Je titille marc mais j’aime pas les obligations fondées sur du “il parait” 
Même si comme je le dis plus haut evidement que voler sans RCA n’a pas de sens et contrairement a ce qu’on pense on n’engage pas que sa responsabilité mais aussi celle de tout un système en cas de défaillance.
Suis dégoûté pour le dahu, jamais reussi a le voir pourtant j’ai cherché etant gamin :mrgreen:
Mais justement c’est pour éviter les “'il paraît que…” que j’ai cherché et trouvé ce texte officiel imposant la RCA.
Il s’agit quand même d’un arrêté officiel envoyé par le ministère de l’Intérieur aux Préfets !
Cet arrêté fait bien référence en la matière et affirme l’obligation pour un pilote de vol libre de posséder une RCA.
Marc
C’est un arrêté-type. Il appartient/tenait aux préfets de prendre des arrêtés préfectoraux sur cette base. L’ont-ils fait?
L’arrêté-type, s’il est transcrit en arrêté préfectoral local, impose d’avoir une couverture en Responsabilité Civile couvrant les vols, pas une “Responsabilité Civile Aérienne” (les majuscules ont leur importance). A partir de là, la couverture en RC de la MACIF, si elle existe, serait conforme, bien que la MACIF ne soit pas un Assureur Aérien.
Tu doute de mon document, de mon honnêteté, de la signature du directeur général :mrgreen: ?
je suppose que tous les assurés de la Macif Rhône Alpes ont la même couverture que moi.
Même si vous ne comptez pas vous en servir …Faites une demande pour qu’on fasse le tour des assureurs en 2017.
ils ont mis 48h pour répondre.
Je suis juste perplexifié qu’un contrat liste explicitement le parapente dans les exclusions mais qu’un représentant local établisse un certificat du contraire (sans référencer explicitement qu’il s’agit là d’une dérogation volontaire qui annule l’exclusion). Je pense qu’effectivement si tu en avais besoin (pour un sinistre vraiment important), ça ne prendrait guère plus d’une vingtaine d’années pour faire valoir ton bon droit face à l’armée d’avocats de l’assureur.
Comment peut on lever le doute ? qu’elle attestation de plus il faudrait que je demande ?
Comment vous tous je me méfie des assureurs (du mien et de tous les autres :mrgreen: ) (surtout du mien car il est vraiment pas cher)
[i]Arrêté-Type/Ministère de l’Intérieur - Préfets du 18/05/78
…
« Article 3 : L’utilisateur d’un PUL doit être en mesure de justifier aux fonctionnaires de
police ou de gendarmerie :
J’ai une attestation d’assurance qui correspond à l’article 3 … il me semble :grat: en tous cas c’est écrit clairement.
C’est un PDF envoyé par mail, je peux aussi leurs demander de m’envoyer un courrier et que le directeur le signe avec son sang ?
Si un spécialiste est dans la salle et peut nous éclairer 
Tu vas voler sur les sites ouverts et gérés par la Macif ?
Disons que perso, je serais plus rassuré si le courrier du directeur référencait explicitement les exclusions des Conditions Générales qu’il annule et portait le titre “avenant au Contrat”.
Je pré-suppose que, comme moi, la RC de ton contrat habitation MACIF exclut normalement explicitement les sports aériens. Ca peut dépendre des contrats, de leur date de souscription, etc…
Le contrat actuel : https://www.macif.fr/files/live/sites/maciffr/files/conditions_generales_habitation/CG_habitation_RP_protectrice_souscrit_depuis_le_10042016.pdf
P54, article 29 “Votre responsabilité civile vie privée”
[quote]Ce qui est exclu: (…) les dommages causés ou subis par un véhicule terrestre à moteur et ses remorques, une embarcation à voile (y compris le kitesurf ou flysurf) ou à moteur ou un appareil de navigation aérienne, lorsque l’assuré en a la propriété, la conduite ou la garde ;
[/quote]
Donc dans le cas d’un contrat souscrit sous ce régime, la lettre du directeur devrait se lire:
[quote]Avenant au contrat N° xxxx
Par exception aux Conditions Générales (réf YYYY) s’appliquant à ce contrat, il est convenu entre les parties que l’exclusion prévue à l’Article 29 concernant la couverture en Responsabilité Civile des “dommages causés ou subis par un appareil de navigation aérienne” ne s’applique pas à la pratique du parapente. La Responsabilité Civile de l’Assuré est explicitement couverte par l’Assureur pour les dommages causés ou subis lors de sa pratique du parapente.
[/quote]
Ou quelque chose de similairement non-ambigu. Là, je me sentirais suffisamment rassuré.
[disclaimer: je ne suis ni juriste ni assureur, même si mon métier était de traquer les risques, en particulier lors de l’écriture de clauses contractuelles.]
OK Hub
peux tu m’aider à formuler une demande claire qui lèvera définitivement toute ambiguïté ?
Actimut qui se réclame de la Macif sans pour autant vraiment en être n’a toujours pas repondu après plus de 48 h…
Ambiguë me semble aussi être le terme adéquat pour ces histoires de RC pour la pratique parapente, exclue dans les CGV, acquise au cas par cas à la demande, ou encore biplace ; non un jour au téléphone, autorisé un autre par mail sans jamais être précisé dans le flyer qui sert de CGV et contrat de souscription à la fois.
Ce qui me semble très interressant aussi, ce sont les reactions des uns et des autres ici ou là, je m’explique ;
Ici certains se sentent rassuré et mis en confiance par un document voire une affirmatio par mail qui va dans le sens de leurs attentes même si par ailleurs les CGV du contrat qu’ils ont souscrit disent le contraire.
Alors que là (sur le fil ; certif medical) ; Ils s’offusquent qu’une phrase leur rappelle leur obligation d’être honnête dans leurs déclarations à leur assurance pour être en droit de bénéficier des garanties auxquelles ils ont librement choisi de souscrire.
Vraiment, l’humain en général et le parapentiste en particulier est… complexe.
Edit : @ Van Hurlu et Hub, si déjà vous faite une demande d’éclaircissement à la Macif, demandez leur donc aussi ce qu’il en est du biplace et du fait d’être éventuellement membre d’une association sportive qui propose aussi une assurance RC spécifique à l’activité telles ; FFVL, FFCAM, Fela, FFBVL, etc.
Merci d’avance pour la démarche.
A mon sens , on mélange sport et loisir.
Si on fait partie d’ un club sportif adhérent à une fédération sportive , les règles de cette fédération s’appliquent.
Si s’agit de loisir pratiqué de façon individuelle, l’assurance RC le couvre.
[/quote]
oui déjà mentionné ici
Hub doit être en vacances :roll:
Voici le courrier que j’ai préparé
Bonjour,
Je vous remercie de m’avoir envoyé une attestation de RC pour le parapente.
Depuis 10 ans que je vole sous un parapente, je n’avais jamais mis en doute ce qu’on m’avait expliqué lors de mon tout premier stage en école : pour voler, il faut une licence FFVL et une assurance RCA (responsabilité civile aviation).
Autour de moi, quasiment tous les pilotes procèdent ainsi. Je ne connais personne qui vole sous couvert de son contrat habitation.
Le texte officiel :
[quote]Arrêté-Type/Ministère de l’Intérieur - Préfets du 18/05/78
…
« Article 3 : L’utilisateur d’un PUL doit être en mesure de justifier aux fonctionnaires de
police ou de gendarmerie :
[quote]Comment peut on lever le doute ? qu’elle attestation de plus il faudrait que je demande ?
Disons que perso, je serais plus rassuré si le courrier du directeur référençait explicitement les exclusions des Conditions Générales qu’il annule et portait le titre “avenant au Contrat”.
Je pré-suppose que, comme moi, la RC de ton contrat habitation MACIF exclut normalement explicitement les sports aériens. Ca peut dépendre des contrats, de leur date de souscription, etc…
Le contrat actuel : https://www.macif.fr/files/live/sites/maciffr/files/conditions_generales_habitation/CG_habitation_RP_protectrice_souscrit_depuis_le_10042016.pdf
P54, article 29 “Votre responsabilité civile vie privée”
Ce qui est exclu: (…) les dommages causés ou subis par un véhicule terrestre à moteur et ses remorques, une embarcation à voile (y compris le kitesurf ou flysurf) ou à moteur ou un appareil de navigation aérienne, lorsque l’assuré en a la propriété, la conduite ou la garde ;
Donc dans le cas d’un contrat souscrit sous ce régime, la lettre du directeur devrait se lire:
Avenant au contrat N° xxxx
Par exception aux Conditions Générales (réf YYYY) s’appliquant à ce contrat, il est convenu entre les parties que l’exclusion prévue à l’Article 29 concernant la couverture en Responsabilité Civile des “dommages causés ou subis par un appareil de navigation aérienne” ne s’applique pas à la pratique du parapente. La Responsabilité Civile de l’Assuré est explicitement couverte par l’Assureur pour les dommages causés ou subis lors de sa pratique du parapente.
Ou quelque chose de similairement non-ambigu. Là, je me sentirais suffisamment rassuré.
[disclaimer: je ne suis ni juriste ni assureur, même si mon métier était de traquer les risques, en particulier lors de l’écriture de clauses contractuelles.]
[/quote]
Je serai définitivement rassuré si vous pouviez m’envoyer une attestation qui réponde à cette demande de précision par rapport aux conditions générales. Votre réponse sera rendue publique sur un forum de parapente, nous sommes nombreux à être curieux de votre réponse.
D’avance merci.
En fonction de votre réponse, j’aurai d’autre questions précises à vous soumettre.
par exemple :
Juste pour info ; mon mail à propos de la validité RC en usage parapente-biplace envoyé à Actimut n’a pas à ce jour reçu de réponse. Paraît que ; qui ne dit mot, consent.
M’enfin, on ne peut qu’espérer qu’en cas de pépin, les pilotes qui auront mis leur confiance quant à leurs garanties RC pour le parapente et en particulier en pratique biplace (vu ce que cela peut couter) à Actimut. Que ces pilotes auront plus de chance que moi pour une réponse à leur problème.
C’est vrai qu’on est au mois d’août… suffit de ne pas avoir de soucis au mois d’août.
J’attends leur réponse avec impatience !
Reçu ce matin
Quelle bande de branlo
[b]Expéditeur : MACIF
Cher sociétaire,
Nous faisons suite à votre mail du 13 août 2017 et vous confirmons qu’en effet votre responsabilité civile ne vous couvre pas pour la pratique du parapente.
L’attestation transmise n’est donc pas valable et n’aurait pas dû vous être délivrée. Il s’agit d’une erreur de notre part.
Nous vous présentons toutes nos excuses pour ce contretemps.
Restant à votre disposition.
Cordialement.
La MACIF[/b]
Faites gaffe à vous, notre époque est peuplée d’incompétents :bang:
@Hub : merci
C’est quand même des histoires de fous ! Je voulais le croire, mais à ce point là…
Combien sont-ils à se croire assurés alors qu’ils ne le sont pas ? Entre les assurances qui prétendent assurer mais qui ne sont pas légalement dans leur champ de compétences et celles qui se contredisent en interne… :affraid:
Et que ce serait-il passé si tu avais eu un carton avec des tiers à indemniser ? Tu étais quand même en possession d’un mail et d’un courrier postal officiel, déclarant que ton assureur te fournissait une RC pour le parapente… Et combien d’années et d’emmerdes devant les tribunaux faut-il ensuite à un particulier pour faire reconnaître sa bonne foi ?
Du coup, je soupçonne que la validité de la RC Actimut tombe aussi. Si j’ai bien compris, c’est un produit assurantiel proposé par un courtier et ré-assuré par la MACIF. Produit qui laisse entendre qu’il fournit une RC pour le parapente… Que trouvera-t-on vraiment si on creuse ? Il faut tout de même avoir les reins solides pour couvrir le parapente, à partir du moment où on envisage le pire des cas.
Je tiens à préciser en-dehors de tout ça que je n’ai personnellement que des louanges à faire à la MACIF, qui est mon assurance habitation. Il y a quelques années, un dégât des eaux suite à orage a été pris en charge de manière remarquable, très aimablement, en toute souplesse et rapidité et avec une indemnisation couvrant largement tous les frais de remise à neuf.
et oui on se heurte à l’incompetence des gens qui ne connaissent evidemment pas par coeur le détail des exclusions, et qui ont trop de choses à gérer pour aller verifier les conditions du contrat lorsque qq’un pose une question précise (et ceci même avant de faire un courier officiel les engageant…!).
effectivement ça laisse présager d’interminables discussions en cas de sinistre grave, et on en reviendra probablement ici à un faute professionnelle, par la personne ayant fait le courrier postal, mais vu le statut de cette personne (DG Régional) je crains que ce courrier soit légalement “engageant” pour la MACIF.
ceci dit je vous avais envoyé les 2 photos des exclusions du contrat Macif et cela ne laissait pas trop de place au doute…
moi aussi je ne suis pas un détracteur de la Macif, j’y ai toutes mes assurances, et j’ai eu un sinistre moto qui a été aussi très bien géré. rien à dire.
Votre attestation de RC parapente répond parfaitement à ce texte, néanmoins il subsiste un doute.
Pour preuve cette discutions échangée avec un autre assuré MACIF.
[quote]Comment peut on lever le doute ? qu’elle attestation de plus il faudrait que je demande ?
Disons que perso, je serais plus rassuré si le courrier du directeur référençait explicitement les exclusions des Conditions Générales qu’il annule et portait le titre “avenant au Contrat”.
Je pré-suppose que, comme moi, la RC de ton contrat habitation MACIF exclut normalement explicitement les sports aériens. Ca peut dépendre des contrats, de leur date de souscription, etc…
Le contrat actuel : https://www.macif.fr/files/live/sites/maciffr/files/conditions_generales_habitation/CG_habitation_RP_protectrice_souscrit_depuis_le_10042016.pdf
P54, article 29 “Votre responsabilité civile vie privée”
Ce qui est exclu: (…) les dommages causés ou subis par un véhicule terrestre à moteur et ses remorques, une embarcation à voile (y compris le kitesurf ou flysurf) ou à moteur ou un appareil de navigation aérienne, lorsque l’assuré en a la propriété, la conduite ou la garde ;
Donc dans le cas d’un contrat souscrit sous ce régime, la lettre du directeur devrait se lire:
Avenant au contrat N° xxxx
Par exception aux Conditions Générales (réf YYYY) s’appliquant à ce contrat, il est convenu entre les parties que l’exclusion prévue à l’Article 29 concernant la couverture en Responsabilité Civile des “dommages causés ou subis par un appareil de navigation aérienne” ne s’applique pas à la pratique du parapente. La Responsabilité Civile de l’Assuré est explicitement couverte par l’Assureur pour les dommages causés ou subis lors de sa pratique du parapente.
Ou quelque chose de similairement non-ambigu. Là, je me sentirais suffisamment rassuré.
[disclaimer: je ne suis ni juriste ni assureur, même si mon métier était de traquer les risques, en particulier lors de l’écriture de clauses contractuelles.]
[/quote]
Je serai définitivement rassuré si vous pouviez m’envoyer une attestation qui réponde à cette demande de précision par rapport aux conditions générales. Votre réponse sera rendue publique sur un forum de parapente, nous sommes nombreux à être curieux de votre réponse.
D’avance merci.
En fonction de votre réponse, j’aurai d’autre questions précises à vous soumettre.
par exemple :
idem, j’aurai d’ailleurs été ravi que la Macif inclus le parapente dans sa RC.
Peut être qu’ils vont se mettre sur le créneaux, y’a du monde a récupérer dans les déçu de Verspieren après le coup de bâton sur les tarifs des assurés qui etaient chez eux avant l’arrivé de la FFVL.