Tension au Lachens

#101

Le passif, à moins qu’il soit d’ordre sécuritaire, existant entre Pierre et le club n’est pas une raison pour justifier l’interdiction de la pratique professionnelle de Pierre.

Si une sanction devait être prise contre des actes ou une attitude inappropriée au niveau fédéral de ce Pierre L. contre le club du Lachens, ce serait à la fédé, à la ligue PACA ou au CDVL de juger cette affaire fédérale.

Je ne pense pas qu’il soit sain d’aérer régulièrement les squelettes des placards.

Soit il y a des raisons récentes et fortes pour exclure Pierre L. du site, soit il n’y en a pas, et le club du Lachens (ou certains de leurs représentants) doivent accepter ce fait.

L’aspect “mise en danger d’autrui” n’existe pas puisque Pierre est semble-t-il autorisé à voler, hors activité professionnel. De plus, le club de Lachens n’a, semble-t-il, pas averti la FFVL des dangers que ferait encourir Pierre.

Bref, pour moi, l’instruction ne sauve pas du ridicule.

#102

Comme d’autres l’ont déjà signalé, manifestement les deux parties sont fermement décidées à ne rien révéler des faits précis qui ont amené à cette situation.
On ne saura pas quelles sont les raisons précises qui les opposent, quels sont les intérêts qui les lient dans leur secret et qui a fait quoi au départ…

#103

Au tout départ, il y aurait une inimitié personnelle liée à ce que l’avocat de P. Léger appelle une “sordide affaire de moeurs”.
A partir de là, les deux parties semblent s’être attachées à se pourrir la vie, le vol libre n’étant qu’un prétexte à cela et les pouvoirs de l’équipe du club (légitimes ou pas) un moyen d’arriver à taper sur la g… du pro.

(Par dessus, se greffent peut-être des considérations d’ordre économique et de concurrence sur l’activité).

#104

Qu’est ce qui est le plus important, savoir quels sont les incidents qui ont pu intervenir entre les parties, étant entendu que les compétences du professionel et l’abscence de problème de sécurité ont été reconnus, ou faire ce que nous pouvons pour permetrent à un professionel d’exercer et de vivre de son métier?
En ce qui me concerne la lecture des documents judiciaires, les règlement de notre fédération et ma perception du comportement des deux parties me font aller vers la seconde option. En espérant que la réunion de conciliation, meme si elle est prévue bien tardivement, remette en avant le bon sens et la remise en avant de comportements intelligents et j’oserai dire humanistes.

#105

Je crois que s’il y a à la base un “simple” affrontement interpersonnel compliqué d’une affaire “de mœurs” (?) il est important de le savoir avant d’intervenir.
On n’a pas le même positionnement sur des faits particuliers lorsqu’ils dérivent d’une querelle de personnes que lorsqu’ils proviennent de conflits financiers par exemple.
On sait bien que lorsque deux personnes s’affrontent pour des raisons purement intimes, elles vont utiliser tous les moyens à leur disposition pour écraser l’autre. Même si ça devient totalement ridicule.
Donc on n’est plus là dans le champ des grands principes bafoués (ce qui nous indignait au départ) mais dans celui de la baston où chacun des adversaires ramasse ce qui lui tombe sous la main pour le balancer sur l’autre. Ce qui est une perspective totalement différente.

Et s’il s’agit bien de ce scénario, je dois dire que je trouve la position de la FFVL (à mon grand étonnement :mrgreen: ), à savoir : tout faire pour arriver à une conciliation, particulièrement opportune et appropriée.

#106

sauf que ce problème lève le problème de l’accès libre aux sites tenus par les club
faut il en profiter pour revoir les statuts et règlements a la prochaine AG ?

#107

Si je lis correctement les communiqués de la FFVL, c’est bien l’intention, renforcer dans les textes fédéraux la mise en oeuvre de ce grand prinicipe, en limitant la latitude qu’auraient des clubs gestionnaires d’y déroger.

#108

C’est en tous cas la version soutenue par l’avocat de P. Léger dans ses “conclusions”:
http://www.vol-libre-en-danger.fr/assets/plugindata/poolc/conclusions.pdf

[quote]Il ne pourra que rejeter l’ensemble des demandes de la demanderesse qui relèvent d’une véritable
intention de nuire de la part de membres de la demanderesse à la suite de différends personnels
consécutifs à une sordide affaire de moeurs ayant entaché les membres dirigeants de la
demanderesse (pièce n°24).
[/quote]
La pièce n°24 n’est pas jointe au dossier sur le site vol-libre-en-danger, mais franchement j’ai pas trop envie de savoir… :evil:

#109

http://www.youtube.com/watch?v=5VlnQI9tJmI

#110

au vu des éléments que l’on possede pour l’instant, j’y vois:

que la Fédé prend position pour défendre ses licenciés en conformité avec ses textes. :pouce: il ne manque plus que de faire aboutir en ce sens et/ou de prendre des mesures fermes, voire disciplinaires pour que cela ne se reproduise plus.

que la partie Pierre Leger semble communiquer de façon ouverte et transparente sur la situation, ce qui à plus que tendance à faire valoir de son bon droit.

que la partie Lachens Vol Libre ne va pas dans ce même sens de transparence, ni via le forum, ni via les médias…elle fait sa petite vie tranquille sans se soucier de personne ! (bizarre pour une loi 1901)
et quand on a rien à dire sur une affaire comme celle là, c’est que l’on est pas défendable !

je me demande comment une telle décision a pu être prise de la part du tribunal concerné.
est ce le fait que l’avocat de la partie LVL “est du coin” ? engendrant par là certaines connaissances de formes plus appropriés et permettant ainsi de faire basculer la décision par méconnaissance du tribunal en question sur ce type d’affaire ?

en tous cas, il faut vite réparer cette injustice liée au non droit venant de la part de LVL.
on est FFVL, et, si l’on ne fait rien qui nuise à celle ci de façon grave, on doit pouvoir accéder aux sites FFVL…point barre !!!

bon, allé Pierre…il faudra quand même que tu passes la tondeuse à l’attéro (ton outil de travail) une fois par an !!!
et que tu ne fasse plus d’erreur typographique sur l’adresse d’une lettre qui va être lue par 45 milliards de personnes quand tu écris !!! :mrgreen:
quand au manque à gagner de cette saison à cause de certains paparazzis harcelants !?! :?

on attends la suite avec impatience !!

#111

[quote=“dawa grup ©,post:110,topic:31633”]
En appliquant simplement et strictement les lois concernant un bail locatif ? Le club locataire est le seul ayant droit sur les terrains point final (au sens juridique de l’affaire).

De trop nombreux pilotes (amateurs et professionnels) font l’amalgame entre site agréé FFVL et site ouvert à tous les vents (au sens figuré :wink: ). Un club ou une structure qui loue un terrain à tous les droits d’un locataire, si elles choisissent de faire agréer le site, elles sont libre d’y mettre des clauses limitatives.

Je prend l’exemple du site de Samoëns : un site FFVL est ouvert aux pilotes indépendants brevetés licenciés à la FFVL. Les clubs, les écoles et les biplaceurs professionnels doivent demander une autorisation pour fréquenter le site. C’est la seule manière pour tenter de gérer la surfréquentation.

A mon avis, le principe du “droit acquis de voler librement” prit comme une espèce de droit divin n’existe pas. En France il faut avoir l’autorisation du propriétaire (ou en l’occurrence du locataire) pour pouvoir voler sur un site.

Ceci est mon avis de gestionnaire de site.

Attention, je ne cautionne aucunement l’action en justice du club. J’ai déjà dit plus haut que les informations dont nous disposons sont trop incomplètes et trop partiales pour donner un avis sur cette regrettable affaire.

#112

oui, c’est ce que je me dis aussi.
avec les quelques infos que l’on a là, je ne vois moi aussi que cette option.
mais il y a une chose qui me chiffonne et qui me fait me demander quand même pourquoi:
c’est l’histoire du passage en référé.
quel(s) argument(s) à (ont) bien pu être avancé pour que cette mesure soit appliqué ?
on n’arrive pas facilement à déloger un locataire, même en été, quand il ne paye pas son loyer depuis plusieurs mois, malgré qu’il ai une source de revenus inchangé par rapport au moment où il le payait et aucun changement dans ses finances.

où se trouve la situation d’urgence dans cette affaire ?

c’est là dessus que je n’arrive pas bien à comprendre.

dans un second temps, à moins que le LVL ne soit pas obligé de part sa charte qui le lie à la FFVL, de laisser voler un licencié sur un site dont il en a la gestion, je ne vois pas comment cela pourrait perdurer.

et si, dans cette charte signée par les deux parties, cette clause n’est pas présente, comment se pourrait il que le LVL soit affilié FFVL ou reconnu comme étant ?

bien que pour l’instant, la seule chose qui me fait gamberger, outre ces histoires de “statuts”, de “conventions” et autres écrits du style, c’est que l’on puisse nous garantir que l’on pourra continuer à voler sur tous les sites, et de façon égalitaire.

et cela passe d’abord par l’affaire du Lachens Vol (pas tout à fait) Libre.

#113

Ben moi, plus que le référé ou que je ne sais quel aspect juridique, ce qui me fait (et me fera toujours) halluciner dans ce genre d’histoire, c’est: comment on peut en arriver là? Ce que je veux dire, c’est que c’est pas juste 2 personnes qui se bouffent la tête, comme dans une bonne vieille querelle de voisinage à la JP Pernaud! Lachens Vol Libre, quoi qu’on en dise, c’est un club et pas juste 3-4 personnes! Alors ils sont où les membres du club? Ils font quoi? Sur leur site web j’ai bien l’impression qu’ils sont quelques-uns, et pas juste un groupuscule fermé comme certaines infos donnent à penser. Et je peux pas m’empêcher d’imaginer si j’étais dans ce club: je me sentirais quand même très mal, avec l’impression que la France entière du vol libre (en tout cas du vol libre “en ligne”) a les yeux pointés vers moi.

Mais là, non c’est silence radio. Et du côté du club, franchement, belle discipline! Pas un qui moufte, qui se désolidarise ou qui ouvre sa gueule. Faut croire que la situation leur convient à tous, ou qu’ils s’en désintéressent, comme si le nom “Lachens Vol Libre” n’allait pas rester longtemps associé à cette lamentable affaire dans l’esprit des adhérents FFVL, sur quasiment tous les décos et atterros de France… :roll:

#114

Je ne suis pas du tout surpris par la décision judiciaire.

Un magistrat a pour obligation professionnelle de faire avant tout du Droit, avant de prendre en considération toute notion de justice/morale/équité.

Le bail locatif résulte de plusieurs lois/décrets d’application contrairement à la charte FFVL.

C’est à la FFVL et aux propriétaires de terrain de s’organiser pour introduire dans tout bail locatif une clause libératoire fondé sur le strict respect de la charte FFVL tout en laissant aux locataires la possibilité et la liberté de gérer la problématique de la surfréquentation.

#115

oui mais:

[quote=Jean Volparo]Nous ne pouvons que vouloir une Fédération forte, unie et solidaire.
Nous volions à Tolmin, en Slovénie, la semaine dernière et nous avons pu constater que pour accéder au décollage,il y avait des barrières car le site est privé et que nous devions régler d’abord 4 Euros au club local, par jour volable. Nos tickets étaient très souvent contrôlés par le gestionnaire de l’école.

En France, grâce à l’organisation du Vol libre en une structure fédérale, nos sites de décollage et d’atterrissage sont gratuits. Mais, derrière cette apparente gratuité se cachent des milliers de bénévoles, gestionnaires de sites qui oeuvrent pour l’intérêt collectif au sein de notre Fédération.

Que s’est-il donc passé au Lachens pour qu’une décision de justice empêche Pierre Léger, un professionnel Biplaceur, de travailler sur le site et, à titre personnel, de pratiquer sa passion du parapente ?.

Il faut savoir qu’un bail locatif exclusif de mise à disposition d’équipements sportifs a été conclu entre la commune de la Roque Esclapon et le club Lachens Vol Libre, gestionnaire du site.

Une somme d’argent est donc versée annuellement par ce club à la commune pour disposer d’infrastructures de Vol libre (maison du Vol Libre et terrains communaux). Une partie de ces infrastructures est ensuite sous-traitée, par convention, à l’UCPA et aux professionnels désignés (jusqu’à présent, Pierre Léger) pour pratiquer les activités de Vol libre.

Nous pourrions penser, à juste titre, que le site est privatisé par le club gestionnaire, en fait il n’en n’est rien.
En effet, ce bail, dans son article 5, stipule :
« Les terrains visés par le présent bail seront ouverts et praticables en permanence aux personnes pratiquant le vol libre (aux membres licenciés de la FFVL……et à tous les autres pratiquants de vol libre s’engageant à respecter le règlement intérieur…) »

La décision de justice qui condamne Pierre est donc contraire à l’esprit du bail »

Nous ignorons toujours, d’ailleurs, quelles sont les vraies raisons du non renouvellement de la convention de Pierre Léger, en 2010, par le Club du Lachens; les motifs invoquées, à nos yeux, très futiles, ne pouvant expliquer la demande d’exclusion du site !

A noter que ce bail entre la mairie de la Roque Esclapon et le Club local est signé pour une durée de 14 ans renouvelable par tacite reconduction (durée et modalités de reconduction non légales) alors que la convention signée par ce même club avec l’UCPA est de 3 ans renouvelable.

Nous voyons là que le pouvoir décisionnel actuel de la mairie est noyauté par l’engagement pris par la précédente municipalité , signataire de ce bail, qui a accordé une confiance presque illimitée au club du Lachens Vol Libre pour gérer ce site.

Comment un club affilié à la FFVL peut-il prétendre et écrire que le site du Lachens n’est pas un site fédéral alors que les panneaux de décollage et d’atterrissage sont frappés du logo de la FFVL ? S’ il peut le prétendre, c’est donc que l’ambiguïté persiste dans les textes et que les prérogatives attachées au club gestionnaire sont exorbitantes et autorisent les abus de pouvoir. Ceci est inadmissible !!!

Nous, licenciés de la Fédération, demandons à la FFVL d’intervenir avec fermeté et détermination :

  • Pour soutenir l’avocat de Pierre Léger puisque l’article 5 du bail locatif passé entre le club et la mairie autorisant le vol de tout licencié FFVL sur le site du Lachens n’a pas été respecté.
  • Mais aussi pour que les divers baux locatifs passés par Le Lachens Vol Libre et les propriétaires des terrains soient revus en concertation avec la mairie, la FFVL, et la DDJS afin, ainsi, d’ intégrer la véritable dimension fédérale de ce site.

Nous appelons tous les libéristes à venir voler samedi 4 septembre 2010 sur le site du Lachens pour montrer notre attachement à la pérennisation de ce site public et Fédéral et pour soutenir Pierre Leger.

Bien fraternellement à vous

Jean Volparo
Président du « CDVL83 »
Président « des Ailes du Loup »
[/quote]
http://www.delta-barsurloup.fr/index.php?option=com_kunena&Itemid=54&func=view&catid=9&id=983

avec une clause pareille, comment peut on demander une interdiction ?
il faut quand même qu’il existe des raisons sérieuses non ? (donc un non respect du reglement intérieur en question)
sinon, on se place immédiatement “hors la loi” !

et sachant quand même de par la présente que:

[quote=Jean Volparo]Nous ignorons toujours, d’ailleurs, quelles sont les vraies raisons du non renouvellement de la convention de Pierre Léger, en 2010, par le Club du Lachens; les motifs invoquées, à nos yeux, très futiles, ne pouvant expliquer la demande d’exclusion du site !
[/quote]
et que même sans renouvellement de la convention:

[quote=Jean Volparo]et à tous les autres pratiquants de vol libre s’engageant à respecter le règlement intérieur
[/quote]
donc, Pierre Leger devrait au moins pouvoir voler à titre privé !

on ne saura de toutes façons jamais tout. mais il faut quand même que cette décision soit absolument remise en cause, et rapidement !
on ne doit pas pouvoir reussir à virer n’importe lequel d’entre nous sans justification aucune, c’est trop facile, trop injuste, trop dangereux pour le vol libre en france !

parce que dans ce cas, je vais vite m’arranger avec pas mal de connaissances pour avoir un bail sur un bon nombre de terrains bien placé, je reverse un peu de thune, quelques bonne bouteilles ainsi que d’autres avantages aux proprios et j’interdis de vol tous les FFVL ainsi que les autres.
seul, ceux qui ont la carte dawanazione ainsi que le code barre tatoué sur l’oreille droite pourront voler !! :bu:

c’est très con, mais ça pourrait finir par arriver d’une façon ou d’une autre si l’on ne coupe pas immédiatement l’herbe au pied.
le mieux restant d’arracher directement la racine !

#116

je m’étais promis de ne pas intervenir dans ce débat
mais je craque :clown:

Je comprends exactement le contraire (je suis peut être parano ?)

……et à tous les autres pratiquants de vol libre s’engageant à respecter le règlement intérieur…) »

il semblerai qu’il suffise de ne pas respecter le réglement intérieur pour perdre ce droit
il suffit de chercher qui décide que le règlement n’a pas été respecté pour trouver Dieu le Père (version parapentiste).

#117

et qui décide du contenu de ce reglement.

#118

Si le réglement intérieur stipule que tout professionnel doit bénéficier d’une convention en cours de validité pour pratiquer son activité pro, il n’y a plus de “oui mais”

C’est à la FFVL d’exiger la validation par ses services de tout réglement intérieur pour rendre effective son accréditation.

La “chance” de ce biplaceur est que le juge a commis une erreur en ordonnant une interdiction à titre privé. Cette erreur va permettre à l’avocate du biplaceur de faire casser ce jugement en appel.

Par contre, le juge d’appel pourrait très bien confirmer l’interdiction à titre pro car ce serait conforme au Droit.

#119

oui mais, :mrgreen:

en lisant la lettre du président du CDVL83, il ne voit aucune raison valable, ni de ne pas renouveller sa convention, ni de l’empêcher de voler à titre privé.
il ne voit justement rien de justifié dans les soi disant manquement au respect du reglement.
le LVL n’a rien à apporter non plus en ce domaine, si ce n’est un “F” au lieu d’un “R” sur son nom concernant la lettre qui lui a été envoyé par Pierre.
et dailleurs, ce n’est même pas le LVL qui en parle, car ils savent très bien que ce n’est pas une raison valable pour une telle mesure, c’est la partie en défense.

[quote=Planbfr ]Si le réglement intérieur stipule que tout professionnel doit bénéficier d’une convention en cours de validité pour pratiquer son activité pro, il n’y a plus de “oui mais”
[/quote]
si, c’est justement là que réside le problème.
quelles sont les raisons qui amènent à ne pas renouveller la convention ?
c’est comme ça ? parce que le gars s’est réveillé un matin avec cette idée en tête ?

on peut donc se faire dégager, et toi aussi, pour un oui ou pour un non ? simplement parce que l’on a une tête qui ne revient pas à un monsieur bien placé ?

qu’ils avancent des arguments valable à la hauteur de la mesure prise, et on verra après !
parce que pour l’instant, c’est n’importe quoi !

le passage au juge des référés:

[quote]- ordonner des mesures urgentes : expertises, constatations… ;

  • prescrire des mesures conservatoires ou de remise en état en cas de péril imminent ou pour faire cesser un trouble manifestement illicite (arrêt de travaux, réfection…) même en cas de contestation sérieuse ;
  • ordonner l’exécution d’obligations dont l’existence n’est pas sérieusement contestable (obligation de verser le prix dans un contrat de vente par exemple) ;
  • accorder des provisions aux créanciers. La provision peut même atteindre la totalité des sommes demandées.
    [/quote]
    http://www.pratique.fr/refere-quels-cas-preferer-procedure.html

et comme il vaut mieux demander à dieu plutôt qu’a ses sains:

on retrouve la même chose > http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861/le-refere-judicaire-une-reponse-de-la-justice-face-a-lurgence-20366.html

ce Pierre alors…il doit vraiment représenter un danger imminent pour la population !! :roll:

#120

Vous croyez pas (c’est une vraie question) qu’on ferait mieux de se la fermer avec ce sujet ?
Je dis pas que c’est pas intéressant, au contraire… Mais manifestement les deux parties ont choisi de ne rien dire et ça me gonfle un peu parcequ’il y a en même temps prise à témoin du public…

Il semble bien qu’il n’y a aucun membre de ce club sur le forum. Il n’y a pas non plus de personne qui soit simplement proche de ce club. Personne ne dit rien, aucune opposition ne s’exprime. C’est un trou noir.
De l’autre côté, on a aussi l’impression que le biplaceur n’a aucun ami, aucune connaissance qui vienne le défendre ou apporter des précisions. A part demander du soutien, au nom de principes qui on le voit sont contradictoires en droit, on ne sait rien.
Tout ce qu’on arrive à savoir c’est qu’il s’agirait d’une querelle interpersonnelle à base d’affaire de “mœurs”…

Moi ça me gonfle ces affaires (car ce n’est pas la seule du genre) dans lesquelles on essaie de faire s’indigner le public sans lui donner les tenants et les aboutissants.
Alors à part faire mousser, qu’est-ce que ça apporte et qui manipule qui ?
Faut pas ensuite se plaindre des agissements de nos politiques !