Une Loi et d’autant plus l’interprétation faite d’une Loi peut se révéler illégale du fait qu’elle soit ou anticonstitutionnelle (dans le sens ; contraire au droit fondamentaux du citoyen) ou simplement parce qu’elle vient en opposition à une ou d’autres Lois préexistantes. Le temps nous l’apprendra. Notez quand même que des Loi misent en application un jour se sont déjà vu abrogées le lendemain (ou presque) une fois le constat de leur illégalité établi.
J’ai du mal à comprendre pourquoi le questionnement de Pirk pose tant problème à d’autres. C’est tout de même son droit, sur un forum, de signaler une situation qui lui semble abusive. D’essayer à sa manière de faire réagir le peuple des concernés, histoire de faire remonter son questionnement jusqu’aux décideurs quels qu’ils soient ou vers des juriste réellement à même de disséquer les textes qui sur ce coup font références.
A croire que l’indignation ne serait réserver qu’aux uns et pas aux autres.
Moi (et pas que moi d’ailleurs) j’ai du mal à comprendre pourquoi ici dès qu’on est dans le basique et que tout est là pour montrer que 1+1=2, il y en a qui ne comprennent pourquoi ça ne fait pas ça fait 3.
Et je me dis aussi que les mêmes feraient mieux de dépenser leur énergie là où ça vaudrait bien plus la peine.
Mais bon ! On ne va pas les refaire :roll:
Les faits, pour reprendre une X-ième fois :
on parle ici de l’application d’une loi qui ne date pas d’hier, et que les autres fédérations sportives appliquent depuis un moment.
la FFVL ne l’appliquait pas jusque récemment. O.k.
cette application maintenant ne change rien pour 95% des licenciés (les 5% restants ne se sont jamais plaint de la non-application, marrant, non ?)
la FFVL se conforme maintenant à la loi, vous avez ici tous les éléments. Que celui qui prétend que c’est du pipeau vienne ici démontrer l’inverse, on lui sera tous reconnaissants.
Après, on a ici plein de gens intelligents qui nous pondent régulièrement des théories sur la démocratie et tout le tralala.
Autant que je sache, en France le code du sport fait partie du droit civil, et c’est pas l’oeuvre de KimJongUn, si je ne me trompe pas.
Hein ? Quoi ?
Droit civil ? Code du sport ?
Ben oui ça fait partie de la démocratie, tout ça !
Là aussi si il y en a ici qui ont des preuves inverses, qu’il n’hésitent surtout pas à les apporter !
Africastef ne viens surtout pas dire que c’est trop facile comme réponse …
Non tout ça c’est pas facile, y’à que sur les forums web que ça le semble.
Taper des théories sur le clavier tout le monde peut faire ça en plusieurs tonnes tous les jours
Les lois c’est pas le chant du vario ni la ffvl qui les font.
Dura lex, sed lex.
Alors quand il y a ici sur certains threads des théories sur la démocratie idéale alors que de l’autre coté les mêmes qui en causent le plus auraient la possibilité de s’y investir mais qu’on ne les y voit pas, ça laisse :? :roll: …
Quand on y croit, à la démocratie, on s’y met, on ne se contente pas de bla-blas sur le web.
On met les mains dans le cambouis, la compta d’un club, l’entraînement de sport de gamins, la voirie d’un village, etc …
Ca commence par ça, et après on apprend, on apprend, et on apprend, et encore et encore …
Surenchérir sur ce genre de threads juste pour rajouter de l’huile sur le feu, c’est ça qui est trop facile.
Tous les éléments sont là, comme dit.
p.s. sur un cas concret de ce fil :
Non, quand on est ffplum et ffvl, on ne paye rien en double, quand on fait les choses correctement.
Là aussi il y a toutes les infos disponibles, et il faudrait peut-être aussi expliquer son cas concret.
Ha oui au fait, vu qu’on a ici des spécialistes interplanétaires de la législation appliquée à tout, on s’étonne un peu de ne pas les avoir déja lus sur le sujet ci-dessous.
Hein ? Ha non c’est pas pour botter en touche sur le sujet ici, c’est juste pour mettre des compétences en valeur.
Haaaaaa,
cher MichelM, il me manque toujours une réponse en MP de ta part, ne serait-ce que par pure politesse tel un rendu pour un prêté, en retour aux renseignements que je t’ai fournis quand tu me les a demandé. Maintenant, soit tu es vraiment trop impliqué dans la démocratie, soit tu es de mauvaise foi. Si personne n’a besoin de me comprendre sur ce coup-là, tu me comprendras, n’est-ce pas ?
J’espère que tu n’es pas en train d’insinuer que je refuserais à qui que ce soit le droit de s’exprimer.
Pirk dit que le problème venait du ministère. Je dis que non, il ne vient pas de l’exécutif, mais du législatif. Et tu ajoutes à juste titre du judiciaire, pour ce qui concerne le développement de ton post précédent.
Et normalement tous les licenciés ont reçu un mail qui en parlait.
C’est quand même pas une vue de l’esprit, non ?
Et depuis 7 pages, on tourne en rond parce qu’il y en a qui cherchent midi à quatorze heures, vous pouvez continuez 150 pages si ça vous chante, ça n’y changera strictement rien.
parce que #1# le parapentiste moyen s’émeut #2# du parapentiste double pratiquant lequel (va/risque de) payer double assurance parce que #3# les interlocuteurs fédéraux se sont vu obligés #4# par un représentant ministériel d’appliquer une loi dont le texte a été voté #5# dans le code du sport #6# par le pouvoir législatif dans un cadre particulier en contradiction #7# avec le code de la consommation (relatif aux ventes forcées)
c’est joli comme chaîne d’interprétation ! non ?
et je n’ai pas ni rajouté les intervenant hypothétiques
àmha, le représentant du MJS tient une directive qui descend d’un directeur de cabinet ou qqc comme ça
au seing de la FFVL il y a eu ceux qui étaient en réunion avec le ministère, ceux qui sont allé mettre en application, ceux qui défendent l’application et ceux qui (tentent d’)expliquent(er) cette application
?
Mais l’article L321-1 du Code du sport, c’est pas le Saint-Esprit qui l’a créé, les voisins de la FFPLUM dont on a vu le lien plus haut l’expliquent également.
Et figurez vous qu’il y a ceux qui auraient bien continué la non-application pour arranger les CAF-istes, mais ça ne va plus parce que pan sur les doigts sinon.
C’est pas plus compliqué que ça, ce sont les faits et rien que les faits.
Alors quand je commence à lire “mauvaise foi” à mon propos, là ça commence à bien faire.
Mais ça va se régler avec wowo au téléphone.
Hé PY, au fait :
“en contradiction avec le code de la consommation (relatif aux ventes forcées)”
Il n y’a aucune vente forcée ici.
Les fédés sportives sont obligées de s’assurer et d’assurer les pratiquants en RC. Tout ça est mutualisé entre licenciés.
Et que ce soit de la pétanque, du parapente ou de l’ULM, personne n’est obligé de se licencier à une fédération.
Si c’est ça que certains pensent être de la vente forcée, ils peuvent porter ça devant un tribunal (bien du plaisir).
c’est ce que j’ai lu de la question (mais encore une fois c’est mon interprétation de ce fil) … et ça fait peut être 7 pages qu’on tourne autour de la question sans véritablement apporter de réponse (si ça commence avec les procédures pour éviter la double assurance entre la FFPLUM et la FFVL)
J’ai repris les trois post histoire de rester dans la même discussion dans la discussion.
Non, je n’insinuais pas que tu refusais à qui que ce soit le droit de s’exprimer. J’exprimais juste mon étonnement que l’indignation de Pirk pouvait soulever l’incompréhension à ce point. Et tu es plutôt dans le panel soft de ceux qui ne veulent pas comprendre l’indignation de Pirk au vu d’autre post d’autres forumeur.
Non, les Lois ne sont pas toutes du faits des député, bien des Lois et plus encore les décrets d’application sont du domaine gouvernementale. Je préviens tout de suite, je n’irais pas faire des recherches approfondies pour en faire un cours magistral. Je suis bien trop bête pour cela.
Non, ce n’est pas parce-que quelque chose a force de Loi qu’on est obligé de crier Alléluia ! Je me rappelle d’un fil de discussion avec sondage sur qui se plierait volontairement ou non à l’obligation faite par la Loi d’avoir un Éthylotest dans sa voiture. C’est intéressante de constater comment les avis tranchés sur l’acceptation ou non des Loi peuvent changer de camp en fonction du sujet de la Loi en question. L’être humain est complexe et sa pensée tout autant.
Bon appétit, on m’appelle pour passer à table et celle qui appelle fait la Loi ici à la maison… :canape:
FFCAM (Club Alpin) et FFVL surtout.
FFPLUM et FFVL la double assurance peut être évitée du fait que le parapente est une option à la FFPLUM et le paramoteur une option à la FFVL.
Est-ce qu’une fédération sportive vend quelque chose ? (à part des stylos et des casquettes dans le webshop :o )
A priori et comme son nom l’indique, elle fédère des gens (via les clubs) qui se mettent volontairement ensembles pour pratiquer et organiser une ou plusieurs activités sportives, c’est d’ailleurs même une mission de service public qu’a une fédé reconnue par le MJS.
Dans la mesure où se licencier est un acte volontaire, est-ce que l’assurance liée à une licence rentre dans ce cas de figure -> ?
C’est certainement pas la 1ère fois que cette question est posée, il doit y avoir moyen de fouiller.
Wowo,
si tu relis ci-dessus j’ai aussi écrit que la situation n’est effectivement pas satisfaisante, surtout pour les CAF-istes (dont je suis aussi !).
Tu as bien lu aussi qu’à la FFVL ils auraient bien continué à fonctionner comme ça, mais il y a eu redressage de bretelles.
S’il y a un combat à mener sur le sujet, c’est certainement pas moi qui vais m’y mettre quand je vois la réaction de certains (ici ou dans la vraie vie) qui maintenant montrent la FFVL du doigt alors qu’avant ils étaient bien contents de la situation, c’est complètement se tromper de cible, et moi c’est là que je vois la mauvaise foi.
C’est fait ! Elle (nous) vous le retourne chaleureusement, au plaisir de se revoir en 2014…
Rien ne vaut une bonne discussion en direct … par téléphones interposés.
On est bien d’accord qu’il n’y a aucune raison d’incriminer la FFVL à ce propos. Qui s’était montré arrangeante jusque là, chose que le CAF ne faisait pas. Puisque y prendre sa licence impliquait de souscrire à l’assurance qui allait avec. Notez que je ne leur reproche rien non plus.
Mon indignation n’est dirigé que vers nos politiciens élus et leur technocrates/conseilleurs qui pondent des règles sans se soucier de ceux à qui elles s’appliquent, pourvu que eux soient sous le parapluie.
(je précise tant pour l’application de l’interprétation de la loi que pour l’interrogation de PiRK )
de notre part