un (le courtier est bien payé) pour qu’il vous trouve le meilleur garage (rapport qualité prix) . Et cette personne a aussi un garage… Cette situation m’intriguerait… Soit le garage de la personne n’a aucun droit de se mettre sur la ligne de départ, alors elle vit comment ? Du courtage ? :grat: Soit le garage est autorisé à être mis en concurrence avec d’autres et que le meilleur gagne. Mais si le meilleur est précisément ce garage alors quel intérêt d’être le courtier ? Je veux dire pourquoi est-ce que la FFVL ne prend pas directement ce courtier assureur ? Et si ce garage n’est pas celui retenu, alors chapeau pour la transparence mais le garage aura eu toutes les cartes en main pour savoir ce que propose la concurrence et donc pour proposer le meilleur profil avant le choix définitif… Bref… C’est passionnant comme épisode ! Quand en plus on a du Volpack, de la FELA… C’est un beau sac de nœuds (pour ne pas dire autre chose mais je ne serai pas une langue de vipère)… Hervé Bazin :wink:

Oui Marc, me suis mal exprimé… C’est la FFVL qui impose la QBI. Ok. Et Verspieren qui assure aussi les biplaceurs de la FELA via Volpack sans exiger de diplôme ? Tu ne trouves pas cela étrange ? En cas de deux cartons (ce que je ne souhaite évidemment pas) l’un avec un biplaceur FFVL et l’un FELA ou même pas licencié du tout, juste un pilote du dimanche qui a obtenu une attestation… Ca me fait bizarre d’avoir le même assureur pour le même genre de risques avec des exigences différentes que n’auront pas rempli les pilotes. Je dois avoir un esprit trop égalitaire…

c’est qd meme un mode d’argumentation très étrange, et tres creux, que de crier au loup.
depuis le temps que verspieren est sur le marché, pourquoi s’en offusquer soudainement en attendant un appel ? :grat: :koi:

et pour ceux qui veulent se donner la peine de (re)lire, on avait deja eu ce genre d’offuscation à propos du putsch des obl par là : http://www.parapentiste.info/forum/les-sondages/preparation-de-lag-ffvl-t34153.0.html;msg441203#msg441203
étrange.
tres étrange.

Sans plus plaisanter, mon interprétation:
un tribunal juge avant tout les actes de la personne : comme la Loi n’exige pas de Qbi, un pilote ne peut pas être condamné pour cela, cela pourra peut-être vu pour un facteur aggravant selon les circonstances.

Oui, je le peux…
La Loi exige seulement une RC pour faire du biplace… donc la Qbi n’est pas exigé et son absence ne constitue pas une infraction… même si la FFVL l’impose à ses licenciés!

Je trouve le passage en gras très étonnant.

Une RC couvre pour les dégâts à un tiers, le passager peut il être considéré comme un tiers ? Pour cela ne faudrait il pas prouver une faute de la part du pilote ?

Le passager étant obligatoirement de la famille, peut il être considéré comme un tiers par une assurance ? Il me semble que justement un membre d’une même famille ne peut pas être indemnisé par l’assurance d’un proche.

Cette réponse me pose plus de questions qu’autre chose. :grat:

Tu as le texte de loi qui dit ça ?

comme dit x poste plus haut par je sais plus qui, le biplaceur a une obligation de moyen, en cas de probleme il faudra le prouvé, et le manque de qbi est clairement un manquement, donc…

je vais de donner un exemple, dans mon boulot la majorités des assurance exige une qualification (qualit enr pour la siée) mais cette qualification est vraiment une arnaque que je ne souhaite pas cautionner.
je suis passé par un courtier, et j’ai une assurance qui effectivement ne me demande pas cette qualification. un collègue lui est au même courtier mais son assurance exige cette qualification !
en claire on lui a soumis un cahier des charges différents auquel il a répondu et ce avec deux contrat différent !!!
il a fait son boulot, il a trouvé les assurance qui correspondait a nos demmande !

D’accord Thierry_C dibc en fait chacun trouve son bonheur là où il peut le trouver…
Mais dans ton cas précis ce n’était pas le même assureur, je suppose.
Je me mets dans la peau d’un parapentiste du dimanche comme moi qui a envie de faire plaisir à ses potes et copines…et les emmener faire un tour en biplace. Je me dis, qu’une assurance n’exige pas la QBI avec les contraintes que cela demande (temps, argent, examen). Que crois-tu qu’un tel parapentiste choisira ?
Ce n’est pas la peine de me taper dessus. J’ai suffisamment fait de stages pour pilote solo (6 avec les SIV) pour savoir que seule une école avec de très bons moniteurs diplômés et un cursus établi peut me donner les outils pour voler en biplace. Donc si un jour… Je passerai par cette formation / qualification de qualité avant d’emporter qui que ce soit.

oui, je comprend la chose, c’est clair que c’est attirant, mais comme tu dis plus haut prendre un passagé c’est pas anodin, et comme souvent pour les truc a deux faut bien être couvert si tu veux pas avoir d’ennuis :mrgreen:

la la question est plus sera ton couvert ou pas, l’assurance dit que oui, mais juridiquement je ne pense pas que cela suffise du a l’obligation de moyen !

pour en revenir au cas de la ffvl, c’est la même chose que mon exemple car ça ne sera pas la même assurance car ils interviennent en temps que courtier et non en temps qu’assureur !!!

ben déjà, c’est bien écrit dans le mail de SAAM :

[quote]Le vol en biplace sans qualification est effectivement autorisé pour l’emport des personnes de votre famille (enfants/conjoint marié ou pacsé).
[/quote]
donc avec des potes, t’es pas couvert !
PS : et sinon, j’ai toujours pas compris pourquoi on peut amocher sa compagne et/ou ses enfants mais pas les autres ??

Bien vu Benoît. Ca va m’en faire des PACS ! :sors:

donc avec des potes, t’es pas couvert !
PS : et sinon, j’ai toujours pas compris pourquoi on peut amocher sa compagne et/ou ses enfants mais pas les autres ??
[/quote]
Une des pistes de réponse à peut etre été donnée au début du fil. Les responsabilités entre proches ne sont pas les mêmes qu’entre des ‘éloignés’ :wink: . Les remboursements peuvent donc être plus faibles voir nuls, l’assureur ne prendrait donc aucun risque à t’assurer pour une activité qui n’entraînerait pas de risques financiers ( pour lui). La logique purement financière est respectée, mais la morale en prend un gros coup !

À confirmer, je ne suis pas un spécialiste. :wink:

effectivement c’est pas pareille !
mon gamin casse un truc chez moi, la rc ne marche pas, il casse la même chose chez le voisin la rc marche et le voisin peut être indemnisé…

Mais du coup, l’assureur mentirait quand il écrit (dans un mail, ce qui n’a pas forcément force de preuve contractuelle ou juridique) :

[quote] l’emport des personnes de votre famille (enfants/conjoint marié ou pacsé).
(…) cette RC prendra en charge tous les dommages que vous pourriez lui occasionner.
[/quote]
Il mentirait au moins par omission (“prendra en charge… [dans la limite des indemnisations prévues par la loi pour les dégats entre proche, c’est à dire au final rien du tout]”) ?
Si c’est le cas, la morale en prend un double coup, parce que vendre un contrat inutile c’est déjà pas top, mais mentir à son sujet, c’est encore plus beurk.

Salut

SI ! effectivement, le passager doit prouver la responsabilité du pilote (sauf pour les phases de vol, puisque durant ces phases, tout pilote biplace est en obligation de résultat). Mais effectivement il y a de fortes chances qu’en cas d’accident, l’assureur demande au passager de prouver l’erreur du pilote…

…mais c’est aussi le cas de notre assurance actuelle qui ne fait pas cette demande (de justification) si le passager est assuré en IA. C’est aberrent, mais c’est comme ça ! Et il en va de même pour nos élèves. S’ils ne sont pas assurés en IA, en cas de cheville tordue en pente école, comme d’un accident plus grave, s’ils ne sont pas assurés en IA, ils reçoivent un courrier disant qu’ils doivent prouver la responsabilité du moniteur.

A+
L

Non il ne ment pas. C’est écrit avant. (à confirmer, c’est de mémoire) 114.500 € y compris frais de justices. Au delà et sans décision du tribunal, les frais sont ou seraient partagés entre l’assuré et l’assureur.

A+
L

Bonjour,

Comme je l’ai déjà écrit, le problème de la responsabilité ne se pose effectivement pas pour l’IA et ce n’est pas aberrant !
Celle-ci est automatique, est versée sans délai et quelles que soient les circonstances de l’accident.
Mais le montant des remboursements est faible (c’est simplement pour dépanner rapidement en cas de coup dur).

Elle ne se substitue pas à la RC.

Pour faire jouer la RC biplace du pilote (avec d’éventuelles indemnités très élevées) il faut effectivement prouver que le pilote est responsable de l’accident.

Marc

C’est du parapente, non? Biplace ou solo, il n’y a pas de différence. La difficulté consistait à trouver une RC sans QBi.

Avec tout le respect que j’ai pour toi Marc, SI c’est aberrant !
Quand un élève vient faire un stage de parapente, il se place hiérarchiquement sous le couvert du moniteur. Et de ce fait quasiment aucune faute ne peut lui être reprochée ! Il est donc “abusif” de systématiquement lui demander de choisir entre IA ou plainte contre le moniteur !
Je parle bien du cas “école”

A+
L