Je parlais meme en tant que reglement, pas forcement interieur…
Du genre, c’est pas parcequ’un fabricant se retir de sa responsabilité par un ecrit qu’il a forcement le droit de le faire (du moins en france)
Regarde par exemple le coup des sellettes (je suis plus sur de la marque ??) ou il y avait un reglement special France car ils auraient pas pu le marquer (le fait de se dégager de leur responsabilité en cas de pepins)
Norbert
Nous on en veux pas pour pas avoir a gérer ce genre de pb justement…
Nous non plus pas de.bi appartenant au club mais surtout pour des.raisons.financières…
ba, il ne se passe rien, pour peu que les révisions soit faites régulièrement, ce qui est un minimum il me semble.
Par contre qu’un président accepte un bi perso dont il ne connait pas l’état dans le cadre d’une activité club sera peut être mal vu par le procureur.
Vous croyez que s’il pleut un jour où j’ai décidé d’aller voler je peux faire un procès au président du club qui gère le site?
Pour le préjudice moral et le pretium doloris de devoir descendre à pied?
le truc est un peu plus compliqué que cela
tout pilote que j’ai croisé n’iras jamais demander à quelqu’un d’autre quoi que ce soit en cas de problème car on admet facilement la notion de commandant de bord et chacun connait bien la réserve qu’il faut garder en n’insistant pas à faire décoller qui que ce soit d’autre
mais cela est propre à notre milieux et peu admis par les assurances et tiers (famille) qui ne fait pas cas de notre activité particulière …
il y a eu un exemple récent lors d’une sortie entre membres d’un club , donc une “sortie club” au sens légal, ou un gars est décédé sur une crête connue
notre discussion ici cherchant à rappeler comme il est dommage qu’un gars se soit fait piéger sur cette crête connue et que ceux qui nous lisent le retienne, n’a pas échappé à la famille …
et si on parle de responsabilité , souvent nous sommes amenés à dire à la radio pour avertir les autres en cross avec nous : " ça passe , ça bouge mais ça passe …" ,quid du gars pour qui cela ne passerait pas derrière … ???
Bonsoir,
Quelqu’un connait-il un cas concret dans lequel un président de club de vol libre aurait été poursuivi suite à un accident survenu à un pilote lors d’une sortie club ?
Personnellement je n’en connais pas et je ne suis pas sûr que cela soit déjà arrivé.
Si vous avez une expérience à partager à ce sujet…
Marc Lassalle
Dans un autre sport, canoe-kayak, un ami d’un membre du CD de la ligue d’Alsace a failli perdre sa maison car un quidam s’est noyé sur le parcours après avoir emprunté une embarcation alors que l’entraineur et les kayakistes étaient à pied sur le parcours pour les explications du passage des portes!
Cela a duré plusieurs années et je crois que 'c’est en appel qu’il s’en est sorti.
Bon, le droit local alsacien est moins tolérant des fautes pour les responsables d’association ou d’activités et leurs biens personnels sont plus menacés que dans “l’intérieur” (le reste de la France).
Vous pouvez imaginer le merdier dans lequel aurait été le président d’une entité qui aurait vu un pilote décédé sous une VNH en entrainement officiel alors que le DTN nous a assuré par 2 fois, suite à nos demandes de confirmation, que cela ne posait aucun problème alors qu’ils les avaient interdits en compet.
Outre la révision qui coule de source et est le minimum, je pense qu’il faut aussi un cahier de suivi du biplace avec les vols effectués ( pilote, date durée de chaque vol, ) et un manuel complémentaire d’utilisation comprenant par exemple :
Keeeeoooooaaaaaaa? J’ai raté qq chose? l’Alsace n’est pas en France? Ca y est on y applique la justice divine?
A priori oui, tu as dû séché des cours à l’école!
L’Alsace et une la Moselle sont en France, mais dans la loi, il y a des particularités issus de l’annexion suite à la guerre de 1870!
Je me rappelais bien qq chose comme la non séparation de l’église et de l’état mais rien au sujet du judiciaire, bon ben je vais zieuter le lien de Man’s alors…
Bonsoir,
le sujet ici n’est pas tellement que ce soit arrivé en vol libre ou autre chose.
C’est valable pour toutes les activités sportives et ce ne sont hélas pas les exemples qui manquent.
Je l’avais bien dit que Michel allait revenir ! ROTFL
:mdr:
en meme temps c’est dommage
sur ce forum qui est le plus gros forum francais mais pas officiel ffvl
il y a peu de représentants ffvl
seul marc lassalle nous informe un peu des détails et nous aide gentiments dans nos errements comme il le peut , comme d’autres ici
la ffvl c’est quand même une petite fédération qui au départ est crée par des volants dont la majorité des adhérents finira par faire du kite ou du cerf volant à ce train la … dommage qu’un des membres élu d’une commission intervenant ici se présente comme “sympathy for the débiles”
Bonsoir
C’est nul de dire une chose pareille… Tu n’as pas honte ???
Dans quelle association est tu élu ?
?
Je ne suis pas un “élu d’une commission”.
Qui es-tu ?
je croyais que tu était michel, comme benoit
désolé si je fais erreur
mais vu qu’il change de pseudo ou de compte de temps en temps la méprise est possible …et :
Commission des Assurances
Président : Jean-louis COSTE
Font partie de la commission :
Jean-sebastien COULOUMIES
Pierre DEMEYER
Francois DUCHESNE-DE-LAMOTTE
Laurent HASTERT
Jean-pierre LAME
Jean-francois MASSON
Michel MEYER
Daniel PLUMET
Christian QUEST
Gerard VIEUX
Référent secrétariat : Claude AGULLO-BEAUMONT
Référent technique : Jacky BOUVARD
Référent technique : Francois CUIZINAUD
Référent technique : Alain DEDIEU
Référent technique : Gerard DELACOTE
Référent technique : Alain GIRARD
Référent technique : Yves GOUESLAIN
Bon voila de la lecture qui vient de la plongée une activité pas si éloignée de la notre en sens propre qu’au figuré car il y a eu des accidents à annecy.
memoiresdeplongeurs.free.fr/accitrib.html
Moi j’y ai vu des non lieu pour les présidents qui n’ont pas fauté , je laisse les défenseurs du “président->accident->condamnation” trouver un exemple.
et j’ai retenu ça, c’est pour ceux qui font des sorties entre gens du club plutôt que “sortie club” dans l’espoir d’être dégagé d’une quelconque responsabilité.
C’est donc un plongeur peu expérimenté qui assure les fonctions de chef de planquée. Il sait qu’il ne respecte pas la réglementation, qu’il ne possède aucune compétence en matière d’encadrement, que la composition de sa palanquée n’est pas conforme à la réglementation en vigueur et que la profondeur atteinte par François X. ne correspond pas à son niveau. Il est, ainsi que tous les autres plongeurs du groupe, licencié dans un club affilié à la Ffessm mais organise des plongées entre amis, pensant ne pas être astreint aux règles imposées par l’arrêté de 1991.