On dévie, mais tout ceci explique bien que certaines écoles dont parfois des qui sont très grosses “détournent” l’esprit du truc et aient une forme “assos’ loi 1901” , soit les fameux “clubs-école” avec salariés !
Tension au Lachens
Si ma mémoire est bonne il y a eu en Corse une affaire similaire, un conflit entre une structure pro (pour ceux qui connaissent les frères Leonetti) et un club école qui s’est terminé au tribunal …
Communiqué de la FFVL
[quote]Communiqué – Site du Lachens – 6 septembre 2010
Nous vous informions lors d’un précédent communiqué qu’une réunion de conciliation devait se
tenir le 6 septembre à Nice entre le club gestionnaire du site et le biplaceur interdit de vol au
Lachens.
Malgré un accord préalable des parties sur le principe, l’objet, la date et l’heure d’une telle
réunion, celle-ci n’a pas pu se tenir.
Le Président est cependant fermement déterminé à privilégier la résolution de ce conflit par la
voie d’un règlement amiable et invite à nouveau les parties à une réunion de concertation qui se
tiendra le 12 octobre prochain à Nice.
Il convient d’observer que le pilote concerné, licencié à la FFVL, n’a pas été interdit de vol sur le
site du Lachens en tant que pilote amateur mais en tant que biplaceur professionnel.
A cet égard, et dans la ligne d’un usage de longue date établi, la Fédération entend rappeler
que :
- le libre accès des sites de pratique doit être conféré à tous les pratiquants titulaires d’une
licence fédérale, que ceux-ci relèvent du secteur associatif ou du secteur professionnel ; - si sur certains sites de vol les professionnels doivent signer une convention pour exercer leur
activité, une structure gestionnaire agréée ou affiliée à la FFVL ne peut refuser ou dénoncer un
conventionnement qu’en raison de la mise en cause de la sécurité liée à l’activité.
Aussi, la Fédération fondera la concertation proposée sur ces principes et souhaite promouvoir
tous accords permettant de mettre un terme aux instances judiciaires en cours.
De même, la Fédération s’attachera à proposer, lors de la prochaine assemblée générale,
toutes modifications utiles des textes fédéraux afin de privilégier les principes ainsi définis
permettant dès lors de traiter en interne ce type de conflit.
[/quote]
A+
Le positionnement fédéral se précise…
Il manque la raison pour laquelle la réunion de conciliation “n’a pas pu se tenir”. :grrr2:
Afin que les fausses infos arretent de circuler et que tout le monde comprenne bien combien la situation est grave voici 2 choses :
1 l’assignation du club qui demande l’interdiction a Pierre Leger d’utiliser les sites du Lachens, il n’est pas question de pro ou de loisirs mais juste de Pierre.
2 L’ordonnance de la magistrate qui est une sorte de “copier/coller” de la demande
Voici les parties concernees, vous retrouverez l’integralite de la procedure sur
www.vol-libre-en-danger.fr
Les demandes du club etaient :
“Faire interdiction à Pierre LEGER d’utiliser les sites de décollage et d’atterrissage dont l’association LACHENS VOL LIBRE est locataire sur les communes de la Roque Esclapon (83) et de La Bastide (83) sous astreinte comminatoire de 1000 Euros par infraction relevee, et ce dans les 48 heures à compter de la signification de l’odonnance”
vous voyez donc qu’il n’y a pas de pro ou de pilote loisirs c’est “Pierre Leger” c’est tout.
L’ordonnance est :
« Faisons interdiction à Monsieur Pierre LEGER d’utiliser les sites de décollages et d’atterrissage dont l’association LACHENS VOL LIBRE est locataire sur les communes de la Roque Esclapon et de la Bastide… »
Je demande aux personnes qui transmettent de fausses rumeures d’arreter, cela n’est pas constructif alors que le droit acquit de voler librement est attaque par un club qui gere de manière dictatoriale un des 1er site federal de France.
Pierre n’a rien a se reprocher apres environ 6500 biplaces, il est la victime d’un comite directeur sans scrupule qui s’est approprie un site federal. La quasi totalite des pieces de l’affaire est disponble sur
www.vol-libre-en-danger.fr attention la petition n’est pas encore active ! nous vous tiendrons informe.
Saskia
je me suis tapé l’assignation en référé
cette facon de fiare me choque au plus au point et franchement je pense a une solution radicale si cette façon de faire, bien que répugnante est légale
il ne nous reste plus qu’a interdire de vol sur tous les sites francais géré par les autres club , tous les membres du lachens, jusqu’à ce qu’ils retrouvent la raison et stoppent leur façon de faire
sincèrement si la fédération ne réagit pas correctement a cette affaire elle y perdra beaucoup et je m’attend a une fronde massive des professionnels
je me verrais bien interdire montaud,courtet,aiguebellette pour rançonner les pro qui n’aident pas les club a tondre la pelouse deux fois l’an !!!
Purée, pareil je viens de lire l’assignation en référé et c’est proprement hallucinant. Ca fait pitié pour les pauvres types qui se comportent comme ça, et en même temps ça illustre bien la manière dont les tribunaux sont surchargés de dossiers à la con.
Merci pour les informations complètes.
C’est pas facile de tout comprendre du jargon judiciaire, mais:
- le juge des référés semble faire bon marché des arguments pourtant assez convainquants de l’avocat de P. Léger sur les obligations statutaires d’un club gestionnaire FFVL envers les adhérents FFVL. En tous cas, il ne motive pas explicitement pourquoi il rejette ces arguments
- c’est désolant de constater que tout ça part (comme je le craignais) d’un “Clochemerle” (différend privé, affaire de moeurs, dixit l’avocat de P.Léger) avec escalade de puérilité (harcèlements, insultes de part et d’autre)
Je ne suis pas juge des référés, mais il me semble que j’aurais statué en sens contraire, vu:
- les statuts FFVL
- les torts partagés, semble-t-il, dans les difficultés relationnelles
- l’absence de trouble manifeste nécessitant une interdiction urgente
-à moins que- la situation semble tellement envenimée qu’elle puisse faire craindre des mises en danger plus ou moins délibérées, auquel cas l’urgence (sans se prononcer sur la responsabilité de la situation) serait de faire cesser la mise en présence des parties (et des clients de P. Léger qu’on ne saurait laisser exposés au danger). Parfaitement injuste, peut-être, totalement désolant, sans doute, mais “conservatoire”, en laissant à un Tribunal saisi à cet effet le rôle de statuer sur le fond.
En tous cas, au vu de tout ça, on a du mal à imaginer une cohabitation sereine à venir… 
sauf en rendant impossible une future élection de ce comité directeur du club par la solution que j’ai proposé en rouge précedement et ainsi les faire gentiment partir sous d’autres cieux
j’ai eu vent (mais je n’ai pas vérifier donc a prendre au conditionnel) qu’ils auraient déjà a priori été évincer de la ffvl et de la ligue,
si on les fait virer du club il ne comprendrons toujours pas qu’on les aiment pas mais au moins on les verra plus
Ouaip, c’est lamentable et affligeant, cela montre bien que la “justice” peut être manipulée par des malfaisants d’une part, que les juges ne sont pas toujours très compétents d’autre part.
Des inepties comme ça sont très courantes dans les divorces.
C’est révoltant, tout déni de justice est révoltant.
Ce n’est cependant qu’un référé et la Cour d’Appel réformera cet arrêt inique, mais d’ici-là les malfaisants auront eu tout le temps de faire leurs ravages.
Il faut que la FFVL intervienne mais y aura-t-il une volonté ? Je suis pessimiste.
Ugh !
Je pense que je juge s’est basé essentiellement sur le fait qu’il y avait une convention avant entre Pierre et le club pour exercer son activité, donc une acceptation tacite du “pouvoir” du club.
Il aurait fallu démontrer que ce n’était qu’une participation à la location, gestion du site pour entretenir les relations,…
Bonjour,
En l’état, on ne peut toujours pas parler d’information exhaustive puisque nous n’avons aucune connaissance du contenu des différentes lettres recommandées, ni des différentes attestations qui ont fait partie des informations permettant au juge de prendre sa décision.
Difficile pour moi de signer une pétition dans ces conditions.
Par ailleurs, la position générique sur l’utilisation des sites prise par la fédération me semble, en tant que licencié et pratiquant, très saine.
Pour finir, la fédération veut organiser une réunion de conciliation.
Manifestations, pétitions, … sont des arguments dans des négociations et m’apparaissent assez antinomiques du terme conciliation.
M’enfin, de nouveau, c’est vous qui voyez.
Rémi
qui espère que la conciliation aboutira
il serait bon que le président de ce club, M. Maria, viennent expliquer ici son point de vue sur l’affaire car il est dommage de ne pas avoir ce “son de cloche” non?
Mouais, je ne suis pas sûr du tout qu’un forum internet soit le lieu approprié pour régler des comptes qui en sont à passer par la Justice, et pour lesquels des réunions de conciliation proposées par la fédé “ne peuvent se tenir”.
certes mais puisque ce forum a une importance capitale dans le monde du parapente et qu’on nous demande de nous engager, par le biais d’une pétition, il est normal que nous demandions à connaître toute l’histoire et en particuliers tout les “non-dits” qui planent de façon évidente sur la genèse de tout ça…
Perso, je ne signe pas non plus de pétition quand je ne suis pas relativement sûr que je suis pas en train de me faire bourrer le mou par une partie qui me manipulerait.
Mais bon, si tu veux un débat public ici, vu la tournure évidente des évènements et le lourd passé, ça va forcément tourner au pugilat. Les modérateurs vont avoir du taf pour éviter que ce forum tombe sous le coup d’accusations de diffamation, d’injures publiques, etc…
Ben, au vu des éléments de procédure, y’a quand même moyen de se positionner, non ?
Moi, j’aime bien, Monsieur Mafia … rien que pour ça, je vote pour lui !!!
D’une part je pense pas que les principaux protagonistes aient envie de faire toute la lumière sur cette histoire, d’autre part il me semble qu’entre les 2 parties, la FFVL et la justice, ça devrait suffire pour régler le problème dans un sens ou dans l’autre, non?
La FFVL est là pour nous représenter, ce qui ne veut pas dire qu’elle doive consulter ses adhérents pour chaque décision (surtout qu’en l’occurrence, sa prise de position va dans le sens de la majorité et du bon sens: l’accès libre aux sites).
ben il y a déjà beaucoup de sous entendus qui circulent …
si Mr Maria (ou un de ses défenseurs) veux faire un exposé des faits, nous pourrions bloquer le fil de façon à ce qu’il n’y ait que les faits d’exposés 
en revanche on ne pourra jamais ni bloquer ni empêcher qui que ce soit de penser ce qu’ils veulent …
mais comme dit Mathieu, il y a beaucoup de trucs cachés de part et d’autres… pas sur que les exposés des faits permettent de faire la vérité.
En tout cas plus les choses avancent et plus des noms et des histoires qu’on aurait préféré oublié refont surface
il est EVIDENT à la lecture de tout ça qu’au commencement de cette affires il y a eut des incidents et des faits que personne n’évoque… l’attitude du club, sinon, serait du domaine du fascisme pur et simple… et je ne crois pas que de telles procédures puissent être lancées sans qu’il n’y ai un lourd passé… un lourd passif…
la fédé est soumise en partie à l’opinion des licenciés… soyons clair… une prise de position officielle de ce forum et de ses membres aurait un poids trés important…
là, il est selon moi impossible de prendre partie car on assiste à une bataille de principes et de réglements (qui donnent moralement tord au club et juridiquement tord au biplaceur) mais cette bataille n’est que la conséquence de ce qui s’est passé avant et qui a tout déclenché… les “pêchés originels” en somme…
qui a fais quoi au commencement… telle est la question…