Techniquement je croyais la question du défraiement plus ouverte que celle présentée dans les derniers messages
Je vous rassure la question n’est pas personnelle , mon fils qui est mon principale passager ne me défraie pas
, et pour les quelques autres ils ont la gentillesse d’entretenir mon alcoolisme sans que je ne demande jamais rien :lol:
Qu’être revendeur, intermédiaire , etc … d’un produit d’assurance puisse poser un problème légale je le conçois , sans parler du problème de concurrence déloyale avec les pro qui n’est pas si explicite à mon sens que vous le présentez si il n’y a pas d’enrichissement
En préfo qbi il avait même été question de pouvoir faire participer le passager à la location d’un bi club lorsque celui ci était payant … :grat: , cela vous choque ? est ce contraire au texte ?
Vous (les pro) avez souvent opposé comme argument que vous ne gagnez rien sur l’assurance prise par les élèves par exemple … sur un autre sujet
Serait -il possible techniquement que la ffvl propose une assurance journée (comme en escalade ou une rc journée est proposée en journée découverte) que les passagers puissent prendre, avec des paliers qui correspondent avec leur besoins particuliers ?
Je crois que le problème pour l’escalade (au CAF) c’est que cette “licence-assurance” ne peut être délivrée que par un membre du bureau dans le cadre de journée découverte , mais dans une autre salle que j’avais fréquenté on pouvait amener des copains quand on voulait avec cette formule mais c’était l’autre fédération (FFME)
De mon point de vue la situation est inconfortable actuellement :
-les textes imposent pour répondre à l’obligation de moyen que le biplaceur propose au minimum une IA au passager si il ne la prends pas lui même pour eux
-or il n’existe pas d’IA qui puisse être souscrite par le passager à ma connaissance
-donc on préconise fortement au biplaceur de la prendre
-mais il en devient donc le seul souscripteur et en assume le coût seul
-pour la garder accessible du point de vue du tarif on limite le remboursement de façon telle qu’il ne couvre pas correctement une bonne partie de nos passager … (artisans, professions libérales , passager avec des exclusions dans leurs contrat assurance habitation , etc …)