karma+
C’est le meilleur résumé que j’ai pu lire sur le fonctionnement fédéral.
On peut améliorer beaucoup de choses, mais avec de la volonté.
A+
L
Secours obligatoire en biplace
et bien non marc !
les dégâts qu’il occasionne à des TIERS seront effectivement pris en charge, mais lui n’est plus du tout assuré de ne rien avoir a payer…
meme sans assurance, des fonds spécifiques existent pour les tiers !
la nuance est énorme.
Personnellement même si ça peut paraitre égoïste pour certain (qu’ils me jètent la première pierre) je ne prends pas une RC juste pour couvrir les tiers personnes MAIS AUSSI pour me couvrir moi !
on va attendre le resultat du vote, peut etre qu’on 
tous ensemble a la gloire de “l’obligation morale” (on peut aussi appeler ça la responsabilisation 
)
Là je comprends pas bien ???
A+
L
en gros que la personne tiers soit prise en charge c’est super MAIS que je n’ai pas a débourser un centimes pour ça (hormis la prime d’assurance) c’est super aussi !
La RC c’est un contrat entre 2 parties avec des règles établis que tu as reconnu avoir lu et accepter.
Si tu ne suis pas les règles, la personne tiers sera quand même dédommagé (elle n’y ai pour rien !) MAIS l’assureur se retournera vers toi pour que tu participes en totalité ou partiellement a ce dédommagement (et la ça peut faire mal !)
si demain la FFVL rends le secours obligatoire, dans le contrat d’assurance RC biplace de la FFVL ça sera spécifié (sous une forme direct : obligation d’emport de secours, ou indirect : respect strict des règles fédérales)
dans le cas de la non obligation du secours, c’est a l’assurance de prouver que le secours aurait pu éviter d’aggraver les circonstances
dans le cas de l’obligation, c’est au pilote de prouver que le fait de ne pas avoir de secours n’a pas aggraver les circonstances
c’est pas tout a fait la même chose.
Bonjour,
Je ne suis pas du tout spécialiste des assurances, mais je crois qu’en aucun cas l’assureur ne pourra se retourner contre un assuré !
Si l’assureur doit payer (suite à un recours en justice) une grosse (voire une très grosse) somme en dommages et intérêts, il se retournera vers la fédération pour lui demander de modifier les termes du contrat qui les lie en mettant en avant un ratio sinistres/primes trop défavorable pour lui, mais il ne fera payer ni l’assuré concerné par l’accident (quelles que soient les responsabilités), ni directement la fédération (indirectement oui en renégociant le contrat avec elle, ce qui peut pousser celle-ci à augmenter le montant de la RC).
Marc Lassalle
Un assureur peut toujours tenter de se retourner contre un assuré. Si le motif est bon, la justice lui donnera raison, au pire l’assuré transpirera pendant toute la procédure. Quand la somme est importante, retarder le payement peut suffire à recourir à ce genre de procédé.
Bonsoir,
Laurent tu as parfaitement raison !
Mon texte était en fait quelque peu caricatural et excessif.
En effet la commission “Sécurité et technique” a juste eu un peu de “retard à l’allumage” suite à la proposition faite par la commission “Formation” et l’important est bien sûr qu’un débat intéressant ait été engagé entre les membres de cette commission.
Mon message n’était pas bien rédigé et je ne voulais mettre personne en cause.
Je devrais me relire avant d’envoyer mes messages car je suis parfois un peu impulsif et je n’utilise pas toujours les bonnes expressions pour exprimer mes idées.
Marc Lassalle
ça y est, c’est plié voté.
Triste nouvelle pour le vol libre. 
.C’est juste pour comprendre. Personnellement j’ai toujours eu un secours en bi, mais ce n’est pas une raison pour obliger tout le monde, non?
Je serais donc curieux de connaitre le nombre de crashs en bi ayant entrainé des dommages graves et dans lesquels l’emport du secours aurait évité le drame (disons depuis…30 ans). Mais sans doute que ceux qui ont voté “pour” peuvent nous le donner…
Bonjour,
J’ai participé à la réunion du CD hier au cours de laquelle le vote a eu lieu.
Pour être précis sur ce qui s’est passé, je vais rédiger un petit texte détaillé sur les raisons qui ont poussé une majorité (dont je n’ai pas fait partie) de membres du CD à voter POUR l’obligation.
Je posterai un message à ce sujet dans la journée.
Marc Lassalle
la seul chose qui me sauve c’est que je suis également au caf, donc en montagne je partirais avec d’autre cafiste et sans secours !
j’ai vraiment hésité a prendre ma licence cette année, je pense que je risque de pas la prendre l’année prochaine …
en tout cas je continuerais a voler sans secours en bi lors de sortie alpi ou de grosse rando …
Ca vol bas juste au-dessus.
marius
si c’est par rapport a mon message, le probleme est financier, et pas sur de pouvoir prendre plusieurs licence l’année prochaine, donc même si ça me fait chier, je prendrais celle du caf car moins contraignante sur cette aspect.
Bonjour,
Comme convenu je vous adresse en pièce jointe un document qui précise le contexte et le contenu de la décision prise hier par le Comité directeur de la fédération.
Chacun en pensera ce qu’il voudra, mais on ne va pas refaire la discussion ici : il y a déjà eu des dizaines (et même des centaines !) de commentaires exprimés sur ce dossier sensible et les arguments “pour” et “contre” sont bien connus.
A titre personnel je regrette beaucoup la décision qui a été prise, mais la démocratie associative est passée et la décision a donc été votée avec mise en application pour le 1° octobre 2015.
Une large communication fédérale est prévue sur le sujet.
J’ai voulu être précis et bien décrire ce qui s’est passé.
Cela devrait, je l’espère, répondre à l’attente d’un certain nombre d’entre vous.
A+ et bons vols.
Marc Lassalle
Merci marc pour cette synthèse 
Merci Marc
suggestion: pour les critères d’embauche de l’avocat de la fédé, ce serait peut-être pas mal de lui faire grimper 1000 m de D+ avec matos bi incluant secours (et lui imposer aussi la descente parce que le passager a changé d’avis) afin qu’il comprenne la problématique ?
En dehors de ça, et parce que je ne comprends pas tout correctement:
A partir d’Octobre 2015, Que risque donc un pilote bi-place du dimanche avec sa qbi, en règle avec toutes ses prises de cotisation ffvl (incluant l’assurance biplace), s’il oublie le secours, et qu’il fracasse son passager ?
le problème ce n’est pas l’avocat, ce sont les votants.
l’avocat ne fait que dire à la fédé : il existe un risque.
ensuite, le bureau décide de ne PAS prendre ce risque.
il faut s’attendre à ce que ce mécanisme se reproduise sur d’autres sujets : sellettes sans protection, casque non homologués etc. etc.
s’ils ont cédé sur le secours, ils cèderont sur le reste.
la question est : si l’on réduit les risques, ne doit-on pas réduire le cout de l’assurance ?
les assurances moto incitent leurs client à se former et s’équiper en baissant le prix des polices quand l’assuré fait preuve d’achat d’airbag ou de suivi de stage sécurité.
C’est parti mon kiki !
Alors rendez vous en 2016 pour une homologation plus stricte des secours biplace.
En 2017 pour un pliage obligatoire tous les ans par un professionnel certifié uniquement.
En 2019 pour faire appliquer tout ça à ces cons qui volent en solo.
Et ne venez pas me dire que ce n’est pas d’actualité, la FFP avait dit la même chose et on a tout eu dans le c*l !
Vote n°1 : êtes-vous d’accord pour voter que la fédération ne fait que défendre ses intérêts de corporation et non ceux de ses adhérents.
Pour : 1 (moi)
Contre : 0
Vote n°2 : êtes-vous d’accord pour voter que vu les orientations prises, la fédération pourra se mettre ma licence 2016 dans son c*l
Pour : 1 (moi)
Contre : 0
Au revoir FFVL, en quittant la FFP je t’ai aimé, mais finalement tu n’avais qu’un peu de retard …
je serais bien resté mais ça ne va plus être possible … je vais retourner à la FFCAM (je suis con, je ne les ai jamais quitté :-))
PS : un grand merci à Marc pour nous tenir informé !
Je pense qu’il risque d’avoir de très gros ennuis au niveau d’un tribunal !
Mais ce serait déjà le cas aujourd’hui !
En effet pour un juge, qu’il y ait “obligation” ou simple “recommandation forte” ne changerait rien à la responsabilité du pilote qui serait de toute façon engagée (à cause de l’obligation de moyens).
Mais par contre le Président de la FFVL (d’après ce que j’ai compris) pourrait avoir de très gros problèmes au pénal s’il n’a pas mis en place la règle fédérale d’obligation qui est liée à l’obligation de moyens.
Une fois l’obligation votée pour tous tout le temps, on ne pourra plus lui reprocher d’avoir laissé une simple “recommandation” pour certains pilotes.
Par contre si un accident de biplace sans secours a lieu au décollage ou à l’atterrissage (secours inutile), le responsable de la commission assurances a bien indiqué que dans ce cas-là l’assureur ne pourrait pas suspendre la RC du pilote (la RC passager restera toujours couverte, quelles soient les circonstances, y compris s’il y a violation de la règle fédérale d’obligation).
De toute façon la fédération a prévu de rencontrer très prochainement l’assureur pour l’informer de cette nouvelle obligation fédérale pour tous et pour tous les vols et pour voir avec lui si cela peut entraîner des modifications dans la couverture des pilotes et si oui lesquelles.
Cela va prendre quelque temps ; si j’ai du nouveau à ce sujet, je vous en ferai bien sûr part.
Je cherche simplement à jouer la transparence en servant un peu de lien entre le Comité Directeur et le forum…
Marc Lassalle