Oui, enfin les recommandations qui se transforment subitement en obligations, histoire de bien nous enfoncer en cas de souci, c’est pas comme si c’était du jamais vu de la part de la fédé, hein! :roll:
Quand je pense que c’est nos cotisations à tous qui payent l’avocat à l’origine de ce genre de décisions…
Mais au fait, c’est qui l’avocat de la FFVL ? Pas trouvé sur les organigrammes sur le site de la fédé, ni avec mon ami Google, à part Marion Varner en 2009 ;
C’est toujours lui ? Et si non, c’est un pilote ? Un biplaceur ?
On se moque de cinnaître le nom de l’avocat, ce qui nous intéresse c’est son travail, c’est à dire fournir des justifications sur ce qu’il avance pour que tout à chacun puisse les vérifier et au besoin les contredire.
:roll:
Vu qu’on arrête pas de parler de lui et qu’il est plus ou moins “incriminé” dans ces pages, et qu’en tout cas c’est une personne suffisamment influente pour orienter les décisions du CD de la FFVL, ça m’importe de savoir de qui il s’agit.
Libre à vous de vous en moquer, mais moi, J’aime bien mettre un nom sur les gens qui ont visiblement un pouvoir décisionnaire.
Euh … ca me parait pas idiot de demander qui est l avocat qui represente la fede a laquelle je cotise …
Il semblerait que non.
En 2011 on a ca :
http://federation.ffvl.fr/sites/ffvl.fr/files/extrait_CR_CD250611_voilesencompet_0.pdf
Marion Varner pose la question de la responsabilité de la fédération en cas d’accident grave voire
mortel avec des voiles non homologuées, entraînant un procès par les ayant-droit, sachant que les
décharges de responsabilité signées éventuellement au préalable par des pilotes bien intentionnés
ne sont pas valables juridiquement. En tant que juriste il pense que la responsabilité des
organisateurs et de la fédération serait mise en cause. Avis partagé par l’avocat de la fédération.
Peut etre plutot Yves de Bois Millon …
Salut
Ca me paraît plutôt cohérent que l’avocat de la fédé donne son point de vue professionnel sur les risques que chacun encours. Lui il expose des faits liés à des textes et le CD vote en fonction de son discours.
La FFVL aurait pu demander d’autres avis. Mais je pense qu’ils auraient été les mêmes.
Juste pour poser une questions (rapport aux derniers posts) Vous cherchez un coupable ?
A+
L
Un responsable 
bein non c’est pas de la provoc marc
je rebondissait sur l’obligation de port de casque.
ça fait parti des mêmes obligations que le secours pour les moniteurs biplaces et pourtant…pas pour les autres
c’est pas moi qui le dis c’est cette fameuse chartre
[b]Obligations générales :
emport d’un parachute de secours conforme à la norme Pr EN 12491 ;
port de casques conformes à la norme EN 966 ;
sellettes parapente conformes à la norme EN 1651.[/b]
http://parapente.ffvl.fr/sites/parapente.ffvl.fr/files/2012%20-%20Charte%20moniteur%20biplace.pdf
mais j’ai peut etre pas tout compris… c’est possible.
il y a un service juridique dans ma boite. ce sont tous des juristes et des avocats rompus à la lecture des textes.
Pendant plus de 10 ans, ils ont toujours rendu des avis négatifs, préférant le zéro risque aux intérêts réels de la boite.
Il aura fallu 3 audits pour que la direction se rende compte que cette petite équipe de 25 personne bridait toute la boite.
depuis qu’on a changé la tête de ce service, plus de 7000 personnes ont vu leur travail changer en bien, plus du tout bridé par un service de paranos bornés.
c’est justement là la différence entre un bon et un mauvais avocat :
le bon avocat il lis la loi et il te donne un conseil.
le mauvais avocat, il lit la loi et il te donne aussi un conseil.
je ne range celui de la fédé dans aucune catégorie.
par contre, je ne suis pas tout à fait d’accord avec Man’s, moi je voudrais plutôt avoir une explication qu’un responsable.
je re-pose la même question qu’il y a quelques jours : pourquoi ce projet qui traine depuis 2006 aboutit-il cette année ?
qu’est-ce qui a changé ? les votants ? le juriste ? le contexte ?
la fédé n’a pas un fonctionnement démocratique et c’est normal, nous déléguons nos volontés.
mais le devoir de transparence doit prévaloir sur celui du confort pour nos dirigeants, à tous les niveaux.
ne serais-ce que parce-que c’est bel et bien censé être NOTRE FÉDÉRATION.
ou alors je me plante mais il faut que ce soit clairement dit : “les décisions des commissions ne sont pas vos oignons”
avec aileF
‘Tain’ l’avocat de la boite d’AileF s’est fait embaucher par la FFVL :affraid:
L’avis rendu par De Bois Millon dans l’affaire des VNH était digne d’un sketch de Bigart: “Y a un risque pour le Président si vous maintenez les voiles compétitions en compétition”.
Son analyse très très sommaire omettait d’évaluer les risques des autres solutions.
Il avait même réussi à caser l’argument du principe de précaution, alors que cela ne s’applique pas au sport. Pas besoin d’avoir fait des études de droits pour comprendre la stupidité d’une telle application au sport et à la compétition. Mais à priori quand il fallait tuer le chien, tout était bon.
Cela démontre, ô combien, il est pertinent de recueillir bien + que des avis, des justifications formelles doivent être explicites pour que nous puissions discuter de leur validité. Sinon il est facile d’y voir de la manipulation et/ou un travail bâclé.
Si c’est le même avocat, il me semblerait logique de redoubler de vigilance.
En tout cas, Yves de Boismilon était bien présent à la réunion du CD qui a voté l’obligation du secours en bi. Et c’est à ma connaissance le seul avocat qui était là.
La digression passionnelle sur les VNH est partie ici: http://www.parapentiste.info/forum/legislation/decision-ffvl-illegale-et-dangereuse-sur-les-vnh-abus-de-pourvoir-negligence-t38048.0.html;msg494781#msg494781
aussi avec aileF
l’interprétation de la loi par tel ou tel cabinet d’avocat peut amener le management à prendre des positions et décisions très différentes.
En l’occurrence, l’avocat de la fédé a-t-il “juste” donné un “conseil” ou émis un véritable avis de droit documenté et bétonné ?
Tout ça donne le sentiment de l’application d’une bonne couche d’emplâtre sur une jambe de bois, alors même que le membre est parfaitement sain, sauf dans l’esprit des médicastres.
je serais curieux de connaitre la question qui a été réellement posée a l’avocat ainsi que sa réponse précise,
j’imagine bien
Q: est il possible qu’en cas d’accident biplace sans secours ni obligation de secours la fédé puisse être inquiétée ?
R: oui c’est possible
a ce niveau là pas vraiment besoin de consulter livre et jurisprudence ni même toucher le salaire d’un avocat spécialisé, c’est toujours possible
la réponse serais la même si on lui avait demandé s’il était possible que la fédé soit inquiété en cas d’abordage d’une soucoupe volante par un biplace si la fédé n’interdit pas spécifiquement de s’approcher d’une soucoupe volante en biplace
http://www.youtube.com/watch?v=SIKtYsdKOJw
par contre j’aimerais savoir,
dans quel cas la fédé peut elle être mise en cause dans un accident biplace sans parachute de secours alors qu’elle fait une très forte incitation pour son emport, et surtout comment pourrais elle être sanctionnée sans pouvoir se défendre?
là oui je suis persuadé qu’il faut un "cabinet d’ " avocat spécialisé pour répondre a cette question et a mon sens la réponse devrais prendre un peu plus qu’une marque de fin de page.
ce que j’aimerais connaitre aussi c’est s’il y a eu un cas documenté ou une fédé française c’est retrouvée au tribunal au motif que si elle avait obligé un instrument ou une adaptation les conséquence d’un accident aurais été moindre ?