Rapport entre parapentistes et les Parcs Nationaux

Suite des évènements, je viens de recevoir ce mail en réponse au mien:

"Monsieur,

L’article 15 du décret 2009-406 précise que le survol du parc par un aéronef non motorisé doit être règlementé par le directeur du parc. La réglementation transitoire approuvée lors du Conseil d’administration du 1er décembre n’a pas souhaité ouvrir le survol, pour ce type d’engins, et a renvoyé les discussions à la charte du Parc qui devra être approuvé par le conseil d’Etat au plus tard le 31 décembre 2012.

Cordialement.

Gilles PERRON

Directeur

Parc National des Pyrénées

05 62 54 16 40"

traduction: on l’a dans le cul jusqu’en décembre 2012 et plus si affinités…

ouai mais en 2012 c’est pas la fin du monde?? :mrgreen:

non c’est pas la fin du monde mais comme disent les matheux ça lève l’indétermination. Par conséquent je crois qu’il ne suffira plus de m’interdire, il va falloir m’empêcher et c’est pas la même musique!

:wink: je les vois bien les mecs te courrir deriere en voiture xd

Faites quand mème gaffe, ici il y a qq’un qui c’est fait prendre en survolant le parc ( les gardes l’attendaient à l’attéro ) et il passe au tribunal…

Oh suffit de choisir ses vols, si possible rester haut ou au moins au dessus des crêtes et choisir de basculer à droite ou à gauche. Ne pas poser dans le parc ni à côté des routes mais un peu en altitude, galoper un peu et changer de vallée, y a plein de possibilités vers chez moi.
Té ça va être l’époque des œufs de gypaètes, vais me faire une omelette!

Au tribunal !! Ben ca montre une sacre volonte de conciliation de la part des Parcs.
C’est quand meme du delire d’envoyer qq un au tribunal pour un motif aussi ridicule.

ben ça veut juste dire qu’il y a eu procès verbal, c’est largement mieux qu’une contravention. Un PV c’est contradictoire pas une contredanse! Et j’ai toujours plus confiance dans un tribunal que dans un flic, pas toi?

Sauf qu’au tribunal, tu as toutes les chances de te choper un casier … et ca peut etre tres penible pour postuler a certains emplois.
La procedure judiciaire est plus que biaisee par les premieres heures … en l’occurence la GAV sans avocat avec les flics (tres bon requisitoire de Maitre Levy dans Eloge de la barbarie judiciaire … mais c’est tres Off Topic).

Un casier pour ça je pense que tu exagères, ça doit être dans le même ordre d’idée qu’autrefois un excès de vitesse ou un feu rouge.

Pour un délit mineur comme ça, si tu veux postuler pour un job où on te demande un casier vierge, tu peux aussi faire la demande pour que ta condamnation ne soit pas inscrite au 2e casier (le plus facilement accessible).

C’est le B3 le plus accessible mais ce que tu dis reste vrai. On peut demander la non inscription au B2.

[Edit] : Si tu parles des petits delits, effectivement ca ne sera de toute facon pas au B3.

Bonjour,

Poursuite au tribunal pour avoir survolé le Parc ???
Je n’y crois qu’à moitié, il faudrait être sûr de ce qu’on avance…
On a le droit depuis toujours de survoler les Parcs nationaux à une altitude supérieure à 1000 m / sol, et il faudrait savoir comment a été évaluée et par qui la hauteur / sol de ce pilote ?

Peut-être a-t-il atterri dans le Parc, ce qui était, pour le moment, interdit, mais ceux qui se se sont fait prendre, en Vanoise par exemple, ont été verbalisés (amende) et il n’y a pas eu, à ma connaissance, de poursuite judiciaire.

Il y a une confusion (volontaire j’imagine !) dans certains Parcs entre “charte de fonctionnement” et “réglementation vol libre” qui sont 2 choses distinctes !
Les Directions des Parcs doivent promulguer (après concertation) une réglementation en matière de vols non motorisés, indépendamment de la charte de fonctionnement du Parc.
Il est juste possible que la charte signale qu’une réglementation a été édictée (en dehors de la charte).
On essaye d’obtenir des réglementations nouvelles en dehors des chartes et dans des délais différents.

Le 29 mai aura lieu à Chambéry une réunion de la commission nationale des sites de la FFVL à laquelle sont invités tous les responsables régionaux des sites.
J’y exposerai la situation actuelle en matière de Parcs nationaux et j’indiquerai qu’il faut absolument négocier indépendamment de la charte.
Si les chartes sont finalisées et signées fin 2012, rien n’interdit de disposer d’une réglementation vol libre bien avant !
C’est ce que l’on espère obtenir en particulier pour les Ecrins et pour le Mercantour.

En évoquant la charte, le Parc des Pyrénées noie le poisson, mais je rappelerai aux référents FFVL pour ce Parc qu’ils doivent négocier la réglementation vol libre en dehors de la charte !

A+ Marc Lassalle

Marc, tu peux toujours négocier mais le mail du président que j’ai reçu est tout simplement une fin de non recevoir et pour négocier il faut être 2!
Les référents pyrénéens c’est des copains et ils font de leur mieux mais en face c’est jésuites et compagnie.
D’autre part comme j’ai autant confiance dans la parole du directeur que dans celle d’un arracheur de dents tu sais si les compte rendus des CA des parc nationaux sont publiés quelque part? Parce que soit disant le statuquo en matière de vol libre a été décidé en CA le 1er décembre 2009…mais je n’arrive pas à trouver ces compte rendus sur internet.

des nouvelles de ces affaires?
je suis moi même habitant de la zone cœur du parc national des Cévennes, et cherche a pouvoir survoler ces zones pour mon travail de photographe.
je viens d’envoyer une demande de dérogation, mais qu’en est il pour les particulier?

Salut Marc, :coucou:

Depuis combien de temps la commission Parc-Nationaux a la FFVL a t’elle ete cree ?
Je dis pas du tout que vous faites pas du bon boulot (je sais que c’est un sujet qui te tient tres a coeur) … c’est un sujet complexe. C’etait juste pour avoir une idee de duree de negociation.

Côté Pyrénées il doit y avoir au moins 5 ans que les CDVL 64 et 65 essayent de discuter avec le parc avec strictement aucun résultat à ce jour…

Si cela peu vous aider… On est en train de conclure avec Parks Canada…


De : Margit Nance
Envoyé : April-03-11 6:43 PM
Objet : April 2011 Update Parks Canada

Hi all,

Could you kindly post this following message to all forums/pilot lists and anywhere that would get the message to a maximum number of our members? Thanks very much.

Hi to all pilots,

As most of you know, HPAC has been working for nearly three years with Parks Canada to reverse a decades-long prohibition against hang gliding and paragliding in National Parks. I am repeating a little of the background here for new pilots who have recently joined our community.

National Assessment: In Fall 2008 Parks Canada conducted a two-day National Assessment of our sport and whether its practise in Parks would be in harmony with the uses for National Parks. We had commissioned an independent Environmental Impact Assessment to demonstrate both the environmental as well as socio-economic impacts of our sport in preparation for this Assessment.

The result in the Fall of 2010 was that the prohibition was reversed in principle, but still required written policy and regulatory changes to become “legal”. While several other sports were being considered over the last couple of years, ours was the only one that required the more complex regulatory changes, that would lay the groundwork for approaching individual park superintendents

for permission to fly in any given park.

Just recently, Parks Canada’s package on our sport, completely approved and requiring only the Minister’s signature, was delivered to the Minister’s Office.

The Current Election: Then the election was called before the signature could be obtained. The package is now back with Parks Canada and will be resubmitted for signature, as soon as the election is over, a new minister has been named and the office is open for business (this could be the fall, if the House does not get called back before then, or later this spring, if they do). Parks Canada informs us that because there are no budgetary requests attached and because it is a totally non-partisan issue, the signature will be forthcoming easily, regardless of who the minister or party will be. Parks Canada has invested a large amount of funding to expand the numbers of activities that can take place in Parks, and we are part of that initiative.

Local Assessment: After the signature has been obtained, it becomes “the law” of the land which means that individual Park Superintendents can now allow flying in their park, if they choose. But they are not obligated to allow it, as they have final jurisdiction as to what takes place in their park. A number of Parks have been identified for being approached by Parks Canada-designated pilots from our community, when we get the go-ahead by Parks Canada after we have “the signature”.

For the Atlantic, it is Michael Fuller; Mountain Parks (BC and Alberta) Will Gadd; Quebec Dom Juretic and BC Gulf Islands Margit Nance. Please contact any of these people if you have questions about your region.

Further Updates will be forthcoming as we get them. But most important, flying in National Parks continues to be illegal. Prematurely doing so will jeopardize that Park from the get-go and so we appreciate your patience a little longer. Thanks to all.

Margit Nance

Site Preservation Chair, HPAC

Ste 308-1978 Vine Street

Vancouver, B.C. V6K 4S1

CANADA

cool, pour vous!
moi je m’interesse que depuis peu au probeme, mais essayerais de croiser le directeur du PNCevennes pour en discuter si possible (ou du moins avec un des administrateur!) :bang:

Bonjour,

Lorsque j’ai été élu au Comité Directeur de la FFVL en mars 2009 (il y a donc 2 ans), les équipes de “référents FFVL” pour les différents Parcs avaient déjà été mises en place, mais il y avait (je crois) assez peu d’animation autour de ces équipes car les nouveaux décrets des Parcs n’avaient pas encore été publiés.
Celui du Mercantour par exemple date de mai 2009.
Il fallait attendre le contenu de ces décrets pour savoir sur quelles bases pourraient se mener des discussions avec les Parcs.

Or ces nouveaux décrets distingent (enfin !) :

  • les vols motorisés : interdiction de décoller et d’atterrir dans le coeur des Parcs, survol autorisé au-dessus de 1000 m / sol seulement (comme avant la nouvelle loi de 2006) ;
  • les vols non motorisés : réglementation (et non plus interdiction) à mettre en place par les Directions des Parcs.

C’est sur la base de ces décrets que l’on a pu réellement engager des discussions avec les Parcs, mais ceux-ci ont été surtout occupés à rédiger leur nouvelle “charte de fonctionnement” (pour le “coeur du parc” ET pour la “zone d’adhésion”), document complexe qui couvre de multiples aspects (agriculture de montagne, élevage, urbanisme, cours d’eau, protection des espèces animales et de la flore, chasse, pêche, tourisme, artisanat, sports de nature…).
Ce document doit être négocié par le Parc avec les communes concernées qui pourront ou non choisir d’adhérer à la “zone d’adhésion”.
Il faut comprendre que le vol libre n’est qu’une goutte d’eau dans les préoccupations des Parcs nationaux.

Les discussions ne se sont donc réellement engagées (à une vitesse différente selon les Parcs) qu’à l’automne 2009, il y environ 1 an et demi).

On espérait bien sûr aboutir plus rapidement, mais les choses avancent quand même et certaines réunions récentes montrent qu’il y a un espoir de voir le vol libre réglementé certes, mais sans doute autorisé (dans certaines conditions) dans le coeur des Parcs.
Le travail est un peu ingrat et quelque peu “ignoré”, mais il avance !

Marc Lassalle