c’est au niveau assurance que tout change…
RDV dans 2, 3 ans !
Secours obligatoire en biplace
Nos valeurs… au sens celles qui ont servies à la création et à la vie de la fédération jusqu’en 2011.
Je ne suis pas qu’un vieux pilote, je suis aussi un ancien dirigeant qui a une vingtaine d’années d’expérience.
Marc, c’est le DTN qui écrit ce à quoi je fais référence* en toute lettre. Oui je t’ai bien lu (et merci pour ton suivi) et non je n’ai pas rêvé ni mal compris.
(*j’ai mis le passage en gras)
On est bien d’accord qu’il n’est même plus question de réfléchir à une éventuelle pratique sans secours lorsqu’on lit le communiqué officiel FFVL (qui est plus récent que le texte du DTN). On a voulu nous faire croire à un truc intenable. Bref, ils ont fini par s’en rendre compte et ont supprimé le passage.
[quote]"Objet : Parachute de secours en bi delta et parapente
L’obligation d’emport du parachute de secours en biplace pour tous a été voté (18 pour, 4 contre et 1 abstention).
Application 1° octobre 2015.
La protection du passager a prévalu ainsi que le fait de ne pas mettre en difficulté juridique la FFVL qui en ne rendant pas obligatoire le secours (uniquement forte recommandation) aurait incité des pilotes à ne pas s’en équiper.
En cas d’absence du parachute ayant entraîné un accident (dont la victime serait le passager), la responsabilité non seulement du pilote mais aussi celle de la FFVL pourrait être recherché au civil mais aussi au pénal.
Assortir cette obligation d’exception a été traité. Devant la difficulté de formaliser ces exceptions en respectant l’idée de la nécessité de protection du passager, le CD a renoncé à cette option.
La règle qui dit qu’en cas du non respect volontaire d’une obligation fédérale l’assureur peut ne pas couvrir le pilote (même si l’absence du parachute n’est pas responsable du sinistre) a été aussi largement débattue.
A noter que la notion de « RC admise » oblige l’assureur à couvrir les dommages causés au passager à hauteur de 115000€. Donc le passager sera couvert si le sinistre n’est pas trop important (un paraplégique vaut a minima 2 000 000 €). Par contre l’assureur peut se retourner contre le pilote et lui réclamer le montant versé.
Notre avocat et Jean-Louis Coste vont discuter du sujet avec notre assureur et évoquer la situation des pilotes biplace volant sans secours et ayant un sinistre sans lien de causalité avec l’absence du secours. L’idée bien entendu serait de trouver un moyen de les couvrir correctement, sans pour autant les inciter à voler sans parachute. Complexe… !!!
Une communication sur cette décision va se faire en deux temps :
- Immédiatement : communiquer sur l’obligation et préciser que les aspects liés à l’assurance vont être précisés dans le détail rapidement.
- Dans un second temps : communiquer sur les incidences sur la couverture d’assurance.
Yves Goueslain
Directeur Tecnique National FFVL"
[/quote]
Ça n’aura échappé à personne que tu as voté pour. Tu l’as martelé dans tous les sens depuis le début. Bref, c’est ton droit. Que veux-tu que je te dise de plus ?
Tu peux nous expliquer ce que tu entends par “j’assumerai seul ce choix”. Ça m’intéresse.
Comme tu dis le débat a déjà été fait: rien ne justifie cette décision sur le plan de la sécurité!
Tu te sens souvent agressé quand quelqu’un est en désaccord avec toi, ça ressemble à une sorte de sensiblerie victimisante.
Pas top top pour nourrir un dialogue tout ça.
Est-ce qu’il t’aurait échappé qu’une grosse partie de l’enjeu de cette décision qui en consterne plus d’un peut conduire à des situations juridiques aux conséquences graves par défaut de couverture, dans le cas précisément d’un accident impliquant des blessures non liées au fait d’avoir un secours. Imagine une paraplégie due à une fermeture à 10 mètres sol, lors d’un vol pourtant bien préparé. Crois-tu que les assureurs se priveront au regard de l’obligation d’emport, de qualifier l’absence de secours en facteur aggravant et le pilote de négligent ? Ce serait de la naïveté de croire le contraire.
Bien d accord
Prétendre que l expertise de la ffvl pourrait être demandée en cas de procès pour affirmer si le secours aurait changé quelque chose est illusoire
C est bien parce que la ffvl ne propose aucun argument technique ou statistique viable sur notre pratique que ce genre de décision est adoptée
À défaut d étudier on reglemente
[/quote]
Bonjour,
Je vais me répéter une nouvelle fois :
A aucun moment (suite au 1° vote du CD) il n’a été prévu d’étudier les types de vols qui pourraient être dérogatoires.
Et ce qui tu as mis en gras (voir au-dessus) ne fait absolument pas allusion à cela.
L’avocat et J.P. Coste (président de la commission “Assurances” de la fédération) vont simplement rencontrer l’assureur pour bien se faire confirmer que les pilotes biplace n’ayant pas de secours et ayant un accident non lié à l’absence du secours (au décollage ou à l’atterro par exemple) continueront à être couverts malgré l’obligation fédérale.
Ceci a été affirmé par J.P. Coste au cours de la séance du CD et il doit rencontrer l’assureur (avec l’avocat) pour se le faire confirmer.
Une communication sera faite à ce sujet.
Pourquoi déformes-tu ainsi ce qui est écrit dans le communiqué fédéral ?
On peut bien sûr être “pour” ou “contre” son contenu, mais au moins qu’on ne lui fasse pas dire ce qu’il ne dit pas !
Marc Lassalle
je me répète mais cette obligation, sans élément d’étude propre à l’activité à été voté c’est bien parce qu’en cas de procédure la ffvl n’aura rien à produire comme étude sur l’accidentologie pour défendre le président … il n’existe pas d’étude sur le nombre d’ouverture accidentelle par exemple , et pourtant j’en connais au moins une alors que je ne connais personne ayant du faire secours en bi !
il ne faut pas s’attendre à ce que l’intéresse direct en cause dans un accident puisse être défendu en cas de procès pas ces même documents imaginaires 
à moins d’avoir une caméra et un gps , il va être difficile de démontrer que le secours n’aura servi à rien …
sur tyrolienne ils s’ouvrent en 30 m , on prétend que cela fonctionne à 50 m (stable) mais cela ralentit déjà l’ouverture à 30 m
on a vu des incidents au déco en vidéo ou le gars se retrouve face à une dalle rocheuse à faire le marteau piqueur jusqu’au sol (en base jumb je crois) car la voile renvoyais vers le relief … un secours coupole dans cette configuration change la donne; en bien ou en mal , cela reste à démontrer
le secours devenu obligatoire , il faudrait être fou (ou insolvable) pour ne pas le prendre …
Si c’est le mot dérogatoire qui te heurte je le retire sur le champ. Mais le résultat est le même. On veut nous faire croire à une prétendue protection juridique malgré l’absence de secours grâce à une discussion qui doit se faire entre l’avocat et l’assureur. Je note que ceci n’a pas été repris dans le communiqué officiel de la FFVL.
Si une com doit être faite sur le sujet, je l’attends avec impatience. Mais je ne me fais aucune illusion quant à son contenu.
Je ne crois pas à une quelconque issue positive de la fédé sur ce sujet précis vu le mécanisme d’obligation qu’elle a enclenché. Après, elle peut toujours nous faire espérer qu’elle nous protégera dans certaines situations. Mais ce serait à ranger dans la catégorie croyance. Et je ne fais pas de la dystopie. Bienvenu dans le réel et merci à la fédé.
Je vois mal un assureur mettre cela dans le contrat, il va faire des belles paroles qui s’envoleront.
C’est là où on voit l’absurdité de cette décision.
Le secours n’était que recommandé, y compris pour les pros, et très largement utilisé.
On décide de le rendre obligatoire se disant, à priori, que cela ne change pas grand-chose sans même avoir étudié le problème.
Et on se retrouve dans la merde… une fois de plus car le sujet a été traité par dessus la jambe, malgré son importance.
accessoirment, dans une recherche de responsabilité, il y a 2 aspects : la tune et la tole
L’assureur peut (éventuellement) compenser la 1e mais pas la 2e.
:canape:
(pis d’abord on parle normalement du civil et du pénal, j’ai voulu vulgarisé et j’me suis pris les pieds dans l’orthographe)
:sors:
Ben quand je roule en voiture, je ne respecte pas toujours le code de la route. Si je roule trop vite, que je n’ai pas ma ceinture, que j’ai trop bu, …
Ben je suis hors des clous. J’assume.
Pour le secours c’est pareil. Si je me mets une “cartouche” et que j’ai pas de secours j’assume. C’est mon choix et j’ai mesuré les risques et s’ils ne sont pas proche de zéro c’est avec secours ou je ne vole pas.
Voilà ce que veut dire assumer. C’est dire à la victime un moyen de secours existait, mais j’ai volontairement décidé de ne pas le mettre.
Et pour ce qui est de dire que je “martel partout que je suis pour”… T’abuses un peu, comme d’habitude. J’assume (encore une fois) le fait que je suis pour. Mais je n’ai pas milité (comme tu le fais) pour justifier à tout va mon point de vue.
A+
L
C’est ton point de vue. Accepte que j’en ai un différent !
A+
L
T’es sûr ? Quant on met ça comme argument c’est qu’on en a plus beaucoup.
Non c’est pas le désaccord qui m’irrite et je crois que pas mal de membres du forums pourront en témoigner.
C’est le caractère agressif ou “rentre dedans” des échanges qui me dérangent…
Et avec toi c’est TRES régulier.
Franchement je pense que tu as l’intelligence de t’exprimer autrement. Mais je crois que c’est un plaisir pour toi de “titiller” des gens.
Bons vols
A+
L
Et les biplaceurs continueront à assumer leur choix personnel comme ils le faisaient avant !
Ceux qui pensent que pour un vol donné (soaring, vol montagne…) le secours ne leur apparaît pas nécessaire ne l’emporteront pas !
S’ils fracassent leur passager alors qu’ils n’ont pas de secours, ils auront de gros problèmes devant la justice (au civil et/ou au pénal) comme c’était le cas auparavant.
L’obligation ne va pas entraîner la présence de “gendarmes” sur les sites de décollage pour vérifier si les biplaces sont équipés ou non de secours !
Marc Lassalle
sauf que si tu as une cartouche et que le secours n’aurait RIEN changé au final, avec la nouvelle obligation on te demandera d’assumer financièrement AUSSI
et je ne cois pas une seconde que le courtier signera un papier disant le contraire…
la qualités première des assureurs et de se défausser des qu’ils le peuvent.
Bonsoir,
Je rappelle (une nouvelle fois !) que c’est l’inverse qui a été affirmé par le président de la commission “assurances” fédérale au cours de la réunion du CD.
Tu penses que l’assureur n’assumera pas dans ce cas et lui affirme exactement l’inverse !
Il doit rencontrer l’assureur (avec l’avocat) pour se faire confirmer ce point.
Une communication sera ensuite faite par la fédération à ce sujet.
Je ne préjuge pas de la réponse de l’assureur, mais le président de la commission “assurances” semblait sûr de lui sur ce point.
On verra bien…
On "boucle " vraiment sur ce point sensible : il y a eu déjà tout un paquet de messages là-dessus !
Marc Lassalle