Tension au Lachens

#61

Ce qui me gêne, c’est que nous n’avons toujours pas la version du club.
Hors ce forum est tellement fréquenté qu’il est difficilement imaginable que ce fil ne soit pas connu par des dirigeants de ce club.
Alors, de là à conclure que s’ils ne disent rien c’est parce qu’ils n’ont rien de valable à dire…

#62

Mais qu’est-ce qui t’arrive? Tu fais exprès?
Un club a le droit de vendre des vols biplace. Ce qui est interdit, c’est que ça rapporte de l’argent à un biplaceurs non BE.

#63

Old bag, tu serais beaucoup mieux comme auteur de roman que comme juge. :wink: Ce n’est pas une synthèse, c’est TON interprétation personnelle de cette affaire basée sur des informations incomplètes et tes aprioris.

Il est facile de faire des suppositions et de charger un ou l’autre des protagonistes. Le professionnel pourrait utiliser illégitimement un terrain géré et loué par un club en refusant de cotiser pour les frais de fonctionnement par exemple.

Je ne dit pas que ton interprétation est fausse, mais qu’avec les informations accessibles sur les 2 forums, nous n’avons pour l’instant qu’une vue très partielle (et très partiale) de cette affaire. J’attendrais donc de plus amples informations avant de prendre parti.

Connaissant personnellement certains des intervenants de la FFVL pour la réunion du 6, je suis sur qu’ils ne feront pas passer des intérêts personnels (fusent-ils historiquement liés à la fédération) avant l’intérêt général.

#64

Eh oui. Le problème c’est que ce que développe Old Bag est très exactement sous-entendu dans les infos qui nous sont distillées. C’est ainsi qu’on veut orienter notre perception de l’affaire. Peut-être à raison, peut-être à tort.
Ça me gonfle que les copains du biplaceur ne s’expriment pas clairement.

Mais je suis d’accord avec Old Bag : puisque le club a déjà de lui-même utilisé la justice, une excellente chose serait une enquête fiscale sur ce club.

#65

Si, si, tu peux mettre des clauses sélectives dans les statuts.

#66

Toutafé, et personnellement ça m’engage à être circonspect vis-à-vis de l’interprétation des faits vers laquelle ils veulent nous orienter.
Ils n’ont qu’à publier les attendus du jugement de référé (quitte ensuite à les discuter pour dire pourquoi de leur point de vue le juge s’est planté). Tant qu’ils ne le font pas, j’ai tendance à avoir envie de penser qu’ils pourraient avoir “quelque chose à cacher”…

(Le scénario d’Old Bag est relativement cohérent, mais peut-être un peu trop téléphoné/simpliste).

#67

Communiqué de la FFVL dans sa lettre d’info :

Communiqué FFVL – Site du Lachens – 30 août 2010
Le site du Lachens est actuellement en proie à quelques turbulences qui ont conduit les protagonistes
devant les tribunaux. Si sur la forme cette affaire relève du droit privé, sur le fond, elle touche au sacro
saint principe du libre accès de chacun aux sites de pratique. Il est clair que la FFVL ne peut que
défendre ce principe et mettre tout en oeuvre pour qu’il soit respecté.
Si aujourd’hui la fédération nationale et son président sont amenés à monter en première ligne sur ce
sujet, c’est que le comité départemental et la ligue n’ont pas réussi à désamorcer la crise qui oppose
depuis plusieurs mois un club à un pratiquant professionnel. En effet, la fédération n’a ni pour habitude et
ni les moyens de s’immiscer systématiquement dans tous les différends qui émaillent la vie quotidienne
du vol libre.
Nous pensons qu’un règlement à l’amiable entre les parties vaut mieux qu’un procès long et coûteux dont
personne ne sortira ni vainqueur ni grandi. Une réunion de conciliation a donc été proposée et acceptée.
Le contentieux dont il est question ici ne trouvera d’issue qu’entre les acteurs concernés (personnes et
structures) et eux seuls. En ce sens, les prises de position individuelles sur différents forums, dont le
résultat – ou l’objectif – est de « mettre de l’huile sur le feu », vont à l’encontre du but recherché par tous,
à savoir un dénouement consensuel.
La fédération doit oeuvrer pour que la situation sur le site du Lachens trouve une issue favorable dans le
respect des personnes et des règles, mais devra aussi réaffirmer le principe du libre accès pour tous aux
sites de vol libre en France, en le formalisant dans ses règlements qui sont les nôtres à tous.

#68

Pan sur la tronche

J’ai écrit :

[quote]Un club de vol libre n’a pas le droit de faire des vols biplaces commerciaux
[/quote]
J’ai oublié qu’un club a parfaitement le droit d’engager des biplaceurs professionnels pour ça.
De même qu’un club de ski peut engager des moniteurs, ou un club d’escalade des guides.
C’est évident.
Mon idée, que j’ai mal exprimée, c’est que les intervenants doivent être des professionnels diplômés pour qu’il puisse y avoir rémunération. Si le club du Lachens satisfait à cette obligation, pourquoi s’en est-il pris - et avec quelle hargne - au seul professionnel travaillant sur ce site ?
Pourquoi le silence des autres biplaceurs, si ce sont des professionnels ?
Je reconnais volontiers que mon scénario est inspiré par tout ce que j’ai pu lire, mais alors pourquoi tous ces silences qui ne servent qu’à entretenir la suspicion ?
A mon avis, si les gens du club ne disent rien :
1 - Ils pensent que le temps joue pour eux (il joue clairement contre Pierre Léger).
2 - Leur avocat le leur a conseillé.
3 - Si l’un d’entre eux dit quelque chose, ce sera peut-être en contradiction avec un autre ou un fait, et leur plan s’écroulera.
Même les plus brillants rhéteurs peuvent se faire prendre dans une contradiction, jamais les muets.

J’ai lu tous les romans de JH Chase, me délectant des combines les plus sophistiquées montées par des filous qui avaient pensé à tout, jusqu’à ce qu’un détail imprévu…
Les enquêtes du commissaire Bourrel ou du Lieutenant Colombo étaient construites sur le même principe.

Zut, j’aurais dû être juge d’instruction !

Ugh !

#69

… en toute modestie :clown:

#70

Bonjour,
Merci pour vos messages de soutient, nous avons appris qu’un site internet doit etre active dans les jours qui viennent. Vous pourrez y signer la petition de Jean de maniere tres simple, discuter sur un forum et vous y trouverez des pieces du dossier de cette triste affaire pour notre activite a travers notre famille. En effet nombreux sont ceux qui se posent des questions et c’est bien normal. N’ayant rien a cacher, Pierre aimerait que tout le monde puisse se faire sa propre idee a partir de pieces reelles, pour la plupart produites au refere qui a mene a son interdiction totale de vol sur un site federale. Cela evitera que certains s’emballent et ce sera d’autant plus constructif.

#71

J’ai oublié qu’un club a parfaitement le droit d’engager des biplaceurs professionnels pour ça.
De même qu’un club de ski peut engager des moniteurs, ou un club d’escalade des guides.
C’est évident.
Mon idée, que j’ai mal exprimée, c’est que les intervenants doivent être des professionnels diplômés pour qu’il puisse y avoir rémunération.
[/quote]
Toujours faux.
Tu confonds paiement et rémunération.
Un club a le droit de faire payer des baptèmes biplaces effectués par un biplaceur associatif non BE mais détenteur de la QBI. Par contre le biplaceur n’a pas le droit d’être rémunéré pour ça. Tout l’argent va au club.

#72

sauf que la j’imagine que l’assurance est dur a trouver et plus cher et
le club paierait il cette assurance
cela peu être un moyen de financer l’achat d’un bi
mais la c’est sur que les pro du coin doivent faire la gueule

#73

Mais non, l’assurance de base des biplaceurs associatifs est suffisante. Le truc, c’est qu’en tant que biplaceur associatif, t’as pas le droit d’être rémunéré. Point. Par contre, le club peut proposer des biplaces payants, pour sa caisse, qui sont effectués par ses biplaceurs qui ont la Qbi.

#74

Je complète: il peut se faire néanmoins rembourser ses frais réels engagés pour réaliser les biplaces, par le club, et non en ponctionnant directement sur le tarifs des biplaces.
Là je pense qu’on a tout :bisous:

#75

Ca peut être pour l’achat d’un bi, mais ça peut aussi être bien pire que ça: imagine un club qui réunit quelques potes, qui aiment se faire des WE dans un coin sympa, hôtel, resto gastro ou autre… Ben si personne ne s’y oppose dans le club, rien n’empêche que les bonnes bouffes soient financées par le club, donc par les biplaces “associatifs”. En gros, le bi associatif peut devenir une source de profit indirect pour les membres du club. Suffit de garder celui-ci bien fermé aux nouveaux arrivants et autres fouteurs de merde.

Je précise que je parle pas ici d’un club en particulier, c’est juste pour montrer qu’il peut réellement y avoir concurrence déloyale d’un club par rapport à un biplaceur pro…

#76

Et si, de plus, le club local prétendait imposer aux pros qui veulent exercer sur “son” site (tout fédéral qu’il soit) de signer une “convention” dont on imagine que les termes comprendraient le paiement d’une redevance…

… la boucle serait bouclée pour qu’à un moment donné au moins un pro se rebelle :
“Namésanblag, vont pas me faire payer pour exercer mon métier, alors même que déjà ils me font une concurrence déloyale en me piquant mes clients à leur profit (et dans des conditions financières avantageuses, un club ne payant pas d’URSSAFF, etc…)”

Je précise, encore une fois, qu’il ne s’agit ici que d’un scénario romancé, n’ayant pas nécessairement de rapport à la situation dont au sujet de laquelle il est fait débat ici…

#77

Attention :
une asso ne peut facturer des prestations (dans une certaine limite par an au-delà de laquelle elle sera assujettie à la TVA + impots etc…) que si (citation) :
“elle couvre des besoins non pris en compte par le marché de manière satisfaisante”
et accessoirement
“intervient principalement au profit de personnes en situation économique ou sociale difficile”
“pratique des prix nettement inférieurs aux prix pratiqués par les entreprises pour des prestations comparables”
“n’a pas recours à des méthodes commerciales comme la publicité”

exemple : y’a pas un biplaceur pro dans un rayon de 100 kms de ton club : ok

Sinon il y a une tolérance dans de cadre de manifestations organisées par le club ou auxquelles le club participe, où l’asso peut faire payer la prestation (ex : fête du vol libre patati patata), dans la limite de 6 par an (si je me souviens bien).

#78

On peut effectivement se poser la question.

Pour avoir discuté ce WE au Lachens avec quelques-uns des membres dissident de ce club. Il semblerait (terme qui m’évitera j’espère un procès…) que le club engrange pas mal d’argent, via les biplaces (un gros turnover semble-t-il… Achat de 3 biplaces récemment), via une convention permettant des encaissements sur chaque élève qui passe par l’UCPA du Lachens, via les cotisations des membres (45€), via l’organisation de compétition, etc… A priori rien d’illégale dans tout ça, c’est un club école très actif. Par contre, mes interlocuteurs, en tant que membres et anciens membres du club, n’en ont pas vu grand chose en retour.

L’un de ceux-ci, qui s’oppose à la direction actuelle, m’a dit que malgré ses demandes répétées et insistantes, il ne lui a jamais été possible d’accéder aux comptes détaillés du club. Par contre il serait maintenant victime d’une campagne de calomnie (avec témoignages contre lui…) et invité à se retirer du club dans les meilleurs délais. J’en ai croisé d’autres qui suite aux même type de pression ont préféré jeter l’éponge et quitter le club. Ces braves gens (dont pas mal de retraités) sont-ils tous des fabulateurs?

That is the question…

Je précise donc que tous ces propos m’ont été tenu par des personnes croisées au Lachens et que aucune affirmation n’est étayée par des preuves concrètes. C’est donc à lire avec prudence et garder à l’esprit que certains propos pourraient être exagéré…

A part ça, la compet B était sympa, organisation simple mais correcte et conviviale.
Samedi, après une longue attente et un changement de déco, manche annulée pour cause de vent météo trop fort et capricieux. Dimanche, bonne condition, un départ express avant que le ciel ne se bâche de trop. Un circuit progressif de 50Km avec une dernière branche assez technique qui laisse pas mal de monde au tapis.

Pour l’anecdote, des deltistes sont montés au déco samedi pour discuter du problème avec ceux qui le désiraient. Aucun trouble pour la compétition et un dialogue franc et sympathique. Il y avait aussi une journaliste et un photographe qui étaient là pour enquêter sur “L’affaire du Lachens…” Si quelqu’un peut faire suivre l’article. Merciiii.

C’est très intéressant et irait alors à l’encontre des pratiques de ce club. Pourrais-tu donner un lien vers ce texte juridique histoire d’éviter à 112 lecteurs de le chercher dans leur coin…

J’adore le terme “Facturer” … Le jour ou chaque biplace payant effectué par un pro ou un associatif devra être accompagné d’un reçu numéroté avec copie et provenant d’un carnet officiel, nous serons alors probablement surpris par le chiffre d’affaire que génère cette activité… :lol:

Accessoirement, j’ai aussi entendu prononcé les mots “Francs-maçons” dans les discussions mais je ne sais pas du tout à propos de quoi ou de qui… :grat:

:canape:

#79

c’est vrai qu’avec de vrais pièces, se serait plus commode pour vraiment comprendre.
en espérant quand même que ça puisse s’arranger, en premier lieu pour vous, et en second pour nous, histoire que cette affaire ne se reproduise pas !

#80

Hello Barbulle,

préambule : qu’une association soit à but non lucratif n’exclue pas qu’elle ait le droit de chercher les ressources financières nécessaires à la réalisation de son projet, y compris par des pratiques commerciales, mais dans ce dernier cas il y a intérêt à bien savoir où on va mettre les pieds.
La loi 1901 offre un cadre assez large à la création d’une asso, la rédaction des statuts, etc… mais sur ces, allez en gros 10-20 dernières années, des petits malins se sont engouffrés dans certains flous juridiques et depuis il y a eu des réactualisations régulières à coup de jurisprudences, de code des impots, etc etc… qui font s’arracher les cheveux aux bénévoles qui restent.
J’ai été confronté à ça il y quelques années en reprenant la présidence d’un club dont plus personne ne voulait s’occuper, qui avait un jeune salarié en train de préparer un B.E. d’escalade. J’étais régulièrement sollicité par des demandes de prestations dans des structures publiques ou commerciales, et je n’avais aucune idée si je pouvais le faire et sous quelle forme.

Donc pour ta demande, il existe de nombreux sites web qui informent plus ou moins bien sur le sujet, mais aussi de la très bonne info sous forme de livres.
Ce matin j’ai fait un copy/paste suite à une recherche rapide et je ne trouve plus le site que j’avais pris, mais parmi les plus intéressants tu peux prendre :

Bref, un fois fort de tout ça et pour revenir à mon exemple, je pouvais donc envoyer mon gusse puisqu’il n’y avait pas de professionnel du même domaine dans un rayon de x kms assez important, l’asso émettait des factures sans TVA et n’était pas assujettie aux impots puisque sous la limite annuelle retenue, de plus j’avais fait une demande de reconnaissance d’intérêt général (à ne pas confondre avec intérêt public) par courrier aux impots qui en réponse m’ont confirmé tout ça.
On faisait aussi à coté de la vente de bière-frites-merguez pendant des fêtes de rue, mais jamais 6 fois par an, c’est trop de boulot toujours pour les mêmes.

Bref pour en revenir au vol libre, si des clubs “vendent” des biplaces sur un site où cohabitent pros et clubs, ça peut devenir… intéressant, il me semble d’ailleurs qu’il y avait déja eu une embrouille dans le genre il y a quelques années.

Voila en gros.

p.s. mon asso était loi 1908 qui est une particularité locale mais qui a beaucoup en commun avec la 1901, entre autres au niveau de l’imposition éventuelle http://fr.wikipedia.org/wiki/Association_loi_de_1908