Assurance RC indissociable de la licence

#421

Merci Triple Seven, on verra bien si c’est moi qui me trompe ou qui est une vision plus libre :slight_smile: .

Pour Wowo, merci aussi de déformer encore mes propos, je ne suis pas le messie, juste quelqu’un qui veut faire évoluer les choses, si c’est possible. Et vue les critiques d’autres personnes sur la FFVL, il y en a à changer :forum:

Par contre, je sais maintenant pourquoi on a une RCa qui couvre 6 M€, c’est pour garantir les passagers des tandems, je me disais aussi qu’un pilote solo ne pouvait qu’exceptionnellement faire des dégâts supérieur à 150 000 €, mais en effet s’il faut payer les frais d’attaque d’un passager contre son pilote, c’est la RCa qui entre en compte et l’explication devient simple. C’est sûr qu’avec 150 000 €, il y a moins de soucis d’attaque, avec le jackpot de 6 M€, il ne faut pas se priver… :sors:
En contre partie, l’IA est donc minable pour tout les pilotes solo’s, le rapatriement aussi (nombre de pays)…
Je comprends aussi pourquoi il n’y a pas de chiffre… les pilotes solo’s payent pour assurer les tandems. Ben fallait pas vous fâcher pour cacher cela, c’est bien la solidarité. :bisous:

Maintenant, les choses sont claires pour tout le monde, non ? :soleil: :trinq:
Bon vol

#422

ROTFL

#423

Eh ben …

#424

Hum hum,

j’ai eu l’occasion de feuilleter la dernière version ici qu’on m’a prêté brièvement : http://www.eyrolles.com/Droit/Livre/code-du-sport-2014-9782247137909

J’ai dû sourire jusqu’aux oreilles en lisant quelques pages et en pensant à ce fil de discussion ici.

Il y a pourtant quelques ressources sur le web qui résument pas mal de choses, mais sait-on jamais, quelques rappels de base ci-dessous.

La cadre juridique du fonctionnement du sport, et entre autres des fédérations sportives, c’est le Code du Sport.
Un sportif qui se licencie, ça relève du Code du Sport.
Ce n’est pas de la consommation ( au sens achat d’un bien ou service).

Un morceau de choix :

"En sport, les deux principaux types d’assurance sont :

  • l’assurance de tiers (dite de responsabilité civile)
  • l’assurance de personnes (dite assurance individuelle ou garantie individuelle accidents)

L’obligation concernant ces assurances sont différentes.

L’assurance de personnes est un choix individuel.
Elle peut être souscrite de façon individuelle ou de façon collective via un contrat collectif (par exemple proposé par une fédération sportive).

En revanche, le Code du Sport impose aux associations sportives, aux sociétés sportives, aux fédérations sportives, ainsi qu’aux exploitants d’établissements d’APS de souscrire une assurance de responsabilité civile afin de couvrir l’ensemble des personnes qui dépendent de cette structure (pratiquants, préposés, enseignants, représentants légaux, personnes admises dans la structure habituellement ou occasionnellement).
Les pratiquants etc… n’ont donc pas à souscrire individuellement à un contrat de responsabilité civile couvrant la pratique de (des) activités exercées au sein de la structure."

Ceci dit, le parapentiste a des circonstances atténuantes : c’est un sportif qui s’ignore et donc il ne peut pas connaitre pas tous ces rouages. :slight_smile:

p.s. celui-là a l’air pas mal aussi, et bien moins cher http://www.eyrolles.com/Droit/Livre/droit-du-sport-9782275038056

#425

:mdr: :mdr:

:trinq: Michel !

#426

Et bien, faut apprendre à lire : il est bien précisé qu’il n’est pas nécessaire de prendre une assurance RC individuellement, donc pourquoi nous l’imposer avec la licence !

Cela confirme que d’autres associations sont dans leurs bon droit en n’imposant pas d’assurance RC obligatoire, FFPLUM en premier !

Bon vol

#427

Bonsoir,

Mais c’est exactement ce que l’on dit ici depuis des pages et des pages sur ce fil de discussion :

  • le Code du Sport impose aux fédérations sportives de prendre une RC collective couvrant tous les licenciés, les responsables des clubs, les organismes de formation…
  • le licencié ne prend pas à titre individuel une RCA (c’est la FFVL qui paye un contrat collectif de RC qui couvre, en particulier, la totalité des licenciés),
  • et la fédération est donc bien forcée de répercuter auprès de chaque licencié le coût de cette RCA qu’elle paye à l’assureur : comment pourrait-elle faire autrement ?

C’est ce que l’on répète depuis longtemps et que certains ne veulent pas comprendre…

Marc Lassalle

#428

Et concernant la RC des non brevetés ,quand est-il

Assuré : Toute personne physique titulaire d’une licence en cours de validité auprès de la FFVL ou titulaire d’un titre de participation en cours de validité auprès de la FFVL, quel que soit sa nationalité et/ou son pays de résidence (LA PRESENTE POLICE NE PRODUISANT CEPENDANT AUCUN EFFET DANS TOUS LES CAS DE SANCTION, RESTRICTION OU PROHIBITION PRÉVUS PAR LES CONVENTIONS, LOIS OU RÈGLEMENTS, NOTAMMENT DE L’UNION EUROPÉENNE, S’IMPOSANT A
L’ASSUREUR ET COMPORTANT L’INTERDICTION DE FOURNIR UN SERVICE D’ASSURANCE), exerçant ou pratiquant une activité de vol libre au moment de l’accident, est assurée automatiquement en Responsabilité Civile pour la pratique correspondant à la licence fédérale souscrite et sous réserve qu’elle soit titulaire des qualifications et autorisations valides et nécessaires au vol entrepris.

brevets et sites
brevets et sites
brevets et sites
#429

Pour voler le brevet de pilote ne fait pas parti des qualifications nécessaires du point de vue légal. Aucun problème de couverture sur ce point précis.

brevets et sites
brevets et sites
brevets et sites
#430

Voir ici :

http://www.parapentiste.info/forum/flood/orthographe-et-donc-flood-t41358.0.html

:sors:

:trinq:

Marc

#431

@ Marc, il n’y a pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre, ou pire aveugle que celui qui ne veut pas lire ou juste lire que ce qui l’arrange.

Le système d’assurance au sein de notre federation est basé sur la mutualisation (ou pourrait aussi dire solidarité) Forcément une répartition du coût de cette mutualisation se voit réalisée par rapport à la répartition du risque encouru par chaque catégorie de licencié au sein de la fédé, quoi de plus normal.

Si certains ne s’y retrouvent pas c’est assurément dommage mais pas non plus étonnant. Rien ne satisfait jamais tout le monde.

#432

Bonsoir,

Personnellement, j’en ai marre de payer deux RCa, donc, je conserve ma RCa externe (qui couvre bien mieux) et j’adhère à la FFVL en non-volant pour soutenir mon Club et la FFVL sans enrichir l’assureur !!!

Quant on voit comment les assurés sont traités à la FFVL (j’ai un bon exemple en tête), je préfère voir ailleurs (à la FELA pour 75€ avec IA et rapatriement, na !).

Bon vol bien assuré :slight_smile:
Jean-Nono

#433

Je viens d’ouvrir un fil concernant ce qui se passe aux Etats-Unis et qui résonne fortement dans nos discussions actuelles :
http://www.parapentiste.info/forum/legislation/le-vol-libre-aux-usa-perd-son-assurance-t42526.0.html

#434

Bonsoir,

On ne va pas relancer les discussions à ce sujet : ce fil en est à 432 commentaires (en 18 pages) et tout a été dit, redit et expliqué !

Juste une (dernière) remarque : ta Rca externe couvre bien mieux que celle de la FFVL ?
Je rappelle ceci concernant la RCA fédérale pour un licencié “volant” :

Limite de garantie de la RC Pilote personnes physiques vis-à-vis des tiers non transportés et des occupants, par évènement et tous dommages confondus : 5 000 000 €.

5 M€, c’est quand même une sacrée somme.
La tienne couvre bien davantage ?

Quant à la licence FFVL non-volant, son montant est seulement de 10 € (RC incluse).
C’est effectivement un soutien et tu rentres ainsi dans les statistiques globales des licenciés, mais ne crois-tu pas que ce soit quand même plus “symbolique” qu’un véritable soutien ? :pouce:

Marc

#435

Si c’est Fela/Verspieren, la couverture de la rca est de 1 600 000 €…
Ce qui couvre le mieux c’est la RC proposée par la FFCAM : 10 000 000 €

#436

? :grat:

On ne parlait pas de la FELA mais de la FFVL et donc la couverture est de 5 000 000 € comme l’indique Marc et cela est dans tous les cas encore d’actualité pour 2016 et le sera probablement pour les exercices suivants SI la FFVL choisi de garder cette somme comme couverture RCA.

En cela, un changement de courtier ni même d’assureur ne fera la différence. C’est le cahier de charge que la FFVL édictera pour son appel d’offre qui servira comme base de travail au (futur) courtier pour proposer le futur assureur, qui pourrait même rester le même mais sous d’autres conditions.

#437

Suffit de lire le post de Marc…

#438

OK ! Tu parles de la réponses de Marc à Jean-Nono, j’avais pas fait le rapprochement. :tomate:

Pour les retours que j’ai de la FELA au travers d’un club, dont le Prez est un ami, qui avait tenté l’aventure avant de revenir dans le bercail FFVL, cela ne mérite pas que je m’y intéresse.

Après libre à chacun…

#439

Marc, j’aime bien ce que tu dis en générale, mais là c’est n’importe quoi !!!

La RC à 5 M€ pour un solo que je suis ??? Quand on demande des chiffres sur l’utilisation cette fameuse RC en solo, je me fou du bi ! Il n’y a jamais de réponse, alors oui, la FELA couvre mieux ce qui m’intéresse et ce qui intéresse beaucoup de pilote IA et Rapratriement, mais ils sont ignorés, donc, pas de double RC cette année pour voler et je connais plein d’autres pilotes qui vont faire pareil, car c’est fini de prendre les gents pour des “cons”.

Depuis le temps que l’on dit qu’il faut faire bouger les choses !

Bon vol,
Jean-Nono

#440

Ben c est toi qui disait “je conserve ma RCa qui couvre bien mieux”…
Hors c est pas le cas, c est juste cela que Marc disait

Apres pour l IA je suis pas sur que ca fasse bcp mieux que celle de la fede, du moins si tu veux une vrai IA c est plus cher que cela (on a aussi parle des solutions praxis etc… Qui ont en plus le rapatriement)

Pour ce qui est d adhere a la FELA chacun fait ce qu il veux… Mais si on prefere engraisser un groupe de personne qui ne fait rien du tout pour le vol libre a l inverse de la FFVL, je trouve ca cher au prorata !

Et etre dans un club FFVL et voler avec eux, leur sortie, leur infrastructure etc … Et etre non-volant, ben tant mieux aussi s ils acceptent… Mais pour moi c est pas reglo

Norbert