Secours obligatoire en biplace

Fais ton choix camarade! moi j’ai fait le mien…

En plus je n’ai pas passé le gros de ma qbi en France donc on ne m’a rien martelé du tout (j’ai le cerveau tout “sale”).

Ce qui me fatigue, c’est que le mode de “gouvernance” qui se généralise jusqu’à atteindre les plus intimes niveaux de la vie des individus, consiste à agiter des peurs (d’autres l’ont déjà souligné sur d’autres sujets).
On est de plus en plus loin du “consentement éclairé” de l’individu : cette notion se transforme habilement en “consentement embrouillé”. Le rêve philosophique des Lumières s’éloigne…

Pareil, j’ai pas eu une super expérience de la Qbi en libre…

Sinon, puisqu’on aborde des questions diverses sur le biplace et sa réglementation, une petite question que je me posais récemment: est-ce que ça vous paraîtrait “dans les clous” qu’un biplaceur associatif offre un biplace (p. ex. comme prix d’une tombola) pour un club sportif hors parapente? Donc aucun gain personnel pour le biplaceur, une activité effectivement associative mais en dehors du cadre FFVL et même du cadre parapente… Merci de vos avis et réflexions!

Compte_de_lecture exprime maladroitement un usage répandu dans l’aviation, à savoir la possibilité pour les passagers de souscrire une assurance complémentaire.
L’IA passager pourrait rentrer dans ce cadre là.

Je l’ai déjà fait, et dans la mesure où c’est dans un cadre associatif et non rémunéré, je ne vois pas en quoi ce ne serait pas dans les clous !?

Un terrible constat qui se répand même dans notre milieu.
karma+

Ouh là Man’s, c’est que de nos jours, on a vite fait de sortir des clous sans s’en rendre compte! :mrgreen:

A priori je raisonne comme toi, mais je pose la question à tout hasard, on a parfois des surprises…

Bonjour,

Ce serait bien que ceux qui veulent poster des messages sur ce fil prennent le temps de lire ce qui a déjà été écrit et échangé (je sais qu’il y a à présent beaucoup de commentaires à lire, mais…).

Ce problème a déjà été évoqué plusieurs fois et Choucas a raison :

  • OUI l’assurance RC est TOUJOURS valable, quelles que soient les circonstances de l’accident, respect des règles fédérales ou pas (rappel : un chauffard alcoolisé qui brûle un feu rouge et percute un piéton continue à être assuré !) ;
  • par contre le problème peut exister ensuite au niveau d’un éventuel recours en justice (au civil et/ou au pénal).

Dans ce cas :

  • si les conséquences d’un accident en bi auraient pu être minimisées (voire évitées) si le pilote avait emmené un secours, que la fédération édicte une “obligation” ou “une recommandation” ne changera strictement rien ; le pilote sera tenu pour responsable (“obligation de moyens”) ;
  • si l’accident n’a aucun rapport avec l’emport ou non d’un secours, il semble préférable qu’il n’y ait qu’une “recommandation” et non une “obligation” de la part de la fédération (le juge pourrait peut-être mettre en avant l’infraction par rapport à une “obligation fédérale”, même si le secours n’a rien à voir avec l’accident ?).

C’est pour cela que plusieurs membres du CD de la FFVL (dont moi) font une proposition alternative à la proposition d’obligation “pure et dure” votée par la commission formation, proposition qui ne me semble pas satisfaisante.
Voir plus haut la proposition que nous avons l’intention de proposer au CD.

A la limite on peut même se demander s’il ne serait pas préférable d’en rester à la situation actuelle, avec une simple “recommandation forte” d’emport d’un secours ?
De toute façon l’immense majorité des pilotes biplace non professionnels volent toujours avec un secours…
Il n’y a que quelques exceptions, qui ont leur propre logique (vols en haute montagne en particulier)

Marc Lassalle

Pris du fil http://www.parapentiste.info/forum/legislation/un-anticollision-obligatoire-dici-2020-sur-tous-les-aeronefs-a-letude-t38519.0.html

on découvre dans cet article que le président de la FFPLUM n’est pas en faveur de la démarche sécuritaire que l’on voit partout, y compris dans notre fédé. A ne pas louper:
http://www.ffplum.com/images/stories/DOCUMENTATION/pages_federales/2015/page_federale_janvier_2015.pdf

Comment pourait-on reprocher quelque chose tel l’IA qui non seulement est facultative mais surtout ne peut en aucune façon etre un “moyen” potentiellement susceptible d’éviter un accident ou sur-accident. Soit le pilote est responsable de la survenue de l’accident et à ce moment la RCA interviendra. Soit le pilote n’est pas responsable et… personne ne lui réclamer une indemnisation.

Il y a aussi les phases d attero oublié déco ou la responsabilité du pilote n est pas forcément incriminé
Le passager est actif…

Bonjour,
Bien d’accord avec Marc,
Autant le secours en Bi est (pour moi qui n’ai jamais fait de Bi) une obligation morale, assurancielle, voire pénale, et une sécurité qui n’entraîne que peu d’inconvénients en pratique majoritaire,
autant j’ai tout de suite pensé aux vols montagne où il peut être un sérieux inconvénient, de plus très modérément utile lorsqu’il s’agit surtout de descendre.

Enfin, une obligation de moyen entraîne inévitablement à plus ou moins long terme une normalisation de l’objet, de son entretien, etc. Un cercle salement vicieux.
Voilà pourquoi je ne suis pas favorable à une obligation, mais à une forte incitation, ce qui a les mêmes avantages en pratique, mais pas les inconvénients.

Salut,
Daniel, plus concerné

Autant le secours en Bi est (pour moi qui n’ai jamais fait de Bi) une obligation morale

Ca y est, ça commence à réfléchir sur le CDV…

Puisque tu es en avance sur le forum, aurais-tu l’amabilité de bien vouloir prendre la peine de nous livrer l’intégralité de ta propre réflexion, plutôt que de procéder par allusions (qui sont trop subtiles pour mes pauvres capacités d’inférence, désolé).

Finalement, le plus simple, c’est peut-être de ne plus faire de bi ?

:canape:

Alors là, laisse-moi émettre un gros gros doute. Car d’après le contrat il faut respecter les règlements (sous-entendu de la FFVL) donc quoi que l’assureur dit maintenant, il pourrait très bien s’en servir pour mettre le pilote dans la merde si le cas se présente. Au tribunal les “on m’a dit que” c’est bien joli mais c’est le contrat et la paperasse qui fait foi.

Cool !
Donc si l’assureur ne tiens pas compte des obligations de la FFVL pour le BiPlace, alors je peux m’assurer biplace sans avoir la Qbi et l’assurance payera quand même si je me cartonne !

C’est bien ça :mdr:

Petit rappel du fascicule du biplaceur pour l’IA :

[quote]L’assurance en RESPONSABILITE CIVILE spécifique biplace FFVL bénévole garantie le pilote
envers son passager si sa responsabilité civile venait à être engagé lors d’un accident en biplace.
Comme pour toute assurance responsabilité civile, il faut donc que la faute soit avérée. En cas de faute non avérée, le passager ne bénéficiera d’aucune prise en charge par ce biais là. C’est une des raisons pour lesquelles il est demandé de proposer à son passager une assurance individuelle accident afin qu’il bénéficie alors d’une prise en charge systématique. Il est à souligner que cette obligation de PROPOSITION d’assurance aux pratiquants répond également à une obligation faite aux fédérations dans le cadre de leurs statuts. Dans le contrat assurance 2007, la couverture Individuelle Accident des passagers peut être souscrite forfaitairement par le pilote sans avoir à tenir de liste nominative ou à effectuer toute autre formalité
[/quote]
Perso avec mon bi NH je ne respecte pas l’obligation de moyens, ce qui m’assure d’être responsable au civil et donc que mon pax (enfin, ma passagère, ma femme en l’occurence) soit couverte même au déco/attero. Et comme légalement je suis dans les clous, je ne risque rien au pénal. Couverture de la RCA bi : 115 000€ de dommages physiques, l’IA 16000€. Point de vue du pax on a tout intérêt à être responsable et ne pas respecter l’obligation de moyens au déco/atterro ! Ce qui n’empêche pas de prendre l’IA pour un dédommagement rapide.

Pour rappel, en vol l’obligation de moyens on s’en fout un peu, car avec l’obligation de résultat de toute façon le pilote sera responsable au civil.

l ia passager c est celle à laquelle on souscrit déjà sur l option ia individuelle passager, je ne vois pas en tant que “asso” la possibilité de prendre une couverture supplémentaire qui couvrirait mieux le passager en cas d arrêt de travail ou de perte de salaires. qq options à l unité que le passager pourrait souscrire. déjà dit me je trouve cela dommage

les pros ont le choix de prendre cela en plus

IJ 1 - Complément indemnités journalières 1(Pro et encdrants bénévoles uniquement) Prix : 125 €
IJ 2 - Complément indemnités journalières 2(Pro et encdrants bénévoles uniquement) Prix : 235 €

mais pas les “asso”