Ha oui, c’est comme pour la ceinture dans les voitures !!
Secours obligatoire en biplace
karma+
Il y a quelques nuances à apporter : un copain s’est fait percuter par une voiture qui a grillé un stop. Il a été jugé 100% responsable par son assurance et au pénal. Il était au - dessus de 0,5 g/l.
C’est typiquement le genre de jugement à l’emporte pièce auquel on s’expose.
Perso j’apprécierais que tu te plante pas… Ni toi, ni un autre. Mais c’es pas le sujet.
Quelque soit es termes, ton passager sera couvert? Par contre l’assurance peut se retourner contre toi si tu n’avais pas de secours et u’il aurait pu être utile. Mais ça c’est déjà le cas avec s=une simple “forte recommandation”
Pour ce qui est du :“c’est un premier pas vers … pire”. Moi je crois pas à la théorie du complot et j’ai confiance en notre CD qui ne va pas signer n’importe quoi non plus.
A+
L
utile ou non.
EDIT : et comme on tourne en rond, je m’arrête là 
Oui en fait moi aussi je m’arrête de 
Parce due c’est pas l’idée.
Et franchement à tous ceux qui ont donné leur avis (qu’il soit bon ou mauvais à mes yeux)
Merci
A+
L
Après la collision en soaring, c’est comme tout ce dont on parle, c’est au pilote de décider.
Sur un site avec une crête de 10km et deux pilotes, j’ai tendance à estimer le risque de collision proche de zéro. A la dune du Pyla, ça semble pas plus con de prendre le secours quand on voit le trafic…
La clef reste qu’il est essentiel que ça soit le pilote qui décide et non une réglementation aveugle.
Là Laurent je crois que tu fais erreur, l’assurance ne peut pas se retourner contre moi tant qu’il n’y a pas d’obligation d’emport du secours.
En fait, je crois que pour beaucoup de pilotes le fonctionnement de la RCA et du risque juridique est assez flou dans la pratique du biplace. Je vais essayer de donner quelques explications (je peux me gourer, je ne suis pas avocat) :
Il ne faut pas mélanger le contrat d’assurance RCA qui est notre code de conduite pour que l’assureur ne nous cherche pas des poux, l’obligation de moyens/résultats qui est notre contrat par jurisprudence au civil et le pénal où là y’a de la mauvaise intention dans l’air.
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Le contrat RCA expose les conditions de garanties et les clauses à respecter pour qu’il puisse s’appliquer. Je vous laisse le relire, il est dispo dans votre page licence et comme je suis sympa je vous mets le lien : http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/2015_CONTRAT_FFVL_VOLANT_2015_CP_ET_CG_ET_AVENANTS_1_A_5_signes.pdf
En gros pour le pilote asso, la garantie fonctionnera s’il respecte les règlements en vigueur (blabla), soit pour résumer, que l’utilisation du matos soit conforme aux différents manuels d’utilisation + respect des règles FFVL et à ce jour y’a rien d’obligatoire. -
Le tribunal civil, c’est là qu’on va juger si le pilote bi a respecté ses différentes obligations. Pour rappel, obligation de moyens au déco/atterro et résultat en vol. Quel est le lien avec la RCA lors qu’un pax porte plainte ? Et bien la RCA va couvrir les dommages du pax si le pilote est jugé fautif. En cas d’accident en vol, pas de souci, l’obligation de résultat fait que le pilote est quoi qu’il arrive fautif et donc le pax sera indemnisé. Par contre au déco et à l’atterro, le pilote n’est pas forcément fautif : si le pax se blesse tout seul comme un grand alors que le pilote a mis tout en oeuvre pour que ça se passe bien, bah il n’a plus qu’à rentrer chez lui et appeler son assurance garanties de la vie s’il en a une. Si le pilote est fautif quoi qu’il arrive la RCA s’appliquera, par contre si le pilote n’est pas dans les clous du contrat RCA (obligations et exclusions) et bien là l’assureur se fera un plaisir d’aller récupérer ses sous en se retournant vers le pilote.
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le tribunal pénal, là c’est grave et y’a intention de nuire, c’est le casier judiciaire qui est en jeu, c’est mal. On y risque amende et prison. A moins d’une faute délibérée (vol de nuit, zone interdite, déco dans le nuage, etc), y’a pas trop de raison d’y aller. D’autant qu’en bi, on fait quand même gaffe. A savoir qu’être coupable au pénal c’est une clause d’exclusion du contrat RCA donc ça pue beaucoup cette situation et le pilote y sera forcément de sa poche.
Donc pour revenir à cette histoire de RCA et d’assureur qui se retourne contre l’assuré. Actuellement en volant en bi asso sans secours, j’ai beau chercher dans le contrat, je ne vois rien qui l’exclut, on est dans les clous (idem pour vol sans casque et matos NH). Et si accident il y a (que le secours aurait évité ou non là n’est pas la question) le pilote sera d’office responsable (obligation de résultat en vol), donc la garantie s’appliquera et donc le pax sera dédommagé. Mais dédommagé de quoi ? D’après le contrat RCA : [quote]Cette assurance garantit nominativement l’Assuré, contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant lui incomber à la suite d’un sinistre causé le cadre des Activités Assurées, en raison des dommages matériels, corporels ou immatériels consécutifs causés à des personnes non transportées ou aux passagers à bord de l’aéronef
[/quote]
Sauf que pour déduire les dommages matériels, corporels ou immatériels en question, j’imagine qu’il ne suffit pas que le pax réclame à l’assureur, faudra que ça provienne d’un jugement au civil. Bon, je pense que si le pax a juste cassé sa montre, il devrait pouvoir envoyer la facture et ça passera comme une lettre à la poste vu qu’il y a 350€ de franchise matériel (aux frais du pilote, si vous suivez encore). Je ne sais pas trop à partir de quel montant il faut qu’il y ait action en justice pour que le pax soit dédommagé, si vous avez des infos je suis preneur.
Si l’obligation d’emport du secours voit le jour, là par contre on tombe dans une nouvelle exclusion à la RCA et là oui, l’assureur se retournera contre le pilote pour récupérer ses sous. Donc oui, c’est une grosse perte de liberté car les biplaceurs asso prendront (sans le savoir pour nombre d’entre eux) beaucoup plus de risques à voler sans secours.
Petite rectif, les dommages couverts pour le pax sont les suivants (précisés en annexe du contrat) :
[quote]des dommages corporels causés aux occupants (passagers ou membres d’équipage) à bord de l’aéronef
ou au cours des opérations d’embarquement ou de débarquement. La garantie est étendue à la perte et
aux détériorations des effets personnels des occupants
[/quote]
arguer qu’il y a des situations ou le secours n’est pas obligatoire pour faire des exclusions dérogatoires permanentes c’est un peu balancer le bébé entre les mains des autres du moment que l’on ne touche pas a mes petits privilèges,
pour ma part je pourrait bien annoncer que le secours ne devrais pas être obligatoire pour des sites de plaine ou il y a moins de 30 ailes en l’air a la fois et y ajouter comme preuve que depuis 30 ans de vol libre en dordogne jamais un biplace n’a eu a faire secours, cqfd
surtout si on le rapproche de st hil, samoens, et autres sites alpins bien chargé ou sans être forcément monnaie courante cela arrive bien quelques fois.
de toute manière demander des dérogations c’est accepter le principe tout en espérant éviter le vent du boulet le plus longtemps possible.
le risque est fort aussi pour le moindre accident de devoir non seulement justifier son choix mais aussi la pertinence de la dérogation.
a une obligation pure et simple je serais plutôt favorable a une très forte incitation,
associé a l’obligation de formation a l’usage pratique “tyrolienne” et théorique du secours ainsi qu’a son entretient et son pliage.
certes je vais entendre des hauts cris de la part de pilotes critiquant que c’est une obligation de plus pour la qbi,
a contrario cette formation me semble au moins aussi utile que le psc1, surtout quelle concerne le pilote a chacun de ses vols,
sans compter que dans un club, les biplaceurs sont aussi parmi les pilotes les mieux formés et donc devraient être aptes a conseiller les autres pilotes.
et en cas de problème face a un assureur ou un tribunal il est plus aisé de justifier un choix si on est formé et qu’il n’y a pas d’obligation strict d’emport,
qu’en cas d’obligation strict d’emport si on est pas formé.
et pour la formation proprement dite, je ne connais pas de club qui ne soit pas prêt a faire des journées secours avec tyrolienne voir même les prennent en charge, il suffit au gérant de la structure d’étoffer un peu cette journée pour que cela passe sans problème au titre de formation.
et pour les récalcitrants jusqu’au-boutistes il serais surement intéressant qu’ils se fasse une petite introspection vis a vis de ce qu’ils cherchent dans la qbi
salut,
y’a quand même la QBI qui est obligatoire si on veut s’assurer a la FFVL (pas le choix de l’assurance, donc difficile de passer outre)
ça n’est pourtant pas obligatoire légalement pour voler en France…
c’est a ce genre de truc qu’on s’expose si le secours deviens lui aussi obligatoire pour la FFVL…pas de RCA possible sans secours !
et aucun cadre dirigeant ou membre de commission ne pourra certifier (même si c’est évidement ce qu’il défend et aimerai)que les assureurs n’y passeront pas dans quelques années
Petite précision pour les lecteurs : la qbi n’est pas obligatoire (au sens légal du terme), elle fait juste partie des conditions du contrat FFVL :
[quote]Conditions de la garantie du pratiquant biplace associatif:
La pratique du biplace associatif sera garantie sous réserve de la double condition suivante:
- Le pilote devra posséder la qualification biplace FFVL.
- Le pilote devra exclusivement opérer à titre bénévole (sans contrepartie financière pour le pilote).
[/quote]
On peut par exemple s’assurer chez Verspieren sans Qbi dans certaines conditions.
Ce sera le cas dès le 7 février si l’interdiction passe, de facto vu que pour que le contrat s’applique il faut respecter la condition suivante :
[quote]L’aéronef doit être apte au vol conformément aux prescriptions techniques ou réglementaires
[/quote]
Pas de secours en bi => pas de RCA.
Il me semblerait répondre à une logique cohérente et acceptable par tout le monde que la FFVL édicte un certain nombres de critères lorsque son “label” est engagé :
- prestations à but lucratif en structures professionnelles privées (écoles FFVL et biplaceurs indépendants FFVL)
- prestations à but lucratif en structures associatives (clubs/école FFVL et journées biplace clubs)
Dans ces cas, il y a un acte commercial qui de manière plus ou moins consciente et de façon plus ou moins forte peut changer la donne sur le comportement des pilotes. Or, ceci se réalisant au travers du réseau FFVL (lequel se retrouve mis en avant dans son mieux-disant qualitatif), la fédération se doit de bien délimiter ce qu’il est nécessaire de mettre en œuvre pour assurer aux clients une sécurité maximale dans le plus grand nombre de cas possibles.
Donc dans ces cas, il pourrait y avoir faute à ne pas édicter une obligation d’emport du secours.
Pour le reste, depuis toujours il est attendu de la part des adhérents à la FFVL, peut-être à tort, que celle-ci les représente et les défende dans un esprit de responsabilisation, d’amélioration de la pratique et de son cadre d’évolution, de simplicité et de recherche de la moindre contrainte possible.
Donc s’il faut statuer (il faudra alors expliquer préalablement pourquoi la situation ne peut pas rester telle qu’elle est actuellement), ne peut-on pas collectivement, aussi bien biplaceurs pros qu’associatifs, être d’accord sur une position du genre :
" En-dehors de tout cadre rémunéré, le pilote biplaceur reste entièrement libre et entièrement responsable du choix de son équipement, dans un esprit de protection de son passager en fonction de la prise en compte globale (matérielle, technique, temporelle et psychologique) de l’environnement du vol réalisé. " ?
Mais avant tout, j’y reviens, pour moi la première chose à faire est d’expliquer de manière sincère et convaincante pourquoi ce dossier ressurgit tout d’un coup, pourquoi réapparait-il dans la commission “formation” (et non pas au sein de la commission “technique et sécurité” ou “juridique”) et pourquoi ne pas laisser les choses inchangées ?
Heu, je crois que la prestation à but lucrative est interdite dans son exercice au sein d’une association. Mais le dédommagement au titre de prise en charge des frais est autorisé. Dans tous les cas, il y a, pour les associations des règles à respecter.
Edit : un ptit lien http://www.associations.gouv.fr/25-la-fiscalite-des-associations.html
Ce que je veux dire c’est que quand une personne prend un cours en biplace pédagogique au sein d’un club/école, elle paye une prestation (à l’association). C’est dans l’esprit une prestation à but lucratif (amener de l’argent) au sein d’une association à but non lucratif.
Quand un biplaceur associatif fait un biplace lors d’une journée biplaces/club, il fait payer le vol (le prix va au club). C’est dans l’esprit une prestation à but lucratif (faire rentre de l’agent dans le club) au sein d’une association loi 1901.
Je ne parle pas de rémunération du pilote… Les associations font leur sauce (parfois contestable dans l’esprit, d’ailleurs) pour les défraiements… Il y a même de gros clubs/école (associations loi 1901) qui ont des moniteurs salariés… Peu importe.
Oui en fait j’avais bien compris le sens de ton message (pfff, vla qu’moi aussi je cherche le ptite bête 
). Ton message rejoint toutafé la proposition de Marc.
Ces deux exemples montrent très bien le risque que nous fait courir une obligation. On n’insistera jamais assez là-dessus.
L’autre point important à mon sens, c’est la motivation de ce projet. Il n’a rien à voir avec l’accidentologie, cette proposition est uniquement motivée par le risque d’une mise en cause de la responsabilité de la FFVL en cas de pépin. Comme dans le cas des VNH, ce projet d’obligation ne vient pas d’une réflexion propre au vol libre mais d’une recommandation du conseiller juridique de la fédé. C’est peut-être là-dessus que devrait porter la discussion. Pourquoi une recommandation claire ne pourrait pas suffire à dédouaner la FFVL? Et jusqu’où peut aller la déresponsabilisation des pilotes?
bein oui c’est ce que je dis sur la ligne du dessous que tu n’as pas repris dans la citation 
Une petite question en passant : elle vient d’où, cette obligation pour les pros ?
Je connais la charte du biplaceur qui l’inclue, mais elle n’a aucun caractère obligatoire.
Y’a un autre texte ?
Bonsoir,
Pour les pros, voir ici :
http://federation.ffvl.fr/node/1333
et en particulier ici :
http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/8%20-%20a%20-%20secours%20bi-vdef%20envoiCD.pdf
Donc obligation pour les pros dans 2 cas :
- si les vols en bi sont effectués dans le cadre d’une école EFVL ou un club-école CEVL ;
- si le pilote signe la charte biplace fédérale.
Mais les pilotes pro ne sont pas obligés de signer cette charte !
Hors de ces cas, c’est forte recommandation (et non pas obligation).
Marc Lassalle